Que prévoit le nouveau protocole covid entreprise ?

Article créé le 08 décembre 2020

Que prévoit le nouveau protocole covid entreprise ?

?application TousAntiCovid

En règle générale…

La généralisation du télétravail (pour les activités qui le permettent), le placement de l’entreprise et de ses salarié en activité partielle, le port du masque obligatoire et l’activation de TousAntiCovid pour le tracking de cas contact sont quelques-unes des mesures présentées dans le protocole covid entreprise mis à jour au 29 octobre 2020 (premier protocole daté au 31 août 2020).


La reprise des activités économiques se heurte à la lutte contre le ralentissement ou l’éradication du Covid-19 : sur tout le territoire, la situation sanitaire s’aggrave, mais des informations viennent s’ajouter aux données déjà connues sur le virus et sur son mode de transmission. Ce qui a forcé les élus de la fonction publique, du gouvernement et des autorités sanitaires à renforcer les mesures de sécurité et de vigilance au niveau national et au sein des entreprises...

  

Pour tout savoir sur le protocole actualisé le 29 octobre, suivez le lien !

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Le virus responsable de la COVID-19 se transmet lors d’une expiration d’une personne infectée, ou si celle-ci éternue ou tousse (?principalement par la projection de gouttelettes). 

Ces gouttelettes sont trop ?lourdes pour rester dans l’air et tombent ?rapidement sur le sol ou sur toute surface à proximité : le risque  ?

d’infection est alors d’autant plus élevé lorsqu’une autre personne respire directement l’air (sans protection), touche ou est en contact avec toute surface contaminée (et ne se lave pas les mains après).

Comment assurer la santé des salariés : fiche métier covid...

Le ministère du travail accompagne tous les acteurs économiques avec des fiches par métier instituant ou rappelant les meilleures pratiques et les réflexes à adopter dans la situation de pandémie du virus SARS-CoV-2.


Découvrir nos fiches métiers Covid-19 :

Ces fiches sont mises en place pour assurer la continuité de l’activité économique et le respect d’une mesure de prévention et de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail (pour les salariés et les employeurs). Bien qu’il existe des mesures communes (masques grand public, hygiène des mains, distance d'au moins un mètre)  les branches professionnelles adoptent ou créent des dispositions particulières à mettre en œuvre au sein des entreprises ou établissements visés.

Le déploiement des fiches conseils métiers (éditées par le ministère du Travail, piloté par l’INTEFP Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, avec le concours des médecins du travail Présance et du réseau Assurance maladie risques professionnels) est opéré en étroite relation avec l’édition de guides suivant les différentes branches professionnelles, tourisme, hôtels et restaurants, transports et réparation cycles auto, construction BTP, emploi à domicile, particuliers employeurs (avec la contribution des organisations professionnelles)...

Ces fiches et guides sont destinés aux employeurs, premiers responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés, mais aussi à tous les travailleurs pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 en parfaite connaissance de cause. Outre les problématiques propres à des entreprises d’une branche ou des activités spécifiques, les autres problématiques communes sont l’organisation des restaurants d’entreprise, les mesures en cas de suspicion de contamination, la gestion des locaux communs et vestiaires, le travail et télétravail des personnes en situation de handicap et le travail dans l’intérim.

Information et dialogue social

La bonne information de tous à travers le dialogue interne pour trouver les solutions les plus adaptées dans l’entreprise et la déclinaison des mesures du nouveau protocole actualisé. Ce dialogue se fait autour des représentants du personnel et des responsables syndicaux, mais aussi l’employeur et les salariés ou intervenants tiers.

Le dialogue social est également le socle de départ pour renforcer la confiance de tous dans la capacité de l’entreprise à poursuivre l’activité en toute sécurité !

Application mobile Covid...

TousAntiCovid complète l’action des médecins et de l’Assurance maladie pour contenir la propagation du virus : son action complète la plateforme MesConseilsCovid et l’autre service DepistageCovid.

L’employeur doit informer ses salariés de l’existence de cette application, car elle permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie et améliore à la fois l’actualisation des données et l’efficacité des gestes barrières. Par exemple, l’activation en tout anonymat de l’application permet de prévenir les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive (cas contac).

Avec ce nouveau confinement, l’enregistrement de chacun sur cette application, employeur, travailleur ou citoyen, (lien de téléchargement) permet en outre de rester informé sur l’évolution de l’épidémie et sur la conduite à tenir. L’employeur rappelle à son personnel l’intérêt de l’activation de l’application au cours de la journée de travail (via un affichage). 

Port du masque (grand public)

Avec l’actualisation des connaissances scientifiques et recommandations du HCSP (du 28 août 2020), le port du masque grand public est rendu obligatoire (transmission du virus par aérosols).

