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Comprendre le protocole de déconfinement des entreprises

Article créé le 05 mai 2020

Mesures barrières et distanciation sociale, tests de dépistage, gestion des flux de personnes, contrôle de l'occupation de l'espace, nettoyage et désinfection des locaux de travail et des sanitaires, prise en charge des salariés présentant les symptômes du Covid-19 : voici en résumé la démarche de déconfinement à respecter à l'échelle nationale. Le protocole de déconfinement s'impose aux employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise, qui doivent garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail.


lavage des mains


Prévention et protection Covid-19 : que dit la loi ?  

L'employeur doit toujours veiller au maintien des mesures et des règles de protection des travailleurs dans son entreprise (Article L 4121 - 1 du Code du travail). Cette protection est d'autant plus obligatoire dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19, le Gouvernement recommandant aux chefs d'entreprises et leurs salariés de se conformer aux règles de distanciation sociale et d'appliquer les gestes barrière.


Résumé du Protocole national de déconfinement (conformément aux recommandations du Haut Conseil de Santé Publique, HCSP du 24 avril 2020)



Quelles sont les mesures ?



éviter les risques d'exposition au virus




évaluer les risques professionnels dans le cadre de la sécurité sanitaire



mettre en œuvre des mesures de protection collective / protection individuelle




organisation du travail

- télétravail en supprimant les circonstances d'exposition

- horaires décalés

- rotation des équipes (pour limiter les risques d'affluence et de concentration du personnel)

- respect des règles de distanciation et la gestion des flux de

circulation






mesures de protection individuelle (port du masque)






tests dépistage ou prise de température (la généralisation en entreprise n'est pas recommandée, sauf usage au cas par cas dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité sanitaire)


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Lutte contre la propagation du virus et déconfinement : résumé du protocole du 24 avril 2020


reprise des activités


L'évaluation des risques sur les lieux de travail : mise ne place des gestes barrières et de la distanciation de sécurité

Des mesures de prévention les plus pertinentes sont prises en fonction des risques professionnels dans le cadre de circonstances exceptionnelles comme le coronavirus.

Les représentants du personnel, le service de médecine du travail et l'employeur doivent établir une liste de mesures cohérentes et toute information utile suite à l'évaluation des risques qui ne peuvent pas être évités du Covid-19 en entreprise ou établissement.

Les mesures de protection efficaces, c'est-à-dire la mise en œuvre des gestes barrière des autorités sanitaires :

  • laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique (SHA)
  • éternuer, tousser dans son coude (ou dans un mouchoir jetable aussi utilisé pour cracher)
  • jeter aussitôt le mouchoir dans un sac-poubelle
  • éviter de porter des gants (vecteurs de transmission)
  • éviter de se toucher le visage (contact des mains non lavés avec la bouche et le nez)
  • aérer régulièrement les locaux fermés (pendant 15 minutes)
  • désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces
  • respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés.

À part les gestes barrière, il faut également mettre en œuvre les mesures de distanciation physique, ne pas faire d'accolade, se serrer les mains ou embrasser, respecter les 1 mètre de distance ou établir une zone de sécurité de 4 m² sans contact autour de chaque personne.

En plus de ces mesures, il faudra contacter son médecin traitant en cas de toux, difficultés respiratoires, ou symptômes graves (le 15 est réservé aux urgences). Le contrôle systématique de température s'effectue individuellement en cas de sensation de fièvre et plus généralement d'auto-surveiller l'apparition de symptômes évocateurs de COVID-19 (le contrôle à l'entrée des entreprises n'est pas obligatoire et n'est pas recommandé).

Règles de distanciation et gestion des flux de circulation

La jauge d'occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail consiste à calculer le nombre de mètres carrés pouvant être occupés par personne partageant le même espace pour suivre les recommandations des autorités sanitaires et du Gouvernement.

Cette jauge d'occupation maximale est alors fixée à 4 m² par personne (garantir une distance minimale de 1 mètre dans toutes les directions). Pour le calcul de la jauge maximale dans son entreprise, l'employeur doit appliquer la règle suivante : (Sr) surface résiduelle/4.

La surface résiduelle ou surface effectivement disponible pour les occupants Sr est le résultat entre la surface totale du bâtiment St auquel on déduit la surface utilisée Su.

