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Registre de sécurité incendie pour les ERP

Registre de sécurité incendie pour les ERP

Registre de sécurité incendie obligatoire pour les ERP (établissements recevant du public)  consigne les éléments indispensables à la protection incendie.

Format : 24x32cm


Disponibilité :    En stock  Ref : 5055-AFF

description Registre de sécurité incendie pour les ERP

Permet de consigner les renseignements indispensables à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (numéros et adresses utiles, inventaire du matériel de lutte anti-incendie, personnel chargé du service incendie, consignes en cas d'incendie, dates des contrôles, ...)

Tout employeur ou propriétaire d'un établissement recevant du public ou des travailleurs a l'obligation de tenir à jour un registre de sécurité incendie.

Article R123-51 du code de la construction et de l'habitation :

"Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

- l'état du personnel chargé du service d'incendie ;

- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;

- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;

- les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux."

En cas d'infraction l'amende est une amende de 4ème classe (jusqu'à 750€ ou 1500€ en cas de récidive).

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