Lemployeur a lobligation dassurer le suivi de létat des salariés embauchés dans lentreprise par la mise en uvre de différentes visites médicales tout au long de son emploi.
Il sagit plus précisément de la visite dinformation et de prévention ainsi que de la visite de suivi périodique, qui concernent lensemble des salariés quel que soit leur poste.
Certain postes à risque imposent aussi la mise en uvre dune visite pour les salariés qui les occupent et il en est de même pour certains arrêts de travail comme le congé de maternité par exemple. Enfin, il est parfaitement possible pour le salarié ou le médecin du travail de demander à ce que celui-ci bénéficie dune visite médicale si besoin.
Quelles sont les visites à prévoir dans lentreprise pour assurer le suivi de létat de santé des salariés ?
La visite dinformation et de prévention est la visite initiale permettant de sinformer sur létat de santé de tout salarié nouvellement embauché dans lentreprise.
La visite dinformation et de prévention doit être obligatoirement effectuée dans un délai de 3 mois à compter la prise de poste effective du salarié nouvellement embauché, quil bénéficie dun contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Il est obligatoire deffectuer cette visite avant laffectation à leur poste pour les salariés travailleurs de nuit, les salariés âgés de moins de 18 ans et ceux exposés aux agents biologiques du groupe 2 pouvant être à lorigine dune maladie chez lhomme ainsi que ceux exposés à des champs électromagnétiques et dont le poste dépasse les limites dexposition réglementaires.
La visite dinformation et de prévention doit répondre à plusieurs objectifs portant sur :
La visite peut être assurée par le médecin du travail, ou effectuée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail, un infirmier en santé de travail sous son autorité.
Si nécessaire, le professionnel de santé autre que le médecin du travail qui a assuré la visite peut rediriger le salarié vers le médecin du travail afin que celui-ci puisse proposer des adaptations du poste ou laffectation à dautres postes.
Certains salariés doivent pouvoir bénéficier dun suivi adapté à lembauche, et notamment :
La dispense peut être possible lorsque le salarié a bénéficié dune visite dinformation et de prévention dans les 5 ou 3 ans qui précèdent son embauche.
La visite dinformation et de prévention voit la constitution dun dossier médical de santé personnel par le professionnel de santé. Ce dernier doit aussi remettre au travailleur et à lemployeur une attestation de suivi.
Le temps nécessaire aux visites et examens médicaux ou complémentaires quelles occasionnent peut être pris sur les heures de travail du salarié, et ne doit occasionner aucune retenue de salaire. Il doit aussi être rémunéré comme temps de travail effectif lorsque la visite a lieu en dehors des heures de travail. Le temps et les heures de transport seront dans ce cadre à la charge de lemployeur.
Il est possible dorganiser le suivi individuel au sein même de létablissement lorsque celui-ci compte plus de 200 travailleurs.
Dès lors quil est affecté à un poste lexposant à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues et tiers évoluant dans son environnement immédiat de travail, le salarié doit bénéficier dun suivi individuel renforcé.
Un poste présente des risques pour la santé ou la sécurité du salarié lorsquil lexpose aux produits et risques suivants :
Une liste de ces postes est, par ailleurs, prévue à larticle R 4624-23 du Code du travail.
Lexamen médical daptitude remplace la visite dinformation et de prévention et doit être réalisé par le médecin du travail avant laffectation sur le poste.
Il répond aux objectifs suivants :
Le suivi de cet examen doit être effectué dans un délai de 4 ans au minimum par le médecin du travail.
Le salarié doit aussi bénéficier dune visite intermédiaire assurée par un professionnel de santé dans les 2 ans qui suivent la visite avec le médecin du travail.
Il faut savoir que les travailleurs qui ont bénéficié du suivi individuel renforcé au cours de le leur carrière doivent aussi profiter dune visite médicale avec le médecin du travail avant leur départ à la retraite. Les résultats de létat des lieux effectué dans le cadre de celle-ci, permet dentreprendre une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant si besoin.
