Pack mise en conformité pme 2024 - tous les documents obligatoires inclus

Choisir la convention Collective:

PACK TOUT EN 1, conforme  2024, toutes les obligations incluses, expédié en 48h : Pour toutes les entreprises
Tranquillité pour vos contrôles Urssaf et inspection du travail

Obligatoire pour tous les établissements et quelque soit votre secteur d'activité : les entreprises, commerces, artisans, associations de 1 à plus de 50 salariés

Ce Pack COMPREND :

Votre Convention collective + Affichages obligatoires + 3 Registres + Trousse de secours

Tarifs Dégressifs - Port Offert

Ref : 5077-AFF2

description Pack mise en conformité pme 2024 - tous les documents obligatoires inclus

Le Code du travail définit pour tout employeur, à partir de 1 salarié, un certain nombre d'obligations pour l'information et la gestion des salariés sur le lieu de travail. Pour répondre à votre obligation de mise en conformité, Affichage-obligatoire.net vous propose le pack complet, quelque soit la taille de votre structure et votre secteur d'activité, afin d'être en conformité avec le droit du travail.

1. Contenu du pack mise en conformité PME : documents obligatoires entreprises

    • Texte officiel de la convention collective à jour à la date de votre commande en format classeur
    • Affichages obligatoires selon le code du travail Inclus : consignes de sécurité, numéros d'urgence, textes obligations de diffusion, interdiction de fumer et vapoter, affichage du code du travail, CSE, etc. 
    • Planning des départs en congé sur un an
    • Stylo permanent (pour remplir les affichages)
    • Registre d'évaluation des risques professionnels
    • Registre des alertes de santé publique et d'environnement
    • Registre unique du personnel
    • Trousse de secours pour petites entreprises, commerçants, artisans, associations, chantiers, etc

2. Caractéristiques techniques :


Nombre de documents

1 classeur + 2 affichages au format A3 + 2 affichages au format A4 + 3 registres

+ 1 trousse de secours

Format du classeur

315 mm × 255 mm

Format des registres

310 mm × 210 mm

Production et fabrication
France


3. Les plus du pack : La tranquillité pour vos contrôles Urssaf et de l'inspection du travail

  • Complet et certifié conforme pour l'année 2024 quelque soit votre secteur d'activité
  • Guide explicatif de la convention collective
  • Procédure simplifiée pour remplir les registres
  • Alertes modifications pour se maintenir en conformité
  • Téléchargement illimité des documents pour votre entreprise
  • Livraison Express : expédition 48h


4. Pourquoi se mettre en conformité :

1. Sanctions de l'inspection du travail :

Le droit du travail définit pour l'employeur un certain nombre d'obligations concernant la mise à disposition des textes conventionnels applicables auprès des salariés.

En cas de contrôle de l'Urssaf ou de l'inspection du travail, tout manquement expose l'employeur à des sanctions :

de plusieurs milliers d'euros d'amendes selon le type d'informations ou de produits manquants. 

2. les avantages du pack :

Abordez vos contrôles concernant le droit du travail en toute sérénité. 


Vos questions

Puis-je commander par téléphone ?

Vous pouvez commander par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Ce produit est-il à jour et en conformité avec le droit du travail ?

Tous les produits vendus sur le site Affichage-obligatoire.net sont élaborés par des spécialistes du droit du travail et répondent aux dernières obligations en matière de législation.
Ils sont garantis à jour et en conformité avec le droit du travail.

Où sont fabriqués les produits ?

Tous les produits sont fabriqués en France.

Le paiement par carte bancaire est-il sécurisé ?

Affichage obligatoire.net utilise le paiement sécurisé du CIC-Crédit Mutuel, le paiement se fait sur la page de la banque, il est entièrement sécurisé. (+ d'infos)

Est-il possible de payer par chèque ?

oui, pour connaître la procédure de paiement par chèque (+ d'infos)

Quand recevrais-je ma commande ?

Le colis est expédié en 48h. Le transporteur utilisé dépend du nombre de produits dans le colis, soit la poste soit Gls qui acheminent le colis en général en 24/48h.

Puis-je vous poser une question par téléphone ?

Le service client est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Puis-je vous poser une question par Internet ?

Oui dans la rubrique contact

Comment puis-je imprimer ma facture ?

En effectuant votre commande, vous recevrez automatiquement les paramètres de votre compte sur votre e-mail. Une fois connecté à votre compte vous pourrez imprimer votre facture dans le menu "Administratif" rubrique "Mes factures".

Prix
139 € HT 166.8 € TTC

-7.91%   Qté min: 2 - PU: 128€ HT
-15.83% Qté min: 5 - PU: 117€ HT
-24.46% Qté min: 11 - PU: 105€ HT
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