Les opportunités de reprise demploi des chômeurs subissent aussi les conséquences de lépidémie de COVID-19 et du confinement. Une situation qui a poussé le Gouvernement à prendre des mesures durgence en ce qui concerne lassurance-chômage afin de protéger les personnes les plus vulnérables.
Ces mesures ont été publiées au Journal officiel le 15 avril 2020.
Le Gouvernement a décidé de prolonger de manière automatique les droits aux allocations chômage pour tous les demandeurs demploi arrivés en fin de droit le 1er mars 2020. Cette mesure concerne également ceux qui atteindront les fins de droit pendant la période de crise sanitaire.
Cette décision assure aux demandeurs demplois concernés de continuer à percevoir au minimum leur allocation jusquà la fin du mois civil où le confinement prendra fin, soit jusquen 31 mai 2020. Cette date sera alors modifiée dans léventualité où la mesure de confinement serait prolongée.
La loi prévoit habituellement une période de référence au cours de laquelle une durée minimale daffiliation est exigée pour que les demandeurs demplois puissent ouvrir un droit.
Cette période de référence affiliation sera allongée de 27 mois pendant la crise sanitaire au lieu des 24 mois habituels si celle-ci devait durer 3 mois. Pour pouvoir ouvrir à nouveau un droit, le demandeur devra avoir travaillé pendant 6 mois durant ces 27 mois.
Lallongement de cette période a été décidé afin que la restriction des déplacements et des activités décidées face à la lutte contre la propagation du COVID-19 nimpacte pas négativement la capacité des salariés privées demploi à atteindre la durée daffiliation minimale exigée pour ouvrir un droit.
La situation des salariés qui ont démissionné de leur emploi avant la crise sanitaire afin de procéder à la mobilité professionnelle est perturbée en raison des conséquences économiques et sociales de lépidémie. En effet, cette mobilité na encore pu être réalisée, alors que la réglementation prévoit la possibilité douvrir un droit au chômage selon certaines conditions : reprise dun emploi auquel lemployeur met fin avant un délai de 65 jours, emploi en CDI et justification de 3 ans daffiliation continue à lassurance-chômage.
Ces conditions ne seront plus exigées temporairement pour que les personnes qui ont démissionné avant le début du confinement puissent ouvrir un droit au chômage et reprendre un emploi sans justifier de 3 ans daffiliation à lassurance-chômage. Elles ne seront également plus obligées de faire état dune embauche effective.
Le Gouvernement a pris la décision de suspendre le délai durant lequel lallocation se voit réduite de 30 %. Les allocataires concernés par le dispositif de dégressivité de lallocation daide au retour à lemploi dans les 6 mois peuvent donc continuer à percevoir la totalité de la somme pendant la crise sanitaire.
Il était initialement prévu quà partir du 1er septembre 2020, le salaire journalier de référence (SJR) auquel on se réfère pour calculer le montant journalier de lallocation chômage correspondra à un revenu moyen représentatif des périodes travaillées et de celles non-travaillées au cours des 24 derniers mois.
Face à la crise actuelle, les périodes non travaillées durant la crise sanitaire ne compteront pas dans le calcul du SJR et nimpacteront donc pas le montant des allocations.