Lorsque certaines situations ne permettent pas de tenir compte de cette jauge, des mesures complémentaires comme le port du masque grand public sont à mettre en place.

Pour la gestion des déplacements, l'employeur doit mener une analyse rigoureuse afin de gérer les périodes d'affluence et les anticiper pour les éviter ou les réduire, grâce à des plans bien définis de circulation pour le respect de la distanciation physique minimale. Ainsi, un espace d'au moins 4m² est établi par l'employeur pour la circulation de chaque collaborateur (organisation de l'espace de travail pour éviter ou limiter les croisements).

Les plans de circulation doivent prendre en compte les flux doit des autres personnes, intervenants extérieurs, fournisseurs, clients. Ces plans établissent l'ensemble des phases du processus d'embauche ou de sortie de l'entreprise pour les salariés (goulots d'étranglement) en considérant les risques de rupture de la distanciation physique et des contraintes spécifiques.

Lorsqu'une intervention par un tiers doit être réalisée dans les locaux de l'entreprise, un balisage de délimitation de la zone d'intervention sera opéré avec des objets physiques, marquage au sol, plots, rubans, barriérage.

La circulation de l'équipe de dépannage ou d'intervention sera en file indienne et non pas de front dans le respect de la distanciation physique.

Cette gestion optimale des flux de circulation contribue à éviter tout risque de file d'attente dans les couloirs ou lieux exigus, en priorisant la prise de rendez-vous par des moyens de communication à distance.

Les horaires sont échelonnés pour les pauses ou le déjeuner collectif, pour éviter les affluences. Un sens d'arrivée et de départ et l'indication de la zone de sécurité par marquage au sol, ruban, plots, barrières, permettent d'éviter le rassemblement et les files d'attente lors de la distribution du café ou d'autres boissons.

Nettoyage et désinfection des locaux et des surfaces contaminées

Le nettoyage des surfaces et des objets doit être effectué le plus fréquemment possible, soit 3 fois par jour avec des produits actifs, capables de détruire le coronavirus (produits avec tensioactif, savons, dégraissants, détergents et détachants).. .

Les lieux non fréquentés doivent être retraités 5 jours avant leur utilisation avec le traitement de lavage et de désinfection habituel. En plus du nettoyage, des opérations de désinfections supplémentaires peuvent être apportées selon l'évaluation des risques (avec un produit répondant à la norme virucide NF EN 14476 juillet 2019, eau de Javel avec chlore actif)...

Il faut employer des bandeaux à usage unique, des lingettes pré-imbibées de tensioactif (ou à imbiber) pour effectuer ces opérations de nettoyage et de désinfection. Ces outils de nettoyage sont tout de suite éliminés dans un sac en plastique étanche après leur usage (filière des ordures ménagères).. 

Les moquettes sont dépoussiérées avec un aspirateur muni d'un filtre HEPA retient les micro-organismes de l'air rejeté par l'aspirateur.

Pour la désinfection des objets portés à la bouche, la mesure de sécurité sanitaire est de les placer en machine à 60° (ou utiliser un produit désinfectant compatible avec les surfaces alimentaires), puis rincer longuement à l'eau claire. 

Port des équipements de protection individuelle 

Quand les gestes élémentaires de prévention et de lutte contre la contagion du Covid-19 ne peuvent pas être bien appliquer, les EPI constituent un complément aux mesures de protection collectives. Les salariés effectuant des opérations de nettoyage doivent porter leur équipements EPI.

Le type de masque à utiliser et donc le choix du type de masque retenu par l'employeur dépend de l'évaluation des risques professionnels (circonstances d'exposition des salariés et finalité recherchée) :

  • masque de protection respiratoire (FFP) et masque chirurgical s'adressent aux professionnels de santé y compris les personnels en charge du dépistage (norme NF EN 149 2001 et NF EN 14683), filtrations de 80 % à 99 % des aérosols, ou filtrations des particules de microns  
  • masque alternatif grand public hors professionnels de santé, efficace pour protéger le salarié en contact avec le public ou pour protéger l'ensemble d'un groupe (catégories 1 et 2). Ce type de masque personnel s'adresse par exemple aux hôtesses et hôtes de caisses, aux agents des forces de l'ordre ou pour tout un sous-groupe de professionnels dans l'entreprise. En termes de performances, ce type de masque filtre 70 % et 90 % des particules de microns. 

