Le 19 novembre 2020
Urssaf : les contrôles non contrôlés à la date du 22 mars 2020 peuvent subir une annulation jusqu’au 30 décembre 2020
Tout savoir sur la liste des documents obligatoires PME par rapport au code du travail en 2020
Article créé le 22 janvier 2020
Quelle est la liste des documents obligatoires pour votre entreprise ? Quels sont les registres obligatoires sur les lieux de travail ? Se retrouver par rapport aux réglementations en vigueur n'est pas forcément facile. Comment se conformer au Droit du travail (éviter les sanctions au contrôle de l'Inspection du travail) ? Dirigeants de Micro-entreprise ou TPE, PME, voici une check-list rapide et efficace pour l'année 2020. Vous trouverez ici les documents à remettre ou à afficher de votre personnel.
L'inspection du Travail mène la traque des entreprises chaque année des entreprises défaillantes. Diffusion par tout moyen et Affichage obligatoire : en matière de Droit du travail le chef d'entreprise doit mettre son entreprise en conformité, à partir du 1er salarié, en portant à la connaissance des salariés les informations sur :
- les mesures de protection,
- d'hygiène,
- de sécurité,
- de santé au travail
- et de droit social.
Une actualisation de ces documents de l'affichage obligatoire code du travail est également requise pour éviter les lourdes sanctions. Quelles sont les sanctions ? Cette pénalité se chiffre pour une entreprise à 750 euros voire 1500 euros et s'alourdit pour une absence document Duerp.
La liste des documents obligatoire en un clic...
Les affichages obligatoires entreprise 2020...
Le panneau d'affichage Coordonnées du service de la Médecine du travail (adresse et numéro de téléphone) est présenté dans tous les locaux de l'entreprise ; ceci avec le panneau Coordonnées des services de secours d'urgence
Les Coordonnées de l'inspection du travail, nom de l'agent du travail compétent, son adresse et son téléphone, ainsi que les conditions de communication entre lui et les salariés des entreprises.
Constitue aussi un affichage réglementaire le panneau des consignes de sécurité, d'incendie (selon la norme NF EN ISO 7010) avec le registre de sécurité. Affiché dans les locaux occupés par plus de 5 personnes et dans les lieux de stockage et de manipulation des produits et substances inflammables.
Cet affichage doit comprendre :
- l'avertissement des Zones de danger
- noms des responsables du matériel de secours et chargées de l'évacuation en cas d'incendie.
L'évaluation des Risques professionnels pour la santé et la sécurité des employés doit être présent dans toutes entreprises. Le Duerp Document unique d'évaluation des risques professionnels (obligation de mise à jour annuelle) présente ainsi l'inventaire des risques, les résultats de l'évaluation faite par des experts et leurs recommandations pour prévenir, réduire ou éliminer les facteurs de risques et de pénibilité au travail. Un accès et une consultation libre de ce document est formalisé par l'employeur à l'attention des salariés (modalités d'accès au Duerp).
Le panneau Interdiction de Fumer dans les lieux fermés et couverts. Ce produit est aussi utile pour indiquer les espaces réservés aux fumeurs selon la recommandation du Code de la Santé publique. Il est tout aussi possible de commande le double affichage Interdiction de fumer et de vapoter conforme 2020.
A propos de l'organisation du travail dans votre entreprise, il est obligatoire de posséder les affichages suivants :
- Horaires de travail collectifs et Repos hebdomadaire (produit disponible ici), sans oublier l'affichage des salariés sous contrat de travail temporaire noms et contrat de mission à communiquer au Direccte et Pôle emploi
- prise des Congés payés (affichage obligatoire et diffusion par tout moyen ordre des départs en congés).
Est obligatoire la tenue et la mise à jour du document Registre Unique du personnel (commandez à partir de 290 euros notre pack tout inclus).
Le panneau Affichage harcèlement sexuel et nomination du référent CSE (par les membres du Comité Social économique).
La désignation du référent (parmi les salariés) concernés en 2020 toutes les entreprises. Le référent Lutte contre le harcèlement sexuel et moral a une grande responsabilité . Il bénéficie d'une formation basée sur les thèmes de la santé, de la sécurité et des conditions de travail prise en charge par l'employeur.