Le salarié peut être dispensé deffectuer cette visite lorsquil a bénéficié dune visite médicale daptitude il y a 2 ans avant son embauche.
La dispense peut aussi être permise lorsque les conditions suivantes sont cumulées :
Le salarié doit pouvoir profiter dun suivi périodique de son état de santé dans des délais et des conditions fixés par la loi.
Cette visite doit être renouvelée pour chaque salarié dans un délai ne pouvant pas excéder les 5 ans après la première. Le médecin du travail se charge de fixer le délai entre les 2 visites en prenant en compte les conditions de travail, lâge, létat de santé du salarié et les risques auxquels il sexpose.
Tout salarié ayant bénéficié dun suivi adapté doit pouvoir renouveler cette visite dans un délai de 3 ans.
Le salarié peut se voir prescrire ou réaliser des examens complémentaires par le médecin du travail dans les cas suivants :
En plus des visites obligatoires, le salarié peut demander à se faire examiner par le médecin du travail lorsquil anticipe un risque dinaptitude à son poste et quil procède aux démarches de maintien dans lemploi et se fait accompagner dans ce cadre. Lemployeur ne peut le sanctionner pour ce motif.
La demande peut dailleurs émaner également de lemployeur ou du médecin de travail lui-même.
Les salariés temporairement détachés en France doivent aussi profiter dune visite dinformation et de prévention dans un délai de 3 mois après leur arrivée dans lentreprise.
Ceux qui doivent profiter de lexamen médical daptitude à lembauche avant laffectation à leur poste.
Les visites de préreprise ou de reprise du travail servent à laccompagnement du retour au travail du salarié au terme dun arrêt prolongé.
La visite de préreprise permet de favoriser le maintien dans lemploi des salariés ayant été en arrêt de travail pendant une période de plus de 3 mois.
Elle peut être menée par le médecin du travail à linitiative du médecin traitant du salarié ou par le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
À lissue de cette visite, le médecin de travail peut émettre certaines préconisation comme :
Sauf refus du salarié, le médecin du travail peut renseigner lemployeur et le médecin conseil à propos de ces préconisations et demander leur mise en uvre afin de favoriser son maintien dans lemploi.
Lexamen médical de reprise du travail doit être effectué pour :
La visite de reprise doit être réalisée par le médecin du travail le jour de la reprise effective du travail ou dans les 8 suivants celle-ci. Lemployeur doit saisir le service de santé responsable de cette visite dès quil a connaissance de la date exacte de la fin de larrêt de travail.
Lobjectif de la visite de reprise porte sur :
Lorsque larrêt de travail pour motif daccident de travail dure moins de 30 jours, lemployeur se charge den informer le médecin du travail et léquipe pluridisciplinaire pour pouvoir examiner la nécessité dun nouvel examen médical et ladoption des mesures de prévention des risques professionnels.
Type de visite | Document | Où le trouver ? | À qui le remettre ? |
Visite dinformation et de prévention, suivi individuel renforcé, visite de reprise, sauf visite de pré-reprise | Attestation de suivi | À lannexe 1 de larrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste | À lemployeur et au salarié |
Suivi individuel renforcé (sauf visite de pré-reprise | Avis dinaptitude ou avis daptitude | Aux annexes 2 et 3 de larrêté du 16 octobre 2017 | À lemployeur et au salarié |
Toute visite réalisée par le médecin du travail sauf pré-reprise | Avis dinaptitude | Annexe 3 de larrêté du 16 octobre 2017 | Employeur et salarié |
Toute visite réalisée par le médecin du travail sauf pré-reprise
Ou Après une première visite dans lattente de lémission de lavis dinaptitude. | Document préconisant des mesures daménagement de poste | Annexe 4 de larrêté du 16 octobre 2017 | Salarié
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