Le 07 août 2020
Activité partielle : Tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif
Covid-19 : quelles responsabilités de l'employeur ?
Article créé le 12 mai 2020
Sécurité et santé des salariés sont la responsabilité de tout employeur, qu’il s’agisse d’une TPE, PME ou d’une entreprise de plus grande taille. Surtout, dans ce contexte de crise sanitaire, la loi impose à chaque chef d’entreprise de tout faire pour la prévention et la lutte contre le Covid-19. Le profit des entreprises doit coïncider avec les intérêts des salariés, surtout ceux qui doivent répondre présents malgré les risques spécifiques du virus du Covid-19.
Pour ce faire, chaque décision de réorganisation du travail doit conduire l’employeur à s’assurer que les mesures prises soient toujours adaptées pour protéger les salariés contre les risques de contamination.
Ceci est fait en adaptant les moyens et mesures disponibles avec les recommandations des autorités compétentes (changement des circonstances exceptionnelles du coronavirus).
Organisation du travail et sécurité liée au Covid-19
La réévaluation des risques de contagion et le dialogue en situation de crise
Ce travail de réévaluation des risques de contamination et de menaces du Covid-19 sera organisé par l’employeur avec les représentants du personnel, en particulier les membres du CSE.
Un dialogue en entreprise est alors mené afin d’identifier les circonstances d’exposition des salariés au virus et pour trouver des solutions ou alternatives pour éviter ou limiter le risque du coronavirus. Mais aussi déployer tous les moyens d’information, de sensibilisation et sur les consignes de travail en situation de crise.
En effet, les représentants du personnel peuvent fortement aider le chef d’entreprise à identifier ces situations à risque et trouver les actions correspondantes :
- gestion des flux de départ, flux d'arrivée
- plans et gestion de la circulation et déplacements (dans le respect de la jauge du nombre de personnes et de la distanciation sociale d’interaction entre salariés, avec les clients, fournisseurs, prestataires)
- passage dans les espaces communs et dans les services internes (RH)
- gestion des goulots d'étranglement (heures et lieux de circulations denses)
- suppression des files d’attente (échelonnement des arrivées, des pauses et des déjeuners, alternance de présence sur le lieu de travail) et des regroupements dans des espaces réduits des salariés.
Mesures barrières et distanciation sociale
Des gestes barrières simples à mettre en place par l’employeur, savons liquide, gels hydroalcoolique, mouchoirs à usage unique et lingettes désinfectantes sont approvisionnés et disponibles sur les lieux de vie ou d’accueil des personnes.
Des sacs-poubelles sont à distribuer dans ces mêmes locaux.
Les règles de distanciation 1 mètre et 4 m2 par salarié dans toutes les directions doivent impérativement être respectées, la zone de courtoisie étant par exemple marquée au sol avec des plots, écrans, barrières et séparation en plexiglas, éloignement des guichets...
Après le respect de ces règles, l’employeur doit renforcer la procédure de nettoyage habituel et de désinfection des locaux et des surfaces (objets, mobiliers, appareils et accessoires).
Le personnel d’entretien doit porter une blouse et des gants de ménage à usage unique pour limiter le risque de contact avec des surfaces contaminées (surfaces en contact avec les mains, espaces de convivialité, rampes d’escalier, poignées de portes, boutons d’ascenseurs, surface des machines communes).
À part le COVID-19, il subsiste d’autres risques dans l’entreprise auxquels demeurent applicables les règles habituelles de santé et de sécurité pour les salariés (protection contre les chutes, contre les agents chimiques dangereux).
En cas de contamination (ou suspicion de contamination), l’employeur veille à protéger tous les salariés (isolement), et prendre les mesures nécessaires pour accompagner le salarié présentant des symptômes à son domicile, toux, fièvre essoufflement). Le chef d’entreprise doit pouvoir contacter le médecin traitant (ou le médecin du travail) par distance, l’appel du 15 étant réservé pour les cas graves. Après l’isolement ou le départ du salarié malade, l’employeur doit ordonner le nettoyage et la désinfection immédiate des espaces de travail contaminés.
Par ailleurs, l’employeur peut consulter les fiches conseils par métier (site internet de leur branche professionnelle ou du ministère du travail) pour accompagner les conseils généraux et préconisations.
Port du masque
Le masque de protection respiratoire est préconisé en appui aux mesures de distanciation d'un mètre, il fait partie des EPI (équipement de protection individuelle) en complément des mesures de protection collectives (prévu par le protocole national de déconfinement).
Même si l'employeur n'a pas d'obligation de fournir envers son personnel des masques, il doit s'assurer de leur bonne utilisation et du but recherché. Les masques FFP2 ou chirurgicaux offrent une filtration maximale, à la fois pour les porteurs que leur environnement. Les masques FFP1 et masques grand public sont également suffisants pour la protection contre la contamination des contacts rapprochés.
Le port du masque tend désormais à se généraliser, mais son port n’empêche surtout pas de respecter les gestes barrières.
Autres questions sur cette responsabilisation de l’employeur
Situations de travail particulières
L’employeur doit tenir compte du risque encouru par les salariés en contact direct avec les clients, fournisseurs, distributeurs et collègues. À cet égard, il doit approvisionner en permanence les locaux de travail ou les véhicules en gel hydroalcoolique ou savon liquide pour se laver les mains. Lors des échanges de documents, charges ou autres colis, le salarié et son destinataire doivent adopter le dépôt au sol en tenant compte de l distanciation de sécurité (pas de remise directe de main en main).
Pour les agents de caisse ou de d’accueil, l’employeur doit mettre en place des séparations en plexiglas afin de protéger les agents ; lorsque cela est possible, l’employeur peut recourir à une travée vide ou l’ouverture d’une caisse sur deux pour permettre d’espacer les clients et le salarié au moment de la récupérer de leurs achats.
Le chef d’entreprise doit prendre en considération les risques des salariés de la logistique lors des chargements et des déchargements (de camions) :
- des aides mécaniques doivent être à disposition du salarié chargé de ces opérations
- des consignes sur le rappel des mesures barrières et de distanciation sociale à appliquer obligatoirement sont portées à la connaissance des salariés travaillant en binôme (ou trinôme).
Du savon et/ou du gel hydroalcoolique, en quantité suffisante, sont mis à la disposition des salariés pour se nettoyer régulièrement les mains. Des marquages au sol ou l’installation de barrières physiques permettent d’espacer les postes de travail.
La rotation des équipes, le fractionnement des pauses et le nettoyage régulier des lieux communs offrent une meilleure sécurisation des conditions de travail des salariés présents.
Généralisation du télétravail
Personnes âgées, malades atteints de cancer sous traitement, diabétiques insulinodépendants, personnes avec une pathologie chronique respiratoire ou une insuffisance rénale chronique dialysée, patients avec des antécédents d’hypertension artérielle compliquée, AVC ou de coronaropathie, ou encore les femmes enceintes sont considérées comme des personnes fragiles.
Le Haut Comité de Santé Publique recommande fortement la généralisation du télétravail pour ces salariés avec une santé très vulnérable, qui plus est pourront développer une forme grave d’infection au coronavirus Covid-19.
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