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TPE fermée : Quelles suppressions de charge patronales et fiscales pour mars, avril et mai

Article créé le 05 mai 2020

Ministère de l'économie et des finances

Le gouvernement avait déjà évoqué la suppression de charges pour les secteurs de la restauration, du tourisme, de la culture et de l'évènementiel. La mesure qui avait été dévoilée par les Echos et confirmé hier soir par BFM Business concernerait 400 000 entreprises.


1. Quelles suppressions  de charges ?

Le gouvernement a confirmé la suppression des charges patronales et fiscales pour la période d'inactivité de mars, avril et mai. Cela concerne pour les charges patronales par exemple les charges de sécurité sociale, d'assurance chômage, les retraites complémentaires, la formation professionnelle, etc.

Cela concerne pour les charges fiscales principalement : la TVA (Taxe sur la valeur ajouté), l'IR (l'impôt sur le revenu) et la Contribution Économique Territoriale.


2. Qui est concerné ?

Cette mesure qui devrait coûter bien plus que les 750 millions d'euros prévus initialement, concernerait tous les secteurs dit «non essentiels», de moins de 10 salariés et qui ont du fermer par décision administrative.

Par exemple les coiffeurs, les magasins de vente de vêtements, les libraires et les franchisés de grandes marques sont également concernés. Les établissements qui ne sont pas concernés par la fermeture administrative, même si leur chiffre d'affaire a chuté durant la période, ne peuvent prétendre à cette mesure.



3. Quelles en sont les modalités ?

La démarche reste encore à affiner mais les chefs d'entreprises qui sont concernés par ce dispositif et qui auraient déjà payés ces charges, seront soit remboursés soit recevront un avoir a déduire des prochaines charges.


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