Le registre unique du personnel est un document qui doit être présent dans toutes les entreprises qui emploient des travailleurs. Il permet de sinformer sur les salariés qui ont été embauchés ou qui ont quitté lentreprise mais aussi de sassurer de la transparence des emplois.
Létablissement du registre unique du personnel constitue une obligation pour lemployeur et est dailleurs prévue dans larticle L1221-13 du Code du travail.
Le registre unique du personnel est un fichier ou un document servant à lidentification des salariés et des emplois dans lentreprise. Il peut sagir dun document papier ou numérique.
Le registre unique doit être établit dès lembauche du premier salarié ou lengagement du premier stagiaire dans lentreprise.
Lensemble des salariés qui travaillent pour lentreprise doit figurer dans ce registre obligatoire et notamment :
Linscription des salariés dans le registre doit respecter lordre dembauche dans lentreprise et au moment même de lembauche. Le Code du travail stipule également que lécriture doit être indélébile.
Par ailleurs, lorsquune même personne est embauchée successivement avec des contrats différents, il faudra mentionner la date de début et de sortie de chaque contrat ou vacation sur une nouvelle ligne du registre.
Les éléments concernant les salariés devant être précisés dans le registre unique sont les suivants :
Lemployeur doit conserver les informations sur les stagiaires et les salariés pendant 5 ans à compter de leur départ de lentreprise.
Lemployeur qui ne tient pas ce registre, qui oublie des informations obligatoires ou qui ne le met pas à jour conformément à ce qui est prévu par la loi sexpose au paiement dune amende de 750 euros multipliée autant de fois quil y a de salarié dans son établissement.