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Registre des alertes de santé publique et d'environnement + notice explicative

Registre des alertes de santé publique et d'environnement + notice explicative

Obligation pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations à partir du premier salarié Loi n°2013-316 du 1er avril 2014

Afin de veiller à la sécurité des personnes et à la préservation de l'environnement, l'employeur à l'obligation de mettre en place un registre des alertes de santé publique et d'environnement.

Pour faciliter la tenue de ce registre une notice informative des textes de loi et une fiche procédure express sont jointes avec le registre.

Ce registre de santé publique et d'environnement avec sa notice explicative simplifiée répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon la Loi n°2013-316 du 1er avril 2014.

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