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Registre des alertes de santé publique et d'environnement + notice explicative

Registre des alertes de santé publique et d'environnement + notice explicative

Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Loi n°2013-316 du 1er avril 2014

Afin de veiller à la sécurité des personnes et à la préservation de l'environnement, l'employeur à l'obligation de mettre en place un registre des alertes de santé publique et d'environnement.

Pour faciliter la tenue de ce registre une notice informative des textes de loi et une fiche procédure express sont jointes avec le registre.

Ce registre de santé publique et d'environnement avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon la Loi n°2013-316 du 1er avril 2014.

Disponibilité :    En stock  

description Registre des alertes de santé publique et d'environnement + notice explicative

Le registre des alertes de santé publique et d'environnement est un outil d’alerte et de prévention en matière de santé publique et d'environnement.

Il permet d'identifier les risques générateurs d'accidents sanitaires et de catastrophes environnementales afin de mettre en place des actions préventives.

Nombre de pages
80
Format du document

A4 - 210 mm × 305 mm

Fiche express et textes de loi
inclus
Production et fabrication
France
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Ils sont garantis à jour et en conformité avec le droit du travail.

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Le service client est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

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Prix
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