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Suivi de l’état de santé des salariés dans l’entreprise

L’employeur a l’obligation d’assurer le suivi de l’état des salariés embauchés dans l’entreprise par la mise en œuvre de différentes visites médicales tout au long de son emploi.

Il s’agit plus précisément de la visite d’information et de prévention ainsi que de la visite de suivi périodique, qui concernent l’ensemble des salariés quel que soit leur poste.

Certain postes à risque imposent aussi la mise en œuvre d’une visite pour les salariés qui les occupent et il en est de même pour certains arrêts de travail comme le congé de maternité par exemple. Enfin, il est parfaitement possible pour le salarié ou le médecin du travail de demander à ce que celui-ci bénéficie d’une visite médicale si besoin.

Quelles sont les visites à prévoir dans l’entreprise pour assurer le suivi de l’état de santé des salariés ?

La visite d’information et de prévention

La visite d’information et de prévention est la visite initiale permettant de s’informer sur l’état de santé de tout salarié nouvellement embauché dans l’entreprise.

Quand la visite d’information et de prévention doit-elle avoir lieu ?

La visite d’information et de prévention doit être obligatoirement effectuée dans un délai de 3 mois à compter la prise de poste effective du salarié nouvellement embauché, qu’il bénéficie d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Il est obligatoire d’effectuer cette visite avant l’affectation à leur poste pour les salariés travailleurs de nuit, les salariés âgés de moins de 18 ans et ceux exposés aux agents biologiques du groupe 2 pouvant être à l’origine d’une maladie chez l’homme ainsi que ceux exposés à des champs électromagnétiques et dont le poste dépasse les limites d’exposition réglementaires.

À quoi sert-elle ?

La visite d’information et de prévention doit répondre à plusieurs objectifs portant sur :

• Le questionnement du salarié à propos de son état de santé,
• L’information de ce dernier à propos des risques éventuels auxquels il peut être exposé à son poste de travail,
• La détermination de la nécessité ou non d’orienter le salarié vers le médecin du travail au vu de son état de santé ou des risques auxquels il est exposé,
• La sensibilisation du salarié à propos des moyens de prévention à mobiliser,
• Les modalités prévues par le service de santé au travail pour assurer le suivi de son état de santé et la possibilité de pouvoir solliciter une visite avec le médecin du travail à tout moment.

Qui assure la visite d’information et de prévention ?

La visite peut être assurée par le médecin du travail, ou effectuée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail, un infirmier en santé de travail sous son autorité.

Si nécessaire, le professionnel de santé autre que le médecin du travail qui a assuré la visite peut rediriger le salarié vers le médecin du travail afin que celui-ci puisse proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

Quels salariés doivent bénéficier d’un suivi adapté ?

Certains salariés doivent pouvoir bénéficier d’un suivi adapté à l’embauche, et notamment :

• Les travailleurs de nuit, afin que le médecin du travail puisse évaluer les conséquences éventuelles de ces conditions de travail pour leur santé et leur sécurité puisque celles-ci entraînent des modifications des rythmes chronobiologiques. Ceux-ci se répercutent d’ailleurs aussi sur leur vie sociale. Dans le cadre de la visite, ces travailleurs et surtout les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, sont informés sur ces répercussions éventuelles et informés sur les précautions à prendre.
• Le salarié qui se déclare handicapé et reconnu comme tel par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il sera redirigé sans délai vers le médecin du travail qui pourra proposer des adaptations de son poste de travail.
• Le salarié qui se déclare être titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou tout autre régime de protection sociale obligatoire.
• Toute femme enceinte dont l’accouchement est récent ou, toute femme allaitante peut être redirigée à sa demande vers le médecin du travail pour une autre visite. Au terme de celle-ci, elle pourra se voir proposer si besoin des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes de travail.

Quels sont les cas de dispense de visite d’information et de prévention ?

La dispense peut être possible lorsque le salarié a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ou 3 ans qui précèdent son embauche.

