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Chômage partiel : les changements qui s’opéraient à partir du 1er juillet

Article créé le 08 juillet 2020

La troisième phase du déconfinement s’est opéré le 24 juin 2020 et a vu la reprise de l’activité économique dans de nombreux secteurs. Les entreprises ont donc réouverts tandis que de le Gouvernement a pris de nouvelles mesures notamment concernant le chômage partiel qui a servi jusqu’ici à la protection de l’emploi en France. La prise en charge du dispositif a en effet connue une baisse au début du mois de juin dernier et en connaîtra une autre vers le mois d’octobre. Au début du mois de juillet, c’est le chômage partiel longue durée qui est entré en vigueur. Voici tout ce qu’il faut savoir à propos de ce nouveau dispositif. 


un chef d'entreprise et son équipe confiant pour la reprise des activités


Rappel sur la baisse du remboursement du chômage partiel en juin et en octobre

Depuis le 1er juin, certains secteurs d’activité ont été concernés par une baisse du remboursement du chômage partiel par l’État. En effet, le remboursement est passé de 100% du chômage partiel à 85%, ce qui signifie que les entreprises ne se font rembourser que 60% de la rémunération brute du salarié alors qu’elles les rémunèrent à 70%. En pratique les 15% restant sont donc payés en totalité par les employeurs.

Le Gouvernement envisage par ailleurs une nouvelle baisse de la prise en charge du chômage partiel au début du mois d’octobre 2020. En effet, l’État prévoit de ne prendre en charge que 60% de la rémunération nette versée par l’employeur au salarié, ce qui fait que les employeurs devront payer les 40% restants au lieu des 15% actuels. De même, les salariés eux, ne toucheront plus que 60% de leur salaire brut au lieu des 70% actuels.

Le système de chômage partiel longue durée instauré depuis le mois de juillet

Il a également été prévu qu’un nouveau système de chômage partiel soit appliqué au niveau des entreprises dès le 1 er juillet 2020. Appelé « chômage partiel longue durée » ou Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME), ce dispositif donne la possibilité aux entreprises de maintenir les emplois notamment dans les secteurs où les activités sont réduites sur le long terme mais pas compromises.

Pour l’appliquer, ces entreprises devront procéder à la signature d’un accord, leur assurant ainsi une réduction du temps de travail durant plusieurs mois ainsi que l’indemnisation de ces heures non travaillées au titre du chômage partiel à partir de ce mois.



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