Registre des accidents du travail

Registre des accidents du travail

Registre des accidents du travail qui interviennent au sein de l'entreprise (précise toute information relative à la victime, sur l'accident survenu et ces circonstances; les dates de l'arrêt de travail le cas échéant...)

Format A4 : 21x 29.7cm

Disponibilité :    En stock  Ref : 5057-AFF

description Registre des accidents du travail

Le réel avantage du registre des accidents du travail est qu’il :

- dispense de la déclaration et donc des formalités administratives associées

- simplifie la gestion des accidents du travail• et optimise les dispositifs de prévention des accidents au sein de l’entreprise (constituer une base d’information).

Le Registre des accidents du travail RDAT (forme longue registre de déclaration d’accidents du travail et de trajet bénins) est prévu par l’article L 441-4 du code de la Sécurité sociale. En cas d’accident du travail léger, les caisses régionales autorisent l’employeur à remplacer la procédure de déclaration d’accident du travail par une simple inscription sur ce registre des accidents du travail (n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux).

Ce registre permet d'enregistrer les accidents du travail survenus dans l'entreprise (date, identité de la victime, lieu et circonstances, nature et siège des lésions, témoins, observations, dates de l'arrêt le cas échéant….).

Registre conforme à la loi en vigueur.

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