Pour faciliter la communication entre le gestionnaire ERP et sa clientèle, ce document décrit linventaire et le niveau daccessibilité des prestations proposées au public par les gestionnaires dERP.
Le contenu du registre est consultable pour toute personne à sa demande, surtout pour les personnes avec un handicap. Par conséquent, le registre d'accessibilité Erp est un outil pour promouvoir la qualité dun accueil de tous les publics et leur seuil de prise en charge suivant les difficultés rencontrées.
Deux
grandes parties forment ce registre :
dune part les documents informatifs (synthèse des informations essentielles), pré remplis et pré rédigés en FALC ou facile à lire et à comprendre pour toutes les personnes qui nont pas le français comme langue maternelle, ou ayant des difficultés à lire (y compris personnes malvoyantes), ou ont un handicap, intellectuel et mental, problème dyslexiques
et dautre part les documents administratifs selon la situation de lERP (principalement les types dattestation en fonction de létat daccessibilité ou en demande, sous AdAP, dérogation).
Informations sur les prestations offertes par létablissement
- information très générale sur lactivité de létablissement et les différents services proposés
- détails des prestations et des services proposés pour une même activité (annexes ou la complétant)
- possibilités de présenter les prestations avec leur niveau au fur et à mesure du trajet du public dans lERP (entrée, circuit pour accéder aux prestations, étapes particulières (cest-à-dire les sanitaires par exemple, mais également tous les services en lien avec les prestations comme la douche et sanitaire, la caisse de paiement, enfin la et sortie)
Par exemple, activité natation pour une piscine, service et prestation accès sauna, salle de sport, douche, etc ; service dhébergement dans un hôtel, service restaurant, salles de conférence, ascenseur, etc.
Avec le tampon Easy to read du label européen ou conformes aux règles du FALC.
(modèle-type de document pré rédigé, facile à remplir FALC pour accéder à toute information et permettre à tout le monde de participer aux activités proposées par létablissement). |
A loccasion de louverture de son ERP, le gestionnaire fournit les pièces administratives selon la situation de son établissement, ou il dépose son AdAP en cas de projet douverture..
Lattestation après achèvement des travaux pour tous les ERP nouvellement construits (prévue par larticle L 111-7-4 :
- Attestation établie par un contrôleur technique, ou un architecte (modèle de lannexe 1 de larrêté modifié du 3 décembre 2007) ; établissement conforme de 2014 à aujourdhui
- attestation daccessibilité sur lhonneur pour les 5e catégorie (prévue à larticle R. 111-19-33), lorsque létablissement est conforme aux règles daccessibilité au 31 décembre 2014
- attestation établie par un contrôleur technique pour les 1e à 4e catégories
- attestation dachèvement de lAdAP, avec l agenda daccessibilité programmée (conformément aux articles R. 111-19-31 à R. 111-19-47) et le calendrier de mise en accessibilité de létablissement, en précisant les dates de début et fin prévisionnelle de lagenda
- attestation dachèvement de fin de lagenda (prévue à larticle D 111-19-46 du CCH) réalisée par le gestionnaire. Attestation sur lhonneur pour les ERP de 5e catégorie, ou attestation du contrôleur agréé ou architecte pour les ERP de 1ère à 4e catégorie. |
Niveau daccessibilité des prestations, cest-à-dire donner la situation daccessibilité vis-à-vis de lobligation réglementaire :
handicapées quel que soit leur handicap, pour le cas dun ERP rendu accessible et ayant déposé une attestation
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informations relatives à la formation du personnel avec une aide humaine pour laccompagnement du client prévu par le gestionnaire ERP ; - (sensibilisation et/ou de formation à laccueil des personnes handicapées, utilisation des équipements daccessibilité ; obligation de formation pour les ERP pouvant accueillir plus de 200 personnes) type daction de formation à distance ou en présentiel dès lembauche ou en cours demploi annuellement
- attestation signée par lemployeur et accompagnée des justificatifs de formation
- sensibilisation avec la plaquette daide à laccueil des personnes handicapées pour les ERP de 5e catégorie. |
- attestation actions de formation + justificatifs, signée et mise à jour annuellement par lemployeur pour les ERP de la 1e à la 4e catégorie (formation à destination des personnels chargés de laccueil des personnes handicapées)
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Le registre public daccessibilité doit être facilement consultable par tous les usagers : en tant que gestionnaire ERP, demandez votre registre ERP avec la simplicité du format physique ! Ceci dans le but daider toute personne à se renseigner lors de sa venue dans votre établissement.
Bien
que la version papier ne soit pas imposée, dun point de
vue matériel et réglementaire ce format reste le plus
intéressant. Le gestionnaire choisit librement le type de
support utilisé et sa localisation. Le gestionnaire qui opte
pour une version
numérique (version
dématérialisée) doit remplir toutes les
conditions daccès et de conformité à
tous, via un ordinateur ou une tablette.