Lorsque le préfet de département rend obligatoire ce port, tous les acteurs des entreprises doivent s’y conformer à cause des interactions sociales et de l’exigence des circonstances locales. Son port est désormais systématique au sein des entreprises, des lieux clos et partagés.

Le masque grand public, réutilisable et normalisé AFNOR S76-001, renforce la protection contre le virus, recouvrant à la fois la bouche, le nez et le menton (identifiable par son logo). De manière générale, le masque est obligatoire dans les bureaux, collectifs ou individuels (où il est conseillé pour les salariés travaillant seuls dans un bureau ou une pièce qu’ils occupent à plein temps sans interaction sociale). Le port du masque est imposé au sein des ERT ou établissement recevant des travailleurs, tout comme pour les ERP établissements recevant du public 

Le port du masque obligatoire s’applique en cas covoiturage : le masque grand public suffit pour l’ensemble du personnel, pour les personnes à risque de forme grave, c’est-à-dire fragile, le masque chirurgical s’impose, suivi des mesure de l’hygiène des mains et des procédures de nettoyage et désinfection régulière du véhicule.

Les travailleurs en extérieur doivent porter le masque, en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de 1 mètre entre personnes. Dans les ateliers, si l’activité impose un grand nombre de personnes simultanément présentes dans la zone de travail, la mesure du port du masque est obligatoire (surtout si les conditions de ventilation et d’aération ne sont pas conformes).

Le port du masque grand public obligatoire combiné à la visière constitue un moyen supplémentaire de protection intégrale du visage (avec les yeux) : cette mesure est applicable aux salariés en contact direct et permanent avec d’autres personnes, fournisseurs, clients, agents externes... 

La combinaison masque + visière peut encore être renforcée par la mise en place d’un dispositif de séparation physique, comme un écran transparent.

Organisation du travail et distanciation physique

Télétravail 100% du temps de travail

Le mode d’organisation de l’entreprise en télétravail (travail à distance) doit dorénavant représenter 100% du temps de travail pour l’ensemble des activités au sein des entreprises ; cela permet de limiter les interactions sociales et participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2.

Alors que les employés peuvent bénéficier du droit de travail à leur domicile, les entreprises proposent et popularisent cette pratique (aussi appelée remote).


Néanmoins, le travail en remote ne permet pas de répondre aux enjeux du travail d’équipe et de la dimension sociale du travail en entreprise : c’est pour cela que la visioconférence 

est bien adaptée appuyée par suites bureautiques utilisant la technologie cloud (avec des logiciels ou des applications en ligne).

Gestion flux personnes et jauge d’occupation maximale

L’employeur doit réorganiser le travail dans son entreprise, c’est-à-dire agir en même temps sur les tranches horaires d’arrivée et de sortie des personnels de bureau, d’entretien et d’intervention, mais également réaménager les espaces et postes de travail (en respectant la distance au sol grâce à des marquages par exemple). En plus de ces mesures de prévention de contacts rapprochés, le chef d’entreprise ordonne de faire respecter (et afficher) la jauge d’occupation maximale de 4m2 par personne (en fonction de l’architecture et des dimensions des bâtiments).

Les flux de personnes doivent désormais être organisés en amont avec un plan de gestion, intégrant : les déplacements de salariés et de clients, fournisseurs et prestataires, les probables files d’attente et goulots d’étranglement…

Gestes barrière, mesures d’hygiène et de prévention

Des installations et points d’eau munis des produits d’hygiène essentiels pour se laver les mains (ou pour les frictionner) sont aménagés à la disposition des personnels devant regagner leur entreprise : savons, serviettes, gels hydro alcoolique doivent être sans cesse renouvelés.

Les déchets personnels doivent être éliminés dans des sacs hermétiquement clos puis jetés dans des poubelles prévues à cet usage (mouchoirs et serviettes jetables usagés).

Les entreprises ont un rôle primordial dans la stratégie nationale de dépistage : les salariés peuvent se faire dépister et s’isoler, dans l’attente des résultats. De plus, en empêchant toute personne présentant des symptômes de ne pas se rendre sur son lieu de travail, l’employeur contribue à réduire l’importance de la propagation du virus dans sa localité.

D'ailleurs, l’organisation d’une campagne de dépistage et de contact tracing, avec la participation des entreprises et des pouvoirs publics, est une stratégie toujours payante..

La prise en charge des malades et des cas contacts sont toujours organisées avec le concours des acteurs de niveaux 1 et 2 du contact-tracing (médecin et professionnel des plateformes de l’Assurance maladie). Une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques doit être rédigée, créée par l’entreprise avec l’aide du service de santé au travail.


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