Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, librement ou moyennant une participation, peuvent constituer un ERP (CCH article R 123-2). Les établissements recevant du public erp et les etablissements recevant des travailleurs ert doivent tous disposer du registre unique de sécurité incendie (prévu par le code de la construction et de l’habitation CCH Article R 123-51).
Vous êtes gestionnaire dans un centre de l’administration publique, d’un gymnase, d’une grande surface, d’un centre commercial ? Directeur général au sein d’une chaîne d’hôtels, ou responsable sécurité dans un camping ? Ou vous êtes responsable de la sécurité incendie au sein d’un hôpital, d’une banque, dans un théâtre, musée, ou dans un bâtiment du patrimoine ? L’obligation de sécurité et de lutte contre les incendies s'impose, que ce soit au cours de l'exploitation d’un Erp / Ert, ou au moment de sa construction...
Le registre de sécurité incendie ERP, mis à jour, permet de lister et de vérifier les éléments indispensables au bon fonctionnement du service de sécurité :
consignes établies en cas d’incendie pour favoriser l'évacuation des personnes sans panique
indication et emplacement du matériel, des systèmes et installations de prévention et lutte contre les incendies
dates des contrôles périodiques, puis vérifications du matériel et des installations de sécurité, avec les observations et les prescriptions des contrôleurs
renseignements relatifs aux travaux d’aménagement (date, nature, prestataires).
alerte des services de secours et commission de sécurité, du personnel chargé des règles de sécurité incendie et des occupants, lorsqu'un sinistre est déclaré (faciliter l’intervention).
Pour les entreprises ERT, en plus du Code CCH, le code du travail (en vertu des articles L 4121-1 à L 4121-3) prévoit que la sécurité et la santé des travailleurs soit la priorité de l’employeur, en matière de sécurité incendie ou pour d’autres risques. La maintenance et le contrôle des installations et équipements sont alors essentiels pour assurer cette garantie de sécurité. Cette garantie concerne aussi bien les salariés en CDD ou en CDI, les stagiaires et intérimaires.
Notre registre-securite-incendie est adapté aux ERP de tous types et de toutes catégories, quelle que soit la nature de l’établissement, pour gérer au mieux les risques. Document papier pour recueillir et mettre à jour les informations relatives aux contrôles et à la vérification du matériel et des installations de sécurité Incendie
Formats disponibles chez nous...
Cahier (à spirale) XXX pages
Classeur A4 (orientation portrait)
Registre imprimé sur un papier 110g/m2
classeur pelliculé 4 anneaux, avec 10 pochettes perforées (insertion très facile)
Matière Papier/carton
Couleur
Tous les produits sont de fabrication 100% française.
• Couleur rouge
Ce registre est révisé à chaque nouvelle édition.
Conditionnement : à l'unité ou en lot
Pour prévenir et lutter contre les incendies, l’existence d’un tel document de sécurité incendie au sein des établissements est fondamental car : il indique la conduite à tenir pour les équipes et le public, notamment les personnes handicapées, en cas d’incendie ou d’évacuation, il permet à chacun de se tenir informé des règles de sécurité incendie avec prendre les bonnes décisions (répertorier l'ensemble du matériel de lutte contre l'incendie).
Sans oublier que ce document obligatoire permet d’assurer la traçabilité des différents contrôles et vérifications périodiques.
La personne responsable de l’ERP a l’obligation de le remplir et le tenir à jour. Lorsque le registre est bien tenu, le responsable ERP fournit une preuve de sa vigilance, en cas d’absence ou de mauvaise tenue de ce registre le gestionnaire en charge de l’ERP s’expose à des sanctions.
En effet, la tenue de ce registre de sécurité en entreprise répond à des obligations légales, il peut être exigé par les commissions de sécurité (commissions de sécurité et d'accessibilité CCDSA du préfet départemental et Commission communale de sécurité de la mairie (amende s’élevant à 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive) !
Le registre sécurité ERP est applicable aux installations (électriques), matériels de protection (lutte incendie), équipements de protection personnels, outils et outillages tranchants, appareils de levage,.monte-charge, ascenseurs,
presses et massicots, matériel ou appareils à utiliser en hauteur, véhicules, cuves ou bassins…
Ce registre doit obligatoirement contenir :
Les consignes générales et d'évacuation en cas d'incendie.
Les dates et les observations des contrôles et des vérifications effectués.
Les informations relatives au personnel chargé du service d'incendie.
Les informations sur les travaux et aménagements réalisés (nature, noms de l’agence de réalisation des contrôle ou des entrepreneurs indépendants).
Les propriétaires (exploitants) et employeurs doivent avoir un exemplaire de ce registre légal, ainsi que les RUS sécurité incendie et accessibilité. Le public et les travailleurs des ERP / ERT doivent pouvoir facilement accéder à ce document obligatoire :
accueil et dès l’entrée de l’établissement
cage d’escalier, couloir
sanitaires
salles de réunion
parking (sous sol)
bureaux collectifs
cuisine (salle de restauration collective).
Des registres de sécurité dématérialisés existent, cette solution de registre de sécurité en ligne doit cependant répondre au souci de l’authentification du responsable et à toutes les autres exigences en vigueur des pouvoirs administratifs publics.