Le repos hebdomadaire est un droit dont tout salarié doit jouir dans lentreprise et que lemployeur se doit alors de respecter.
Il doit toutefois être aménagé dans les secteurs dactivités où la continuité dactivité est de rigueur. Cela est le cas par exemple pour le secteur de la prévention et de la sécurité, où la convention collective prévoit des dispositions relatives au repos hebdomadaire.
La convention collective de ce secteur prévoit la possibilité pour les entreprises qui lappliquent de déroger au repos dominical. Elles peuvent donc faire travailler leurs salariés le dimanche, mais doivent toutefois sorganiser pour quils puissent bénéficier de 2 dimanches de repos par mois sur une période de 3 mois. Ces dimanches devront ensuite être accolés soit à un samedi, soit à un lundi de repos.
Cette dérogation est justifiée par le fait que ces entreprises doivent assurer un service permanent de jour comme de nuit et ce, quels que soient les jours de la semaine.
En pratique et vu lorganisation prévue dans la convention collective, le salarié ne peut alors prétendre à un contingent annuel de repos dominical au titre de la convention lorsque ce texte prévoit que le repos sapprécie sur une période de 3 mois. Cette dernière disposition est prévue notamment dans le cadre dune affaire portée en cassation et par la décision de la Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2020, n° 18-18.836.