Port du masque en entreprise à partir du 1er septembre : quelles sont les règles ? Qui doit payer ?

Article créé le 01 septembre 2020

Afin de freiner la propagation du Covid19, le gouvernement à décider de suivre l’avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) qui préconise le port du masque dans les espaces collectifs clos.
« Obligation de porter un masque dans un espace collectif clos à usage collectif à partir du 1er septembre 2020»


COVID-19 : Consultez tous les affichages pour les employeurs en matière de sécurité au travail.


1. Le port du masque s’applique au secteur privé et au secteur public ?
Cette règle s’applique sur tous les lieux de travail collectif clos, quelque soit la nature de celui ci : Pme, associations, artisans, administrations publiques, etc.

2. Qui doit fournir les masques ?
L’employeur doit fournir les masques à tous ses salariés, stagiaires, apprentis, etc.
En effet l’article L.4122-2 du code du travail mentionne que "Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs".

3. Quelles sont les modalités d’application ?
Cette règle s’applique notamment :
- Open-space, bureau partagé
- Salle de réunion
- Espace de circulation (couloirs, escalier, point de contrôle)
- Lieu de restauration collective (cantine, réfectoire, restaurant d’entreprise, etc.)
- Vestiaire

4. exite t’il des dérogations ?

- Toute personne travaillant dans un bureau individuel n’est pas dispensé de porter le masque dès lors qu’elle évolue dans les espaces communs de l’entreprise cités au point 3.
- Toute personne ayant à fournir des efforts physiques plus intenses, travaillant dans un atelier dont les conditions de ventilation sont conformes et dont le nombre de personnes est limité sur la zone.
- Toute personne travaillant dans un bureau partagé peut avoir une dérogation pour enlever son masque de manière temporaire en fonction des conditions suivantes :
> l’entreprise se trouve dans une zone :
    Verte : Ventilation ou aération fonctionnelle + Séparation des postes avec des vitres ou plexiglas ou visières + respect du protocole covid-19
    Orange : Conditions de la zone verte + un extracteur qui permet d’évacuer l’air par le haut
    Rouge : Conditions de la zone orange + existence d’une ventilation mécanique + un espace de 4 mètres carré par salarié

5. Que risque t’on en cas de défaut de port du masque ?
Dans l’espace public l’amende est de 135€.
- du coté du salarié : un avertissement, en cas de résistance du salarié (cela peut aller jusqu’au licenciement).

- du coté de l’employeur : l’employeur doit mettre en place toutes les mesures de sécurité pour assurer la sécurité des salariés. En cas de défaut le salarié peut se retourner contre l’employeur.

Plus d'information sur le site du ministère du travail.


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