Le 24 septembre 2020
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Covid-19 : Les nouvelles mesures dérogatoires concernant l’assurance Maladie
Article créé le 28 juillet 2020
Les prestations de l’Assurance maladie ont fait l’objet de mesures dérogatoires décidées le 10 juillet 2020 face à la situation actuelle relative à l’épidémie de Covid-19. À la fin de l’urgence sanitaire, le décret 2020-859 du 10 juillet 2020 a été signé en ce qui concerne les IJSS et la prolongation de ces mesures à des dates ultérieures.
Les Indemnités journalières de sécurité sociale ne comptent pas dans la durée maximale de versement
Il est initialement prévu que les assurés qui relèvent du régime général ou agricole ne peuvent percevoir plus de 360 IJSS par période de 3 ans, et ce, qu’ils soient victimes d’une ou plusieurs maladies. Les assurés qui souffrent d’une affection de longue durée quant à eux, perçoivent cette indemnité pour une période de 3 ans maximum à partir du premier jour d’arrêt.
Le décret du 10 juillet apporte une dérogation en précisant que les IJ perçus par les assurés isolés, maintenus à domicile ou évincés et qui ne peuvent continuer à travailler, ne comptent pas dans le calcul des durées maximales de versement.
Cette disposition s’ajoute à celle prévue dans le décret 2020-73 du 31 janvier 2020, qui stipule que les indemnités doivent être versées sans délai de carence et même si les conditions d’ouvertures du droit ne sont pas remplies.
L’ensemble de ces dispositions s’appliqueront jusqu’au 10 octobre 2020.
Prolongation des mesures dérogatoires concernant les prestations en nature
Le décret du 10 juillet 2020 prévoit la prolongation jusqu’au 31 juillet 2020, de la prise en charge intégrale par l’assurance de la prestation dite de « consultation bilant et vigilance ». Celle-ci est mise en œuvre suite au déconfinement et proposée aux personnes vulnérables et celles atteintes d’une affection longue durée.
Les dérogations liées aux conditions prise en charge des téléconsultations (pour les patients atteints ou présentant des symptômes du Covid-19) et des télésoins sont également prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.
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