Le 04 février 2021
Comment trouver la convention collective d'une entreprise ?
BTP : Tout savoir sur la prime de vacances
Article créé le 06 août 2020
Les salariés du BTP ont droit obligatoirement chaque année à une prime de vacances à condition de respecter les conditions fixées. Le versement de la prime se fait soit par la caisse de congés payés ou encore par l’employeur. L’impact en paie de la prime de vacances diffère en fonction de l’organisme qui a la charge de son versement.
Focus sur toutes les informations à retenir à propos du paiement de la prime de vacances dans le secteur du BTP.
Qui sont les bénéficiaires de la prime de vacances ?
Les bénéficiaires de la prime de vacances sont déterminés par les conventions collectives du BTP qui en posent les conditions d’obtention.
Ainsi, les ouvriers des Travaux Publics doivent avoir cumulé au moins 1200 heures au cours de l’année de référence dans le secteur du BTP afin de bénéficier de la prime de vacances. Les ouvriers du Bâtiment doivent quant à eux, avoir travaillé au moins 1503 heures au cours de la période de référence dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics. Dans le cas où l’horaire collectif de l’entreprise n’est pas de 35 heures, l’ouvrier doit avoir au moins travaillé pendant 1675 heures.
Par exemple, dans les travaux publics, l’ouvrier doit avoir travaillé au total 1200 heures entre le 1er avril de l’année N-1 et le 31 mars de l’année N pour bénéficier d’une prime de vacances qui est versée entre le 1er avril de l’année N et le 31 mars de l’année N+1.
Pour les ETAM et les cadres du Bâtiment ainsi que les Travaux Publics, il faut que l’ouvrier ait travaillé au moins pendant 6 mois pendant la période de référence dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics.
Comment connaître le montant de la prime de vacances ?
Le montant de la prime s’élève à 30% de l’indemnité de congé qui correspond à 2 jours ouvrables (et non à 2,5) acquis par mois de travail pendant la période de référence. Les éventuels jours d’ancienneté et jours de fractionnement légaux sont également pris en compte.
Néanmoins, il n’y a pas de majoration appliquée en ce qui concerne la prime de vacances pour les jours supplémentaires de congés qui doivent être accordés aux jeunes mères de famille travaillant dans le secteur.
Quel est l’impact de la prime de vacances sur l’entreprise ?
Dès le moment où un salarié bénéficie de congés payés indemnisés par la caisse de congé, c’est cette dernière qui devra se charger du paiement de la prime de vacances. Le paiement se fait de façon directe au profit du salarié à l’occasion du paiement des jours de congé que ce dernier a pris. La caisse se charge aussi du paiement des charges sociales dues sur la prime de vacances.
En principe, l’employeur n’a aucune formalité particulière à accomplir et il n’y a pas de mention particulière à porter sur le bulletin de paie du salarié. Pour les ETAM et les cadres des Travaux Publics rattachés à la CNETP ainsi que tous les salariés des entreprises en mode déclaratif, l’employeur est tenu de procéder lui-même aux opérations nécessaires au règlement des cotisations de prévoyance et de retraite complémentaire dues sur la prime de vacances.
À l’inverse, pour les salariés dont le paiement des congés payés est effectué par l’employeur, c’est à ce dernier que revient le versement de la prime de vacances au moment où le salarié prend ses congés.
Prime de vacances : comment établir le bulletin de paie ?
Dans le cas des salariés qui ne sont pas rattachés à une caisse de congés, il faut que la prime de vacances apparaisse sur une ligne distincte qui vient s’ajouter au total brut sur la fiche de paie. La prime de vacances fait quant à elle l’objet du même régime social et fiscal que l’indemnisation des jours de congés payés.
Pour les ETAM et les cadres des Travaux Publics rattachés à la CNETP ainsi que pour l’ensemble des salariés des entreprises en mode déclaratif, l’employeur doit mentionner le montant de la prime de vacances versée par la caisse sur les bulletins de paie des bénéficiaires. Le montant versé au titre de la prime de vacances sera renseignée par la suite par la caisse ayant procédé à son paiement.
Le montant de la prime de vacances doit être intégré uniquement dans l’assiette de la cotisation retraite complémentaire et la prévoyance complémentaire par l’employeur. Le remboursement de la part patronale de ces cotisations acquittée par l’employeur se fait dans un second temps par la caisse.