L'Affichage Egalité salariale hommes et femmes doit également être prévu dans une entreprise à partir du 1er salarié selon le Code du travail.
Un autre panneau s'impose au chef d'entreprise à propos de la Lutte contre la discrimination au travail. Mais aussi l'affichage obligatoire des Communications syndicales fixé par accord avec l'employeur.
Enfin, le chef d'entreprise doit aussi porter à la connaissance de ses salariés les renseignements sur la Convention collective (de travail ou nationale liée au secteur d activité) et Accords de branche applicables (intitulé, avis et identifiants code Idcc, n° de brochure, exemplaire à jour et modalités de consultation de ces informations au cours des heures de présence).
Pour TPE micro-entreprise Auto entreprise (1 salarié - 9 au plus)
Dès janvier 2020, les chefs d'entreprises à partir de 11 salariés (contre 50 salariés jusqu'en 2019) doivent afficher la liste des membres du CSE (qui absorbe le CHSCT), nom et leur bureau ou poste de travail.
Toutes les obligations d'affichages s'appliquent ici et le chef d'entreprise doit veiller au respect de leur existence au sein de l'entreprise conformément au Code du travail et au code pénal. Commerce, entreprise, les propriétaires sont soumis aux mêmes règles dès l'embauche du premier salarié (signalisation conforme informant le salarié de ses droits et devoirs sur le lieu de travail). Les panneaux sont à remplir, d'autres sont un rappel aux textes de lois. Choisissez les bons outils et n'attendez plus pour mettre votre micro-entreprise en conformité !
Pour Pme (de 10 salariés à 249 salariés) mise en conformité
En plus des renseignements imposables aux entreprises, le Règlement intérieur est désormais imposé à partir du 1er janvier 2020 (dans les entreprises ou établissements comptant au moins 50 salariés contre 20 salariés jusqu'en 2019). Il est rédigé par l'Employeur et impose des règles disciplinaires, de sécurité et d'hygiène sur le lieu de travail.
La liste des délégués du personnel (élection des membres) doit aussi faire l'objet d'un affichage (avec les procédure des élections à communiquer au CSE).
Enfin, existence, date et lieu de la signature (noms des signataires), contenu et modalités de consultation de l'Accord de participation qui complète l'affichage obligatoire Pme (à partir de 50 salariés).
Pour ETI (entreprise de plus de 250 salariés) entreprise de taille intermédiaire ou GE grande entreprise (5000 salariés)
Si la désignation du référent lutte harcèlement sexuel au sein du CSE s'applique à toutes les entreprises, le Chef d'une entreprise de plus de 250 salariés doit lui aussi désigner un autre référent qui est chargé (missions figurant au Code du travail):
- d'orienter les salariés (prévention, numéros)
- d'informer
- d'accompagner en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, différent du référent harcèlement désigné au sein du CSE.;
Facilitez-vous la vie à présent avec nos packs et kits...
Plus la peine de rechercher vos affichage obligatoires. Avec le site Convention-collective-fr.com, nous avons pensé au côté plus pratique : des affichages réunis en un seul kit et/ou pack ! Tout ce dont vous avez besoin pour votre conformité en 2020 désormais à portée de main...
Notre sélection d'affichages tout en 1 :
- Kit affichage obligatoire 2020 (entreprise avec support mural)
- Pack d'affichages obligatoires Intégral format classeur 2020.
Nos affichages sont au format papier A4 et A3, protégés par plastification, un support à la fois résistant et imperméable, de fabrication 100% française. Affichage clair et bien visible pour comprendre et établir une preuve irréfutable de transmission des informations devant la loi. Des affiches qui durent dans le temps et s'adaptent à votre budget. .
Soyez déjà prêt pour la rentrée 2020 avec nos produits certifiés conformes et mis à jour. Au-delà de répondre aux exigences du Code du travail, tout employeur doit considérer le rôle capital de ces affichages pour la bonne marche d'une entreprise. Ceci sur tous les fronts, protection et santé des salariés, meilleure organisation du travail (individuel et en équipes), réglementation en vigueur par rapport aux textes de lois du code pénal... Cet ensemble d'informations bien compris et respecté offre à tout chef d'entreprise et à ses collaborateurs de meilleures conditions de travail dans une ambiance sereine.
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