Le DUERP (Document Unique dÉvaluation des Risques Professionnels) doit être mis à jour tous les ans par tout chef de service, chef détablissement et autorité territoriale. Il sagit dun document répertoriant lensemble des risques professionnels auxquels les agents sont exposés dans lentreprise. Il permet dorganiser la prévention dans le programme annuel de prévention.
La rédaction et lélaboration du DUERP doivent être obligatoirement effectuées par lemployeur car ce dernier a la responsabilité dassurer la prévention des risques professionnels au sein de lentreprise. Il a des obligations de résultat en ce qui concerne la sécurité de ses collaborateurs et sa responsabilité peut de ce fait être engagée. Lélaboration de ce document permet à lemployeur dinformer les salariés au sujet des risques professionnels afin quils puissent assurer leur propre sécurité et leur santé.
Le Document Unique doit passer chaque poste de travail en revue, par exemple au sein dun établissement scolaire, il faut consacrer une partie à la situation de travail de chacun des salariés depuis les enseignants jusquau personnel administratif sans oublier les techniciens divers.
Pour chaque poste de travail, il faut procéder à :
Le document ne vise pas seulement à évaluer les risques, cette évaluation nétant pas une fin en soi, mais doit être le point de départ de la démarche préventive.
Les risques à évaluer varient en fonction de la nature de lactivité de lentreprise ainsi que de lenvironnement de travail des salariés. Néanmoins, il est possible de se référer à la liste des facteurs de risques professionnels qui ne doivent pas être négligés. Il sagit des risques liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou encore à certains rythmes de travail.
Les risques professionnels doivent être analysés au moment de choisir les procédés de fabrication, les équipements de travail, la définition des postes de travail, et lors du choix de laménagement ou du réaménagement des lieux de travail ou des installations ainsi que du choix des substances ou préparations chimiques.
Il est nécessaire de chercher les probabilités de réalisation du risque qui a été identifié mais également ses conséquences sur la santé du salarié afin de pouvoir combattre les risques à la source.
Lévaluation des risques doit permettre lidentification des actions préventives mais aussi les méthodes de travail et de production à adopter pour que le niveau de protection de la santé et de la sécurité de collaborateur soit optimal.
Les actions et les méthodes de préventions doivent être intégrées dans lensemble des activités de létablissement et à tous les niveaux de lencadrement.
Une fois les dangers identifiés et les risques évalués pour chaque poste de travail, la rédaction proprement dite peut être entamée. Les éléments suivants apparaître dans le Document :
Depuis le décret du 05 Novembre 2001, le DUERP est obligatoire au sein de toutes les entreprises et ce, quel que soit le nombre des salariés qui y travaille. Si lemployeur ne respecte pas cette obligation, il sexpose à une amende en cas de contrôle de linspection du travail ou de la médecine du travail.
Il faut rappeler que la mise à jour du Document Unique doit se faire de manière régulière, notamment lors de toute décision daménagement important qui apporte des modifications aux conditions dhygiène et de sécurité ou aux conditions de travail ou encore quand un renseignement supplémentaire au sujet de lévaluation dun risque au sein dune unité de travail est recueillie. Labsence du DUERP peut savérer pénalisante en cas daccident de travail.
Comme le registre unique du personnel, le Document Unique dÉvaluation des Risques Professionnels peut être consulté librement par les représentants du personnel, tous les salariés, linspection du travail, la médecine du travail ainsi que les organismes de sécurité sociale.
Lemployeur est le principal responsable de lélaboration du document ainsi que de sa mise à jour régulière.
Le principal responsable de la validation du DUERP est lemployeur, qui doit y apposer sa signature.
Il ny a pas de « document type ». Lemployeur est libre de choisir entre une version papier et une version numérique. Le DUERP peut se présenter sous forme de cahier, de classeur ou encore dun tableau en format numérique. Pour le rendre plus compréhensible, il est possible dy intégrer des reportings quantitatif et qualitatif, un baromètre social ou encore des rapports daudit.
La seule obligation de lemployeur est de rédiger un document unique et de tenir ce dernier à jour. Cette mise à jour doit être faite annuellement mais un délai plus espacé est toléré pour les entreprises de moins de onze salariés.