Covid-19 : l’activité partielle réservée désormais uniquement aux personnes vulnérables les plus fragiles

Article créé le 30 septembre 2020

Depuis le 1er mai 2020, la mise en activité partielle des personnes vulnérables qui présentent un risque de développer une forme grave de Covid-19 et les personnes qui partagent leur domicile a été rendue possible, à titre de dispositif exceptionnel. Celui-ci a pris fin le 31 août 2020 par le décret du 29 août. À présent, seules les personnes vulnérables les plus fragiles peuvent continuer à bénéficier de l’activité partielle.


personne vulnérable sous traitement


Qu’entend-on par personnes vulnérables les plus fragiles ?

Une personne est considérée comme étant fragile dans les cas suivants :

  • Elle est atteinte d’un cancer évolutif sous traitement,
  • Elle est atteinte d’une immunodépression acquise, congénitale ou médicamanteuse
  • Elle est atteinte une insuffisance rénale chronique sévère ou est sous dialyse,
  • Elle est âgée de 65 ans ou plus et a un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires.

Comment les personnes vulnérables les plus fragiles peuvent bénéficier de l’activité partielle ? 

Ces personnes peuvent être placées en activité partielle par l’employeur dès lors qu’elles présentent un certificat d’isolement délivré par leur médecin.

Quelles sont les mesures sanitaires pour les personnes vulnérables les moins fragiles ?

Les ministères chargés du travail et de la santé stipulent que les personnes vulnérables qui ne sont plus concernées par le dispositif d’activité partielle doivent avoir la possibilité de télétravailler. L’employeur doit en pratique privilégier le télétravail au travail présentiel dans la mesure du possible.

Si la présence dans les locaux de travail est incontournable, elle doit être assortie de mesures de protection complémentaires afin d’assurer au maximum la santé et la sécurité des travailleurs.

Ces mesures consistent à :

  • Mettre à disposition un masque chirurgical au travailleur afin de faire respecter le port du masque obligatoire sur les lieux de travail, les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et des déplacements professionnels.
  • Aménager le poste de travail de manière à limiter les risques de propagation du virus (mise en place d’un écran de protection par exemple).
  • S’assurer que le travailleur puisse veiller régulièrement à l’hygiène de ses mains dans l’entreprise (mise à disposition de solution hydroalcoolique…)



Commentaires