Aucun modèle daffichage obligatoire covid nest prévu dans le code du travail mais larticle L4121-1 spécifie lobligation de lemployeur dinformer et de prévenir ses salariés des risques. Il doit mettre en place une signalétique qui respecte le protocole sanitaire élaboré et mis à jour régulièrement par le ministère du travail. Quels affichages mettre en place ? Quelles sont les obligations ? Comment se procurer laffichage ?
Sommaire :
3. Quelles sont les obligations ? que dit la loi ?
4. Ou acheter les affichages obligatoires covid ?
5. Quelles sont les dernières modifications de 2021 ?
6. Quels affichages recommandés par type détablissement ?
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Le code du travail ne définit pas aujourdhui lobligation de mettre en place une signalétique spécifique tel que laffichage obligatoire, cependant larticle L4121-1 précise que lemployeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés sur le lieu de travail. Il doit mettre en place des actions dinformation et de prévention des risques professionnels dont celles liées à la pandémie du SARS-CoV-2. Toutes les actions de prévention ayant été définit par le « PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À LÉPIDÉMIE DE COVID-19 » édité par le gouvernement, doivent être appliquées par les employeurs.
Il existe de nombreuses initiatives pour mettre en pictogrammes les différentes obligations telles que le port du masque, la distanciation, etc. Nous vous proposons la version du Centre national du droit du travail qui reprend de manière précise les éléments importants de prévention sous format plastifié pour une meilleure protection. Elle est mise à jour et suit le dernier protocole du ministère du travail.
Le dernier protocole sanitaire du ministère du travail intègre les derniers éléments des gestes barrières à mettre à jour :
Tableau de la liste des affichages conseillés avec les personnes concernées
Type daffichage | Entreprises | Commerces | ERP | Associations |
Gestes barrières | Salariés / fournisseurs | Salariés / clients | Salariés / visiteurs | Membres / adhérents |
Symptômes | Salariés | Salariés | Salariés | Membres |
Règles sur le lieu de travail | Salariés | Salariés | Salariés | Membres |
Mesures en cas de contamination | Direction | Direction | Direction | Responsables |
Règles de nettoyage | Equipe de nettoyage / salariés | Equipe de nettoyage / salariés | Equipe de nettoyage / salariés | Equipe de nettoyage / Membres |
Lavage des mains | Dans les sanitaires et point deau | Dans les sanitaires et point deau | Dans les sanitaires et point deau | Dans les sanitaires et point deau |
Règles établissement pour les visiteurs | - | Affichées sur la porte | Affichées sur la porte | - |
Port du masque | Porte dentrée | Porte dentrée | Porte dentrée | Porte dentrée |
Règle de distanciation | Porte dentrée | Porte dentrée | Porte dentrée | Porte dentrée |
Coordonnées et contacts durgence | Espace commun | Espace commun | Espace commun | Espace commun |
Informations nombre de visiteurs maximum et signalétique dattente | - | A lentrée avec un affichage point dattente et signalétique au sol pour espace entre deux clients | A lentrée avec un affichage point dattente et signalétique au sol pour espace entre deux visiteurs | -- |
Signalétique siège condamné | - | Salle daccueil | Salle daccueil | - |
Mettre du Gel hydroalcoolique | A lentrée | A lentrée | A lentrée | A lentrée |
Informations sur les règles de désinfections | Matériel commun : informatique poignées de portes, machine à café, etc. | Matériel commun et produits en vente : paniers, caddies, machine carte bleu, etc. Politique de manipulation des produits en vente | Matériel commun : ascenseur, poignées de portes, salle dattente, etc. | Matériel commun : informatique poignées de portes, machine à café, etc. |
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