Port du masque : L’employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié qui refuse cette mesure ?
Face à la pandémie de Covid-19, de nombreuses mesures ont été mises en place en entreprise, notamment le port du masque. Quelles sont les obligations des employeurs et salariés face à ces mesures ?
Quelles sont les obligations de l’employeur et des travailleurs par rapport au port du masque ?
Les obligations des employeurs
L’employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés, ce qui signifie qu’il doit prendre toutes les mesures requises pour veiller à la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.
Parmi ces mesures, il y a les actions d’information et de formation et l’employeur est aussi tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés (cf Code du travail, art. 4121-1).
Les obligations des salariés
Les obligations concernant la santé et la sécurité au travail ne concernent pas uniquement l’employeur. Il est aussi du devoir de chaque salarié de veiller à sa sécurité et sa santé ainsi que celle des autres personnes concernées par ses actes ou ce qu’il pourrait omettre dans le cadre de son travail.
Depuis le 1er septembre 2020, il est obligatoire de porter un masque dans les espaces partagés et clos comme les salles de réunion, les vestiaires, les espaces de co-working, les open space, etc.).
Le port du masque est aussi systématique pour les travailleurs en extérieur en cas de regroupement ou s’il n’est pas possible de respecter la distance d’un mètre entre les personnes. Le masque doit aussi être porté au sein des véhicules.
Il y a une exception pour les travailleurs qui travaillent seuls dans un bureau nominatif mais à condition qu’il n’y ait personne d’autre avec eux dans la pièce.
Ainsi, le port du masque est OBLIGATOIRE pour tous les travailleurs de l’entreprise, qu’ils aient été contaminés ou non par le virus.
Un salarié qui refuse de porter le masque peut-il être sanctionné ?
OUI, un salarié qui refuse de porter un masque peut être sanctionné.
Néanmoins, il est nécessaire d’insérer les dispositions relatives à l’obligation et les circonstances du port du masque au sein du règlement intérieur ou dans une note de service si l’entreprise n’a pas de règlement intérieur. Les dispositions de ce dernier sont opposables aux salariés.
Il est nécessaire de préciser dans le règlement intérieur les conditions d’application de l’obligation, selon les recommandations du protocole sanitaire. Il est essentiel de détailler les conditions d’application de l’obligation en fonction des recommandations du protocole sanitaire. Il est faut aussi préciser les obligations du salarié ainsi que les éventuelles dérogations à l’obligation du port du masque.
La note doit être affichée et les salariés doivent en être informés. Dans le cas où l’entreprise possède un règlement intérieur, la note de service équivaut à une adjonction au règlement intérieur. Le respect de la procédure prévue en cas d’urgence doit être observé pour l’application immédiate.
Dans ce cas, les notes de service ou autre document où figurent les obligations relatives à la santé et à la sécurité peuvent être appliquées immédiatement. Pour cela, les prescriptions doivent être immédiatement et simultanément communiquées au secrétaire du comité social et économique ainsi qu’à l’inspection du travail (Code du travail, art. L. 1321-5).