Le 18 août 2020
Le registre unique du personnel
Tout savoir sur le DUERP
Article créé le 14 août 2020
Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) doit être mis à jour tous les ans par tout chef de service, chef d’établissement et autorité territoriale. Il s’agit d’un document répertoriant l’ensemble des risques professionnels auxquels les agents sont exposés dans l’entreprise. Il permet d’organiser la prévention dans le programme annuel de prévention.
À qui revient l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels ?
La rédaction et l’élaboration du DUERP doivent être obligatoirement effectuées par l’employeur car ce dernier a la responsabilité d’assurer la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Il a des obligations de résultat en ce qui concerne la sécurité de ses collaborateurs et sa responsabilité peut de ce fait être engagée. L’élaboration de ce document permet à l’employeur d’informer les salariés au sujet des risques professionnels afin qu’ils puissent assurer leur propre sécurité et leur santé.
Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ?
Le Document Unique doit passer chaque poste de travail en revue, par exemple au sein d’un établissement scolaire, il faut consacrer une partie à la situation de travail de chacun des salariés depuis les enseignants jusqu’au personnel administratif sans oublier les techniciens divers.
Pour chaque poste de travail, il faut procéder à :
- L’identification des dangers : le danger se définit comme la propriété ou la capacité intrinsèque d’un équipement, d’une méthode de travail, ou d’une matière de provoquer un dommage pour la santé des travailleurs.
- L’analyse des risques : Il s’agit du résultat de l’étude des conditions de travail afin de mesurer l’exposition aux dangers.
Le document ne vise pas seulement à évaluer les risques, cette évaluation n’étant pas une fin en soi, mais doit être le point de départ de la démarche préventive.
Quels risques doivent faire l’objet d’une évaluation dans l’entreprise ?
Les risques à évaluer varient en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise ainsi que de l’environnement de travail des salariés. Néanmoins, il est possible de se référer à la liste des facteurs de risques professionnels qui ne doivent pas être négligés. Il s’agit des risques liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou encore à certains rythmes de travail.
À quels moments les risques doivent-ils être analysés ?
Les risques professionnels doivent être analysés au moment de choisir les procédés de fabrication, les équipements de travail, la définition des postes de travail, et lors du choix de l’aménagement ou du réaménagement des lieux de travail ou des installations ainsi que du choix des substances ou préparations chimiques.
Il est nécessaire de chercher les probabilités de réalisation du risque qui a été identifié mais également ses conséquences sur la santé du salarié afin de pouvoir combattre les risques à la source.
L’évaluation des risques doit permettre l’identification des actions préventives mais aussi les méthodes de travail et de production à adopter pour que le niveau de protection de la santé et de la sécurité de collaborateur soit optimal.
Les actions et les méthodes de préventions doivent être intégrées dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.
Quel est le contenu du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ?
Une fois les dangers identifiés et les risques évalués pour chaque poste de travail, la rédaction proprement dite peut être entamée. Les éléments suivants apparaître dans le Document :
- L’identification des risques : il s’agit de l’inventaire impératif pour répertorier les dangers, analyser et mesurer l’exposition des salariés à ces dangers.
- Le classement des risques : Cette partie doit servir à établir une notation des risques répertoriés précédemment et à leur attribuer une valeur en fonction des critères spécifiques à l’entreprise notamment la probabilité d’occurrence, l’état de gravité, la fréquence, le nombre de salariés concernés… Ensuite, il faut établir un classement des risques afin d’identifier les priorités et de faire une planification des actions préventives.
- Les propositions d’actions préventives : Il faut y mentionner chaque mesure de prévention pertinente. Cette partie doit être rédigée en s’appuyant sur la compréhension des situations faisant courir des risques aux salariés et sur les résultats de l’évaluation des risques. Une fois que les instances représentatives des salariés ont donné leur avis, le chef d’entreprise peut choisir les actions de prévention.
Depuis quand ce document est-il obligatoire ?
Depuis le décret du 05 Novembre 2001, le DUERP est obligatoire au sein de toutes les entreprises et ce, quel que soit le nombre des salariés qui y travaille. Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, il s’expose à une amende en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de la médecine du travail.
Il faut rappeler que la mise à jour du Document Unique doit se faire de manière régulière, notamment lors de toute décision d’aménagement important qui apporte des modifications aux conditions d’hygiène et de sécurité ou aux conditions de travail ou encore quand un renseignement supplémentaire au sujet de l’évaluation d’un risque au sein d’une unité de travail est recueillie. L’absence du DUERP peut s’avérer pénalisante en cas d’accident de travail.
À qui est destiné le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ?
Comme le registre unique du personnel, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels peut être consulté librement par les représentants du personnel, tous les salariés, l’inspection du travail, la médecine du travail ainsi que les organismes de sécurité sociale.
L’employeur est le principal responsable de l’élaboration du document ainsi que de sa mise à jour régulière.
Qui est responsable de la validation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ?
Le principal responsable de la validation du DUERP est l’employeur, qui doit y apposer sa signature.
Comment doit se présenter le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ?
Il n’y a pas de « document type ». L’employeur est libre de choisir entre une version papier et une version numérique. Le DUERP peut se présenter sous forme de cahier, de classeur ou encore d’un tableau en format numérique. Pour le rendre plus compréhensible, il est possible d’y intégrer des reportings quantitatif et qualitatif, un baromètre social ou encore des rapports d’audit.
La seule obligation de l’employeur est de rédiger un document unique et de tenir ce dernier à jour. Cette mise à jour doit être faite annuellement mais un délai plus espacé est toléré pour les entreprises de moins de onze salariés.