• Les salariés qui doivent profiter d’un suivi adapté peuvent aussi se voir dispenser de celui-ci lorsque les conditions suivantes sont cumulées :
• Le salarié peut fournir sa dernière attestation de suivi ou avis d’aptitude au professionnel de santé,
• Il occupe un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents dans l’entreprise,
• Il n’a fait l’objet d’aucune mesure particulière visant à aménager, adapter ou transformer son poste de travail ces 5 ou 3 dernières années ; pour le cas du salarié bénéficiant du suivi adapté,
• Il n’a reçu aucun avis d’inaptitude au cours de ces mêmes délais.

Quel est le document à remettre à l’issue de la visite d’information et de prévention ?

La visite d’information et de prévention voit la constitution d’un dossier médical de santé personnel par le professionnel de santé. Ce dernier doit aussi remettre au travailleur et à l’employeur une attestation de suivi.

Règles relatives au temps de visite

Le temps nécessaire aux visites et examens médicaux ou complémentaires qu’elles occasionnent peut être pris sur les heures de travail du salarié, et ne doit occasionner aucune retenue de salaire. Il doit aussi être rémunéré comme temps de travail effectif lorsque la visite a lieu en dehors des heures de travail. Le temps et les heures de transport seront dans ce cadre à la charge de l’employeur.

Il est possible d’organiser le suivi individuel au sein même de l’établissement lorsque celui-ci compte plus de 200 travailleurs.

Le suivi individuel renforcé des salariés affectés sur des postes à risque

Dès lors qu’il est affecté à un poste l’exposant à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues et tiers évoluant dans son environnement immédiat de travail, le salarié doit bénéficier d’un suivi individuel renforcé.

Quand parle-t-on de postes à risque ?

Un poste présente des risques pour la santé ou la sécurité du salarié lorsqu’il l’expose aux produits et risques suivants :

• L’amiante,
• Le plomb,
• Les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
• Le risque de chute de hauteur dans le cadre de certaines opérations.

Une liste de ces postes est, par ailleurs, prévue à l’article R 4624-23 du Code du travail.

L’examen médical d’aptitude

L’examen médical d’aptitude remplace la visite d’information et de prévention et doit être réalisé par le médecin du travail avant l’affectation sur le poste.

Il répond aux objectifs suivants :

• S’assurer médicalement de l’aptitude du salarié au poste sur lequel il sera affecté,
• S’assurer qu’il n’est pas atteint d’une affection présentant un danger pour les autres travailleurs,
• Informer le salarié sur les risques inhérents au poste et du suivi médical qui doit s’en suivre
• Sensibiliser le salarié à propos des moyens de prévention à mobiliser,
• Éventuellement, proposer les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

Suivi de l’examen médical d’embauche et suivi intermédiaire

Le suivi de cet examen doit être effectué dans un délai de 4 ans au minimum par le médecin du travail.

Le salarié doit aussi bénéficier d’une visite intermédiaire assurée par un professionnel de santé dans les 2 ans qui suivent la visite avec le médecin du travail.

Il faut savoir que les travailleurs qui ont bénéficié du suivi individuel renforcé au cours de le leur carrière doivent aussi profiter d’une visite médicale avec le médecin du travail avant leur départ à la retraite. Les résultats de l’état des lieux effectué dans le cadre de celle-ci, permet d’entreprendre une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant si besoin.

Qui peut être dispensé de l’examen médical d’embauche ?

Le salarié peut être dispensé d’effectuer cette visite lorsqu’il a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude il y a 2 ans avant son embauche.

La dispense peut aussi être permise lorsque les conditions suivantes sont cumulées :

• L’emploi qui sera occupé par le salarié est identique au précédent et présente des risques d’exposition équivalents,
• Le médecin du travail dispose du dernier avis d’aptitude du salarié,
• Le salarié n’a fait l’objet d’aucun aménagement, adaptation ou transformation de poste ni d’aucun avis d’inaptitude au cours des 2 dernières années.

Le suivi périodique des salariés

Le salarié doit pouvoir profiter d’un suivi périodique de son état de santé dans des délais et des conditions fixés par la loi.

