Activité partielle : tout savoir sur la modulation du taux horaire de l’allocation

Article créé le 09 juillet 2020

Le 25 mai 2020, le ministère du Travail avait prévu la baisse de la prise en charge de l’activité partielle à partir du 1er juin 2020 et procédera ainsi à la modulation du taux horaire de l’allocation. Pour rappel, cette allocation est cofinancée par l’État et l’UNEDIC et la modulation de son taux s’effectue en fonction des secteurs d’activité. La liste des secteurs qui continuent à bénéficier du taux de prise en charge de 70% a alors été précisée dans un décret publié le 30 juin 2020.

Focus sur les situations donnant lieu à la majoration du taux horaire de l’allocation de l’activité partielle.


le taux horaire


Baisse de la prise en charge de l’État

À partir du 1er juin, l’État prend en charge non plus 100% de l’indemnité versée au salarié au titre de l’activité partielle, mais 85%, soit 60% du salaire brut. Le plafond 4,5 SMIC demeure cependant applicable.

Quelles situations donnent lieu à l’adaptation du taux horaire de l’allocation de l’activité partielle ?

Un système de modulation du taux horaire de l’allocation est mis en place puisque la prise en charge de 100% reste applicable dans certains secteurs. La modulation doit donc avoir lieu dans les situations suivantes :

Les secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel

Les employeurs relevant des secteurs ci-mentionnés continuent de bénéficier de la majoration du taux horaire de l’allocation de l’activité partielle car ils ont été fortement touchés par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire. Effectivement, leurs activités s’en sont trouvées considérablement réduites en n’ayant pu accueillir du public durant cette période, de ce fait, ces entreprises seront remboursées à hauteur de 70% du salaire brut.

Les secteurs qui ont subi une baisse de chiffre d’affaire

Dès lors qu’un secteur dont l’activité dépend de celles du tourisme, de l’hôtellerie, l’événementiel, etc. a subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% pendant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020, il continue de bénéficier de la majoration du taux horaire de l’allocation.

La baisse du chiffre d’affaires peut être constatée soit sur la base du chiffre d’affaires réalisé au cours de la même période l’année précédente, soit sur la base du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois.

En ce qui concerne les entreprises dont la création a eu lieu après le 15 mars 2019, la diminution du chiffre d’affaires s’apprécie sur la base du CA mensuel de la période comprise entre la date de création et le 15 mars 2020 ramené sur 2 mois.

Secteur qui accueille du public et dont l’activité a été interrompue non volontairement

Les secteurs qui accueillent habituellement du public et qui ont été contraints d’interrompre l’accueil indépendamment de leur volonté et en application d’une obligation légale, réglementaire ou par décision administrative sont aussi concernés par la majoration du taux horaire.

Pour bénéficier de cette majoration, les demandes d’indemnisation doivent avoir été adressées à l’ASP à partir du 1er juin 2020 et au plus tard le 30 septembre 2020.



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