Le 07 décembre 2020
Moyens de protection contre le virus : des fiches-conseils pour les employeurs
Le ministère du Travail sollicite un élargissement des contrôles sur site par l’inspection
Article créé le 08 mai 2020
La Direction générale du Travail (DGT) a sollicité par instructions le 17, 30 mars et 1er avril 2020, le renforcement et l'efficacité des contrôles sur site par le système d'inspection du travail.
Ces instructions détaillent les priorités et les modalités d'intervention des services de contrôle de l'inspection du travail. Cette mesure a été prise pour veiller à la santé et la sécurité des salariés pendant l'épidémie COVID-19, mais aussi pour continuer à les informer.
Par la mise en œuvre de ces instructions, l'inspection du travail continue de remplir ses missions essentielles de service public et de protection des agents.
42 mises en demeure depuis le début de l'état d'urgence sanitaire
L'état d'urgence sanitaire a vu la réalisation de contrôles en entreprise ou à distance par les agents de contrôle de l'inspection du travail.
Ces agents ont pu observer non seulement le non-respect des gestes barrières et des consignes de sécurité, mais également des manquements en ce qui concerne l'évaluation des risques en entreprise.
Dans ce cadre, 42 mises en demeure ont été adressé aux entreprises auprès desquelles des manquements à l'application des consignes sanitaires et des mesures de prévention ont été constatées. Par cette action, les Dirrecte invitent les employeurs au respect des mesures exigées, sous peine de PV et de transmission au Parquet. D'ailleurs, plusieurs procédures en référées ont été engagées devant les tribunaux.
Même si la DGT a expressément précisé la priorité aux interventions à distance, le fait que de nombreuses activités ont repris sur site oblige l'inspection du travail à multiplier de même l'intervention sur site.
Pour ce faire, les agents appliquent une méthodologie de contrôle efficace et adaptée à la situation depuis le début de l'épidémie.
Les constats sont indispensables
La crise sanitaire qui sévit et le risque de contagion justifient la plus grande prudence lors des contrôles, ce qui explique d'ailleurs la mise en place de l'intervention à distance. La DGT précise toutefois que les interventions sur site sont indispensables pour observer les situations de travail en temps réel et dresser des constats nécessaires pour engager des procédures juridiques.
D'ailleurs, des déplacements seront organisés auprès des commerces de détail alimentaires et les établissements qui accueillent du public ou les chantiers afin de mener à bien des opérations ciblées. La force publique et les services de la répression des fraudes participeront aussi à ces opérations.
Pour assurer la protection des agents sur terrain, le respect des gestes barrières, la dotation de masques et de solutions hydro-alcooliques sont toujours de mise.