Les gants, lunettes, surblouses, charlottes sont à recommander dans les mêmes conditions que le port du masque.  

Toutefois, il faut éviter de porter des gants selon les recommandations du ministère des solidarités et de la santé, car ils deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission (porter les mains non lavées au visage au moment de retirer les gants). Après avoir retiré les EPI, se laver les mains ou réaliser une friction hydro-alcoolique est le geste barrière, le plus important. Une poubelle sera réservée pour se débarrasser de ses gants après chaque utilisation.

Tests de dépistage et protocole de prise en charge d'un salarié symptomatique


prise de température


Le test de dépistage virologique à compter du 11 mai 2020 énoncé par le président de la République s'effectue auprès des personnes présentant des symptômes du Covid-19 ou ayant été en contact rapproché avec une personne infectée (contact tracing). Il permet de déterminer si la personne est porteuse du virus et malade à un moment donné.

L'employeur peut demander à tout salarié, présentant des symptômes ou ayant été en contact rapproché à moins d'un mètre pendant plus de 15 min, de se faire dépister sur prescription du médecin, sans délai. Par conséquent, le salarié ne doit pas rejoindre son lieu de travail et ainsi être isolé des autres personnes. 

La prescription de dépistage rédigée par le médecin (téléconsultation), oblige le salarié après le 11 mai à ne pas se rendre sur son lieu de travail ou à le quitter immédiatement si les symptômes se révèlent sur leur lieu de travail. Les entreprises ne peuvent pas initier des campagnes de dépistage organisé pour leurs salariés, en raison de la complexité logistique du dépistage et des compétences spécifiques.

Ce dépistage virologique RT-PCR sur prélèvement naso-pharyngés rompt les chaînes de transmission du virus et permet de garder sous contrôle l'épidémie. 

Prise de température

Le contrôle de température n'est pas obligatoire et non recommandé par les autorités publiques, cette prise est effectuée par la personne elle-même en cas de sensation de fièvre et plus généralement d'apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.

Les entreprises peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site.

Pour mettre en place ce test de température, la procédure doit s'appuyer sur l'élaboration des notes de service, diffusion par affichage ou par intranet et RI. Son contenu sera transmis au secrétaire du CSE comité social et économique et à l'inspection du travail, en particulier sur la norme de température admise. 

Le salarié est en droit de refuser ce contrôle de température, l'employeur qui ne laisse pas son salarié accéder à son poste peut être tenu de lui verser le salaire à la journée de travail perdue. 

Le Haut Conseil de la santé publique rappelle, dans son avis du 28 avril 2020, que l'infection à SARS-CoV-2 peut être asymptomatique, la fièvre n'est pas toujours présente chez les malades. Par ailleurs, des stratégies de contournement à ce contrôle sont possibles par la prise d'antipyrétiques.

Prise en charge des personnes contaminées

Le chef d'entreprise, le cas échéant l'agent de la médecine du travail, doit rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques. Cette procédure vise à isoler rapidement le malade en recherchant les signes de gravité et à lui donner les mesures de protection appropriée, puis de les faire rentrer à leur domicile en prenant contact avec leur médecin traitant.

Une personne symptomatique souffre de difficulté respiratoire, de fièvre avec toux, présente une perte du goût et de l'odorat, peine à parler ou à avaler.

Le contact rapproché ou la prise en charge de la personne contaminée par le Covid-19 suit la procédure des gestes barrières et de la distanciation, avec le port du masque grand public ou chirurgical (professionnel de santé, secouriste du travail formé au risque COVID. 

La procédure de prise en charge se base sur l'identification des personnes, à risque (appeler le SAMU en composant le 15) ou à risque négligeable (contacter le médecin du travail ou demander au salarié de contacter son médecin traitant pour avis médical).

L'employeur ou son délégué doit donner son numéro de téléphone, préciser la localisation et les moyens d'accès au site. L'organisation de l'accueil des secours respecte la distance de 1 m. Le service de santé au travail doit être contacté pour les démarches de nettoyage du poste de travail et du suivi des salariés. 

En cas de COVID confirmé, l'identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin de l'Assurance Maladie). Des arrêts de travail peuvent être décidés par les médecins du travail pour les salariés suspectés d'infection ou reconnus atteints par le covid-19, ou contraints à des mesures d'isolement.


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