Le 14 août 2020
Tout savoir sur le DUERP
Comment modifier le document d’évaluation des risques pour le coronavirus ?
Article créé le 10 avril 2020
La crise sanitaire engendré par le Covid-19 oblige chaque employeur a repensé leur stratégie pour la protection de la santé de leur personnel en activité partielle. Toutes les conditions de transmission du coronavirus doivent être exposées notamment dans la réflexion sur les situations de travail impliquant un contact direct. Pour affronter ces exposition s, l'employeur a l'obligation de mettre à jour le document d'évaluation des risques.
Le Gouvernement appelle à la vigilance de tous dans la lutte contre la transmission du Covid-19. Les employeurs et leurs salariés sont bien évidemment concernés car il s'agit de situations impliquant un contact étroit et permanent entre les personnes, entre autres celles contaminées avec d'autres à priori non contaminées. Une réévaluation des risques en entreprise est nécessaire dans cette situation de crise sanitaire d'envergure...
Pourquoi une mise à jour du Duerp est elle nécessaire ?
Que dit la loi ?
L'employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et la santé de ses collaborateurs: le code du travail dans son article R 4121-2, prévoit cette actualisation de l'évaluation des risques. C'est-à-dire pour le cas de l'épidémie actuelle du Covid-19, la loi impose aux entreprises de mettre en place des aménagements importants relatifs aux conditions de santé et de sécurité des travailleurs et des conditions de travail. Ces modifications doivent alors figurer dans le document d'évaluation Duerp.
De plus, l'organisation de la Direction Générale du travail confirme la nécessité d'actualiser le document unique d'évaluation des risques en lien avec l'épidémie actuelle du coronavirus.
Covid-19 et conditions de travail dans mon entreprise : quels sont les risques ?
Risque de contact étroit avec une personne contaminée (moins d'un mètre) contact des mains non lavées, exposition à un éternuement, toux ou discussion prolongée sans masque : voici autant de scénarios qui multiplient les chances transmettre la maladie du coronavirus. De son côté, l'employeur doit être en alerte par rapport aux messages des autorités et suivre l'évolution de la situation sur l'actualité du Covid-19, les salariés doivent respecter les recommandations de leur employeur, notamment à travers le Duerp.
L'évaluation des risques doit être renouvelée et être retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques pour limiter le plus possible les risques de contamination. Ce travail de prévention et de protection face aux risques vise aussi à identifier les situations de travail réunissant les conditions possibles de transmission du virus.
Dans une entreprise, ces situations sont fréquentes, car les salariés partagent un même lieu de vie et de travail, le contact direct est omniprésent et en l'absence de mesures de protection le Covid-19 se propage facilement.
Face à la pandémie, les employeurs aussi doivent s'adapter et mettre en place de nouvelles stratégies :
- aménagement des horaires ou fermeture temporaire (entreprise en activité partielle)
- aménagement des locaux
- affectation sur un nouveau poste de travail ou télétravail...
Enfin, de nouvelles mesures sont à mettre en place face aux risques créés par le fonctionnement dégradé de l'entreprise (confinement décrété par le gouvernement). Pour les travailleurs en activité partielle sensiblement exposés au virus , leur employeur doit prévoir au plus vite une actualisation du DUERP document unique d'évaluation des risques professionnels.
Covid-19 et actualisation du document Duerp : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?
En plus des risques directement générés par l'activité professionnelle, tout chef d'entreprise doit pouvoir surtout anticiper les risques de contamination de l'épidémie de coronavirus COVID-19.
Dans la procédure de mise à jour de l'évaluation des risques professionnels en période de crise du Covid-19, certaines situations spécifiques doivent retenir l'attention de l'employeur et de celle des responsables de la sécurité et de la sant.
Cette actualisation du DUERP permet ainsi de répondre aux nouveaux risques générés par les nouvelles orientations prises par la direction (risques identifiés et inscrits dans le document unique). Quels sont les symptômes du coronavirus (covid-19) et les recommandations à suivre ?
Prévoir les mesures de prévention et de protection
La mise à jour du duerp permet l'adaptation constante des moyens de prévention en fonction du contexte pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail. Des actions de prévention et des actions d'information ou de formation sont à apporter auprès des travailleurs encore présents sur les lieux de travail en période de confinement. Le mot d'ordre est limiter la fréquence et la proximité des contacts physiques. Ces actions doivent aussi être relayées pour tous les travailleurs, fonctionnant sur un nouveau poste ou en télétravail.
La mise à jour des plans de prévention est exigée (selon le code du travail Article R 4513-4) :
- confinement à domicile de tous les personnels (dans la mesure du possible, 4 postes sur 10)
- mise en sécurité des installations en mode dégradé
- réunions reportées ou, respecter les règles de distanciation
- limiter les déplacements et les regroupements de salariés
- mettre en place une rotation des équipes
- prévoir un document répertoriant les numéro indispensables, Samu 15 ou 114 pour des cas de détresse respiratoire, médecin du travail pour les cas de suspicion de Covid-19, toux sèche, fièvre, 0 800 130 000 Numéro vert du gouvernement pour toute information sur le coronavirus.
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Situation d'exposition à la contagion |
Mesures de prévention |
Plans de prévention à mettre à jour |
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même lieu de vie / de travail
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privilégier le télétravail mesures barrières pour les contacts brefs (lavage des mains) ; mesures barrière + installation de la zone de courtoisie (1 mètre) pour les contacts prolongés de plus de 15 minutes et rapprochés (nettoyage des surfaces avec un produit approprié) adoption de la visioconférence (réunion virtuelle) pas de travail à deux sur un même poste mise en sécurité des installations en mode dégradé (personnels en sous-effectifs) pas de réunion fournir du gel hydroalcoolique |
informer et former tous les intervenants externes à l'entreprise (entreprises de sécurité, agence prestataire de nettoyage des locaux) mettre en place une aide à la veille à destination de tous les travailleurs avec le service de santé au travail |
Information et formation de tout le personnel sont les principaux objectifs de l'actualisation du document unique DUERP. Ceci en plus de l'exigence des autorités. L'employeur consulte les membres du Comité social et économique CSE sur la mise à jour du document DUERP.