Face à la pandémie de Covid-19, de nombreuses mesures ont été mises en place en entreprise, notamment le port du masque. Quelles sont les obligations des employeurs et salariés face à ces mesures ?
Lemployeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés, ce qui signifie quil doit prendre toutes les mesures requises pour veiller à la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.
Parmi ces mesures, il y a les actions dinformation et de formation et lemployeur est aussi tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés (cf Code du travail, art. 4121-1).
Les obligations concernant la santé et la sécurité au travail ne concernent pas uniquement lemployeur. Il est aussi du devoir de chaque salarié de veiller à sa sécurité et sa santé ainsi que celle des autres personnes concernées par ses actes ou ce quil pourrait omettre dans le cadre de son travail.
Depuis le 1er septembre 2020, il est obligatoire de porter un masque dans les espaces partagés et clos comme les salles de réunion, les vestiaires, les espaces de co-working, les open space, etc.).
Le port du masque est aussi systématique pour les travailleurs en extérieur en cas de regroupement ou sil nest pas possible de respecter la distance dun mètre entre les personnes. Le masque doit aussi être porté au sein des véhicules.
Il y a une exception pour les travailleurs qui travaillent seuls dans un bureau nominatif mais à condition quil ny ait personne dautre avec eux dans la pièce.
Ainsi, le port du masque est OBLIGATOIRE pour tous les travailleurs de lentreprise, quils aient été contaminés ou non par le virus.
OUI, un salarié qui refuse de porter un masque peut être sanctionné.
Néanmoins, il est nécessaire dinsérer les dispositions relatives à lobligation et les circonstances du port du masque au sein du règlement intérieur ou dans une note de service si lentreprise na pas de règlement intérieur. Les dispositions de ce dernier sont opposables aux salariés.
Il est nécessaire de préciser dans le règlement intérieur les conditions dapplication de lobligation, selon les recommandations du protocole sanitaire. Il est essentiel de détailler les conditions dapplication de lobligation en fonction des recommandations du protocole sanitaire. Il est faut aussi préciser les obligations du salarié ainsi que les éventuelles dérogations à lobligation du port du masque.
La note doit être affichée et les salariés doivent en être informés. Dans le cas où lentreprise possède un règlement intérieur, la note de service équivaut à une adjonction au règlement intérieur. Le respect de la procédure prévue en cas durgence doit être observé pour lapplication immédiate.
Dans ce cas, les notes de service ou autre document où figurent les obligations relatives à la santé et à la sécurité peuvent être appliquées immédiatement. Pour cela, les prescriptions doivent être immédiatement et simultanément communiquées au secrétaire du comité social et économique ainsi quà linspection du travail (Code du travail, art. L. 1321-5).