Le 07 décembre 2020
Moyens de protection contre le virus : des fiches-conseils pour les employeurs
Reprise dans les entreprises : mise à jour obligatoire du Document Unique d'Évaluation des Risques
Article créé le 09 juin 2020
Le déconfinement annonce le retour progressif des salariés sur leurs lieux de travail. Le personnel dont la présence dans les locaux est requise reste toutefois exposé aux risques liés au COVID-19. En effet, malgré une nette amélioration de la situation, la prudence reste de mise et l’employeur doit veiller à ce que les conditions de travail n’exposent pas les travailleurs aux risques de contamination par le virus. Cela entre aussi dans le cadre de son obligation à veiller à la santé et la sécurité des travailleurs, prévue dans les dispositions de l’article L. 3121-1 du code du travail.
La première chose à faire est donc d’évaluer les risques sanitaires puis de procéder à la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise.
Qu’est-ce que le DUER ?
Le Document unique d’évaluation des risques est un document qui retrace les résultats de l’évaluation des risques encourus par les salariés en matière de santé et de sécurité sur leurs lieux de travail. Il détaille tous les risques auxquels chaque salarié est susceptible d’être exposé dans son unité de travail et servira à l’établissement d’un plan pour la prévention des risques professionnels.
Son contenu doit obligatoirement s’articuler autour des résultats de l’évaluation des risques et l’inventaire de ces risques. Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés y seront aussi jointes en annexe.
L’employeur devra également y consigner toutes les autres données qui sont pertinentes pour la prévention de la santé des travailleurs ainsi que leur sécurité.
Actualiser le DUER dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
L’employeur doit mettre à jour le DUER afin d’y intégrer les consignes publiques d’hygiène et de prévention liées à la lutte contre la propagation du COVID-19.
Pour ce faire et avec la participation des représentants du personnel, il sera nécessaire de dans un premier temps d’évaluer les risques afin de constater les conditions éventuelles dans lesquelles les travailleurs peuvent être exposés au virus. La Direction générale du travail préconise également l’intervention du service de santé au travail et notamment du médecin du travail afin de permettre la gestion de l’espace individuel et du temps de travail.
Par la suite, l’employeur doit mettre en place les actions de prévention permettant d’éviter la propagation du virus et notamment l’intégration du télétravail, l’application des règles de distanciation sociale, l’adoption des gestes barrières, la désinfection des locaux de travail…
Il est important de noter que la mise à jour du DUER est prévue pour s’effectuer chaque année et à chaque fois qu’une décision d’aménagement apporte des modifications aux conditions de santé, d’hygiène et de sécurité des travailleurs dans l’entreprise.
Dans ce contexte, la mise en place des mesures de lutte contre la propagation du virus justifie donc la mise à jour du DUER. Elle vaudra aussi formalisation de la démarche de prévention et des préconisations du Gouvernement en la matière dans l’entreprise.
Règles relatives à l’établissement du DUER dans l’entreprise
L’employeur a l’obligation d’établir le DUER dans l’entreprise. Le Code du travail prévoit aussi son obligation de le mettre à jour selon des situations précises. Il peut pour ce faire collaborer avec les représentants du personnel ou se faire accompagner par le service de santé au travail, des professionnels ou encore des organismes spécialisés.
Mise à disposition du DUER dans l’entreprise
Outre l’établissement et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise, l’employeur est tenu à une obligation de mise à disposition de ce document.
Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les salariés ou les délégués du personnel, par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, les agents de l’inspection du travail, les inspecteurs de la radioprotection en cas de risques liés aux agents ionisants ainsi que les agents de l’OPPBTP.
L’employeur doit prévoir un affichage renseignant sur les modalités d’accès au document dans l’entreprise. Celui-ci devra être affiché au même emplacement que le règlement intérieur.