Quelles actions pour assurer la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise face au Covid-19

Article créé le 15 décembre 2020

Le Covid-19 n’a épargné aucune partie du globe : la pandémie touche l’ensemble de la planète à l’heure actuelle. La propagation du virus se fait très vite, faisant fi des différentes frontières. La première vague a été maîtrisée non sans difficultés mais malheureusement, il faut aujourd’hui faire face à une nouvelle recrudescence des nouvelles contaminations au coronavirus.

C’est d’ailleurs face à cette situation que le 31 août 2020, la France a procédé à l’adoption d’un protocole national afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. L’objectif de ce protocole est de remplacer celui du déconfinement et fait suite aux recommandations publiées par le Haut Conseil de la santé publique du 14 et 28 août 2020 et au communiqué de presse d’Elisabeth Borne datant du 18 août 2020.

protection contre le virus covid-19

Quel est le contenu du protocole ?

Toutes les mesures de protection mises en œuvre doivent être diffusées auprès du personnel de l’entreprise au moyen d’une note se service à application immédiate. D’ailleurs, pour les entreprises qui en disposent, ladite note vaut adjonction au règlement intérieur et il est nécessaire de la communiquer à l’inspection du travail et au secrétaire du CSE.

Le protocole stipule aussi qu’indépendamment de la taille de l’entreprise, il est nécessaire de designer un référent Covid dans le but de s’assurer que les mesures définies soient effectivement mises en application et que les salariés soient convenablement informés.

Le protocole adopté met également fin au dispositif de certificats d’isolement à destination des travailleurs qui ont plus de risques de développer des formes graves de covid 19. Ces derniers peuvent donc revenir travailler sur site mais toujours dans le respect strict des conditions de sécurité renforcées ou en télétravail. Il faut cependant faire remarquer que les personnes à risques de formes graves qui présentent des pathologies particulièrement lourdes dont la liste figure dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 peuvent continuer à être placées en activité partielle si le médecin traitant estime que cette mesure reste nécessaire.

Ainsi, le nouveau protocole a un double objectif. D’un côté, il vise le maintien des gestes barrières, des règles d’hygiène et la poursuite de la recommandation du télétravail et de l’autre, il a pour but de systématiser le port du masque au sein de l’entreprise.

Qu’en est-il des gestes barrières et les règles d’hygiène ?

Il faut savoir que le risque épidémique est très loin d’être éradiqué et la recrudescence des contaminations le prouve. Il est donc très important de veiller au maintien et même au renforcement des gestes barrières et les règles d’hygiène mis en place.

Pour ce faire, il ne faut pas oublier le lavage régulier à l’eau et au savon ou grâce à une friction de solution hydro alcoolique. Les gestes barrières sont aussi de mise : il faut éviter de se serrer les mains et les embrassades et ne pas se toucher le visage. Pour se moucher, il est conseillé d’utiliser un mouchoir à usage unique et se couvrir le nez et la bouche lorsque vous toussez et éternuer dans le creux de votre coude. Le respect de la distance de sécurité d’au moins un mètre reste essentiel, sans oublier le port systématique du masque dans les espaces clos partagés comme les bureaux partagés, les espaces de détente… le maintien des dispositifs de protection est également de mise dans les espaces rapprochés qui ne permettent pas le respect d’une distance physique suffisante. Il faut veiller à l’aération régulière de pièces toutes les trois heures pendant quinze minutes. Parmi les mesures à renforcer, il y a aussi le nettoyage régulier les objets manipulés ainsi que les surfaces ainsi que l’élimination systématique des déchets susceptibles d’être contaminés. En outre, le port des gants est déconseillé et il faut rester chez soi en cas de symptômes. Enfin, chaque salarié est tenu de surveiller sa température.

Quels sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur est dans l’obligation de procéder aux aménagements nécessaires pour permettre de faciliter le respect de la distanciation physique et ainsi de limiter autant que possible le risque d’affluence, de croisement et de concentration des salariés et de la clientèle. Ainsi, l’employeur peut par exemple procéder à la définition d’une jauge qui précise le nombre de personnes qui peuvent se trouver en simultané dans un même espace. Il est aussi possible de mettre en place des cloisons transparentes pour séparer les salariés entre eux et les salariés et les clients.

Faut-il continuer à recourir au télétravail ?

Bien que le travail ne soit plus la norme comme il l’a été au cours de la période de confinement, il figure toujours parmi les aménagements les plus recommandés. En effet, il permet de prévenir un maximum le risque d’infection au SARS-CoV2 en limitant l’affluence au sein des transports en communs où les contacts sont très fréquents, ce qui favorise la circulation des germes. En plus, le télétravail limite le contact physique entre les membres du personnel, ce qui est très avantageux puisque plusieurs clusters se situent en milieu professionnel.

Le port du masque doit-il être systématique ?

La mesure consistant en la systématisation du port du masque est sans doute la plus emblématique du protocole. Elle vient compléter les mesures mentionnées ci-dessus mais en aucun cas elle ne s’y substitue. Ainsi, depuis le 1er septembre 2020 il est obligatoire de porter un masque dans les lieux collectifs clos au sein de l’entreprise. Ainsi, il faut porter le masque au sein des salles de réunions, les couloirs, les open space, les vestiaires, les bureaux partagés et les véhicules lorsqu’il y a plusieurs personnes à l’intérieur.

Il est dans l’obligation de l’employeur de fournir des masques à son personnel et les pouvoirs publics recommandent aux entreprises de se constituer un stock préventif de dix semaines. Il est possible d’utiliser des masques réutilisables ou des masques jetables, le seul impératif étant qu’ils doivent répondre aux tests qui garantissent les performances (la notice ou l’emballage doivent contenir un logo spécifiant). Si l’employeur a opté pour des masques jetables, il doit prévoir une quantité minimale de deux jours à distribuer aux salariés.

Néanmoins, le protocole vient assouplir un peu cette obligation de porter un masque sur les points ci-après:

Les bureaux individuels

Il n’est pas nécessaire de porter un masque si vous êtes la seule personne à être présente au sein d’un bureau individuel.

Les ateliers

Pour ce qui est des ateliers, les salariés peuvent aussi déroger à l’obligation du port du masque mais il faut pour cela réunir plusieurs conditions, notamment celles de ventilation et d’aération qui doivent être parfaitement conformes à la réglementation. Il faut aussi que le nombre de salariés qui se trouve dans la zone de travail soit limité et que la distance de sécurité soit respectée autant que possible. Les personnes présentes doivent aussi porter une visière.

Le travail en extérieur

Le nouveau protocole apporte aussi une précision au sujet des travailleurs extérieurs pour lesquels le port du masque n’est obligatoire qu’en cas de regroupement ou s’il n’est pas possible de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.

Bien que le protocole national ne soit pas un document de référence, l’employeur doit prendre en compte toutes les mesures qui y sont stipulées, à cause de l’obligation de sécurité qui lui incombe vis-à-vis de son personnel.

Les actions à mener pour assurer la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise face au Covid-19