Tout employeur, excepté le particulier employeur, est dans lobligation de détenir plusieurs registres. Il sagit respectivement du:
La tenue de ces registres constitue une obligation prévue dans le Code du travail, à laquelle le chef dentrepris ne peut déroger.
Il sagit dun document qui permet de sinformer à propos des risques évalués dans les unités de travail mais aussi des mesures prises pour les prévenir.
Oui, le Document Unique fait partie des registres obligatoires.
Le document dévaluation des risques doit être mis à disposition des salariés, du médecin de travail si ce dernier est intégré à lentreprise, les membres de la délégation du personnel au CSE, linspecteur du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Si lemployeur ne rédige pas ou ne met pas à jour le DUERP, il sexpose à une contravention de 1 500 euros en cas dinspection et au double de cette amende en cas de récidive.
Un employeur qui ne présente pas les registres obligatoires à linspection du travail fait lobjet dune contravention de 450 euros.
Ce registre permet de sinformer sur les salariés et les stagiaires présents dans lentreprise et sert également à la régularité des emplois.
Oui, le registre unique du personnel fait partie des registres du personnel obligatoires.
Le registre unique du personnel est un document obligatoire que lemployeur doit tenir à partir du moment où le premier stagiaire ou le premier salarié de lentreprise est engagé. Les informations suivantes doivent être mentionnées en fonction de lordre chronologique des embauches :
Ce registre peut être rédigé sous format numérique.
Dans le cas où une même personne est engagée avec des contrats successifs, le registre doit indiquer chaque vacation ou chaque contrat sur une nouvelle ligne, avec les dates dentrée et de sorties qui y correspondent.
Si lemployeur ne tient pas de registre ou sil ne le met pas à jour, ou encore sil omet les mentions obligatoires, il risque une amende qui peut aller jusquà 750 euros par salarié concerné.
À noter que lemployeur doit conserver les mentions portées sur le registre unique du personnel pendant cinq ans à partir de la date de départ du salarié ou du stagiaire de son entreprise.
Oui, il sagit dun registre obligatoire en entreprise.
Il sagit dun registre spécial ayant pour but de regrouper les alertes émanant le représentant du personnel au CSE, qui a la charge de constater lexistence dun risque grave pour la santé publique ou lenvironnement. Ce document sert également à recueillir les alertes des salariés estimant que lentreprise utilise des produits présentant un risque grave pour la santé publique ou lenvironnement.
Il faut que lalerte soit datée, signée, et apporte des précisions quant aux produits utilisés par lentreprise et dont le salarié ou le représentant du personnel au CSE estime quils constituent un risque grave pour la santé publique ou lenvironnement.
Quand une alerte est consignée dans le registre, lemployeur est tenu dexaminer la situation avec le représentant du personnel duquel la dite alerte a émanée, puis dinformer les salariés sur les suites quil prévoit dy donner.
Un lanceur dalerte qui a émis une dénonciation calomnieuse sexpose à 5 ans de prison et 45 000 euros damende.
Depuis le début de lannée 2020, le registre du CSE a été remplacé par le registre des délégués du personnel. Il sagit dun registre obligatoire.
Le registre du CSE doit contenir les éléments suivants :
Labsence de registre représente un délit dentrave au fonctionnement du CSE pouvant être sanctionné dune amende de 7 500 euros.
Lemployeur peut mettre en place un registre des accidents bénins une fois quil a demandé et obtenu une autorisation de la CPAM. Pour ce faire, certaines conditions doivent être remplies, notamment la présence obligatoire dun infirmier ou dune infirmière. Ce registre peut être tenu à la place de la déclaration des accidents qui nentraînent pas darrêt de travail et de soins médicaux.
Ce registre nest pas obligatoire.
Les registres des accidents bénins non déclarés sont destinés aux salariés, au CSE, au médecin du travail, à linspection du travail, aux organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ainsi que les services de prévention des organismes de sécurité sociale.
En annexe de ce registre, il faut faire figurer les données collectives dexposition aux facteurs de pénibilités dont lévaluation doit se faire selon les critères prévus dans le compte personnel de prévention de pénibilité.