Le renouvellement de la visite d’information et de prévention

Cette visite doit être renouvelée pour chaque salarié dans un délai ne pouvant pas excéder les 5 ans après la première. Le médecin du travail se charge de fixer le délai entre les 2 visites en prenant en compte les conditions de travail, l’âge, l’état de santé du salarié et les risques auxquels il s’expose.

Le renouvellement du suivi adapté

Tout salarié ayant bénéficié d’un suivi adapté doit pouvoir renouveler cette visite dans un délai de 3 ans.

Les examens complémentaires

Le salarié peut se voir prescrire ou réaliser des examens complémentaires par le médecin du travail dans les cas suivants :

• Pour déterminer la compatibilité entre son état de santé et son poste de travail et notamment pour dépister des affections qui peuvent occasionner une contre-indication à l’occupation de ce dernier,
• Pour dépister une maladie professionnelle ou à caractère professionnel pouvant être entraînée par son activité professionnelle,
• Pour assurer le suivi de l’état de santé des travailleurs de nuit.

La visite à la demande du salarié

En plus des visites obligatoires, le salarié peut demander à se faire examiner par le médecin du travail lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude à son poste et qu’il procède aux démarches de maintien dans l’emploi et se fait accompagner dans ce cadre. L’employeur ne peut le sanctionner pour ce motif.

La demande peut d’ailleurs émaner également de l’employeur ou du médecin de travail lui-même.

Les salariés temporairement détachés en France

Les salariés temporairement détachés en France doivent aussi profiter d’une visite d’information et de prévention dans un délai de 3 mois après leur arrivée dans l’entreprise.

Ceux qui doivent profiter de l’examen médical d’aptitude à l’embauche avant l’affectation à leur poste.

Les visites de préreprise et de reprise du travail

Les visites de préreprise ou de reprise du travail servent à l’accompagnement du retour au travail du salarié au terme d’un arrêt prolongé.

La visite de préreprise du travail

La visite de préreprise permet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés ayant été en arrêt de travail pendant une période de plus de 3 mois.

Elle peut être menée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant du salarié ou par le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

À l’issue de cette visite, le médecin de travail peut émettre certaines préconisation comme :

• Un reclassement,
• Des formations professionnelles pour faciliter le reclassement ou une réorientation professionnelle,
• Des aménagements et adaptations du poste de travail.

Sauf refus du salarié, le médecin du travail peut renseigner l’employeur et le médecin conseil à propos de ces préconisations et demander leur mise en œuvre afin de favoriser son maintien dans l’emploi.

La visite de reprise du travail

L’examen médical de reprise du travail doit être effectué pour :

• Les salariées qui reviennent d’un congé de maternité,
• Les travailleurs ayant été en arrêt de travail pendant au moins 30 jours à cause d’un accident du travail, d’une maladie, d’un accident non professionnel,
• Les salariés ayant été absents à cause de maladie professionnelle.

La visite de reprise doit être réalisée par le médecin du travail le jour de la reprise effective du travail ou dans les 8 suivants celle-ci. L’employeur doit saisir le service de santé responsable de cette visite dès qu’il a connaissance de la date exacte de la fin de l’arrêt de travail.

L’objectif de la visite de reprise porte sur :

• La vérification de la compatibilité du poste de travail ou du poste de reclassement du salarié avec son état de santé,
• La préconisation de l’aménagement, l’adaptation ou le reclassement du salarié,
• L’examen des propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris ou du reclassement à la suite des recommandations du médecin du travail,
• L’émission d’un avis d’inaptitude.

Cas de la visite en cas d’arrêt de travail de moins de 30 jours pour accident de travail

Lorsque l’arrêt de travail pour motif d’accident de travail dure moins de 30 jours, l’employeur se charge d’en informer le médecin du travail et l’équipe pluridisciplinaire pour pouvoir examiner la nécessité d’un nouvel examen médical et l’adoption des mesures de prévention des risques professionnels.

Récapitulatifs des visites obligatoires et des documents à fournir à leur issue

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