Le 07 décembre 2020
Moyens de protection contre le virus : des fiches-conseils pour les employeurs
Covid-19 : quelles meusres de protection pour les salariés ?
Article créé le 07 avril 2020
La loi du travail précise la responsabilité majeure du chef d'entreprise vis-à-vis de ses salariés (garantir la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs), surtout dans des situations de crise. La pandémie actuelle du Covid-19 doit rappeler cette responsabilité pour chaque employeur, avec des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, ou l'adaptation des mesures prises avec l'évolution de la propagation du virus.
Mesures de protection au travail
Rappel sur l'épidémie du coronavirus et les numéros indispensables
La transmission du virus s'opère par un contact étroit avec une personne déjà contaminée, ou par l'inhalation de gouttelettes infectieuses (par toux ou éternuements de la part de la personne contaminée). Les symptômes principaux sont la fièvre et les signes de difficultés respiratoires (de type toux ou essoufflement).
L'employeur doit alors renvoyer son salarié chez lui ou directement contacter le service des urgences 15.
Responsabilités de l'employeur
Dans la situation actuelle de crise sanitaire, le chef d'entreprise doit procéder à l'évaluation des risques encourus sur les lieux de travail et mettre à jour le Duerp document unique d'évaluation des risques professionnels (cette évaluation s'appliquant pour les situations non concernées par le télétravail).
La responsabilité de l'employeur est de déterminer en premier lieu les mesures de prévention à adopter en fonction de l'évaluation des risques relevés avec les membres du comité CSE ou les représentants du personnel (avec la demande de conseils et de préconisation de toute information utile auprès du service de médecine du travail).
Puis l'employeur doit respecter et faire respecter dans son entreprise les consignes et gestes à adopter pour se protéger du virus Covid-19 (commander votre affichage ici).
Parmi les actions à mettre en place, l'employeur s'assure de faire respecter les gestes barrières recommandés par les autorités sanitaires et en supplément le respect des règles de distanciation.
Face au coronavirus et le haut risque de contagion, la responsabilité de l'employeur pour protéger ses employeurs est surveillée par le gouvernement.
Toutes les mesures doivent être prises en fonction de la nature des activités du salarié et son niveau d'exposition aux risques de contagion ou de protection de la santé. De plus, l'employeur est évalué selon la mise en place de stratégies :
- d'organisation du travail
- de la formation et d'information
- des instructions (délivrées à tous les responsables de la santé et la sécurité des personnes).
L'évolution de la situation dans l'entreprise et les instructions des pouvoirs publics doivent attirer l'attention des chefs d'entreprise qui doivent prévoir des mesures efficaces et mener des actions pour protéger les salariés des menaces du Covid-19.
Sécurité et santé du personnel : la mise à jour des risques professionnels
La vigilance toute particulière de la santé et de la sécurité des salariés est fortement recommandée dans une telle situation d'épidémie. La présence des salariés pour la bonne marche des entreprises si elle est exigée doit alors permettre de protéger correctement les salariés contre les risques spécifiques liés au virus (répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances données). Pour limiter les risques de contagion sur le lieu de travail, l'employeur doit prévoir des actions de prévention, d'information et de formation.
Il doit aussi faire une évaluation du risque professionnel lié au Covid-19 et mettre à jour le Duerp. En effet, cette évaluation doit être renouvelée en raison de l'épidémie
afin de mettre en place des moyens adaptés aux instructions du Gouvernement. La nouvelle évaluation doit être intégrée dans le document unique d'évaluation des risques.
Ces mesures de prévention du document unique d'évaluation des risques actualisé doivent être portées à la connaissance des salariés sur un affichage clair et précis dans un endroit accessible à tous. Le service de santé au travail, les représentants du personnel et les membres du CSE doivent participer à cette diffusion et à la sensibilisation des publics au même titre que l'employeur.
Covid-19 : les mesures de protection des travailleurs pour l'employeur
Il existe deux situations de contacts, le contact bref qui impliquent des mesures barrières entre autre le lavage très régulier des mains et le contact prolongé et proche qui lui implique l'installation d'une zone de courtoisie d'un mètre, le nettoyage des surfaces avec un produit approprié en plus du lavage fréquent des mains.
Mesures |
actions supplémentaires |
|
aménager les postes de travail (distanciation d'un mètre entre les salariés) éviter toute réunion non indispensable (conférences, meetings) éviter les lieux où se trouvent des personnes fragiles éviter les déplacements professionnels éviter les contacts proches à la cantine, les ascenseurs port de masque pour les discussion prolongées se procurer l'affichage des recommandations en cas de suspicion de risque ou de contamination consulter le comité social et économique en cas de modification importante de l'organisation du travail |
placer les salariés en télétravail, mettre en place la rotation des postes (passage au stade 3 de l'épidémie) visioconférence limiter les regroupements de salariés et dans les espaces réduits distribution individuelle de plateau repas demander l'avis du médecin du travail |
Risques en cas de non respect des mesures de prévention et d'actions face aux risques professionnels
La responsabilité de l'employeur peut être mise en cause lors de la survenance d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail (pour atteinte à l'intégrité physique ou mentale du travailleur).
Ainsi, la méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques professionnels qui conduirait à l'infection au virus d'un salarié peut constituer une éventuelle faute inexcusable de l'employeur qui ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice. Le salarié doit au préalable avoir démontré que son employeur a pris conscience du danger mais n'a pas pris de mesures pour protéger son personnel.
Néanmoins, l'employeur seul ne peut pas être tenu responsable de la survenue de la contagion ou de la survenue de la maladie : la garantie de l'absence de toute exposition incombe à chaque salarié.
L'employeur propose des mesures pour éviter les risques professionnels dus au Covid-19 et les évaluer régulièrement pour protéger les travailleurs exposés. Chaque salarié est acteur de sa propre protection, il doit prendre soin de sa santé et sa sécurité selon la formation et les informations recueillies au travail et par le biais des recommandations officielles. Le salarié doit pouvoir protéger la santé et la sécurité des autres personnes face au risque de contamination, de ses actes ou de la vigilance sur les lieux de travail. Le salarié et ses collègues ainsi que les tiers sont autant responsables dans la lutte contre la propagation du Covid-19 au travail.
A propos de l'usage des masques au travail ?
L'utilisation des masques de type FFP2 est recommandé par le Ministère du Travail (avec une date de péremption au-dessous de 2 ans). L'employeur et les responsables doivent cependant vérifier quelques consignes :
- vérifier l'intégrité des conditionnements, l'apparence
- masques stockés dans les conditions de conservation conformes aux prescriptions du fabricant ou distributeur
- procéder à 4 tests successifs
- vérifier la barrette nasale de maintien, la solidité des élastiques
- réaliser un essai d'ajustement du masque sur le visage.
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