Tout savoir sur l’affichage obligatoire salle de sport
L’affichage obligatoire dans une salle de sport joue un rôle primordial pour l’exploitant en matière de communication des informations auprès du public : garanties de sécurité, de santé et d’hygiène. Cette information est prévue au cahier des charges d’un établissement d’APS et elle est réglementée par plusieurs textes de lois.
1. Quels affichages pour remplir les obligations du cahier des charges salle de sport
2. Affichage des interdictions et du règlement intérieur
Quels affichages pour remplir les obligations du cahier des charges salle de sport
Quelles sont les sanctions pour le non-respect des dispositions applicables ?
L’exploitant d’établissement d'activités physiques ou sportives APS ne respectant pas l’obligation d’affichages s’expose à la fermeture de sa salle de sport, une mesure administrative prévue par l’Article L 322-5 du Code du sport. De même, les éducateurs n’ont plus le droit d’exercer leur métier (enseignement, animation et encadrement) des activités APS.
Les sanctions pénales de l’article L 322-4 du code du sport prévu pour l’exploitant correspondent à
à 1 an d’emprisonnement
15 000 € d’amende.
Il faut retenir que toutes les obligations d’affichage qui suivent sont contrôlées par les autorités, hormis la Déclaration d'établissement d'APS supprimée par la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 (simplification des procédures administratives).
Affichage réglementaire des horaires et tarifs EAPS
Un EAPS est un lieu de pratique d’une ou de plusieurs activités physique ou sportive grâce à un équipement sportif dédié, avec des prestations rémunérées d’enseignement, d’encadrement, d’accompagnement selon une durée contractuelle.
Les exploitants de clubs de sport doivent afficher les conditions tarifaires et d’accessibilité de son établissement (informations prévues par l’article L 111-1 du code de la consommation) :
caractéristiques et tarifs des prestations toutes taxes comprises (tarifs proposés avec les frais de dossier et d’inscription, options payantes, souscription d’abonnement et engagement avec la période correspondante, ticket à la séance avec des formules de courte durée ou pour un mois)
planning d’activités, horaires d’ouverture et de fermeture pour l’accès aux équipements et coaching (avec les mentions Accès libre selon le contrat)
informations relatives à l’identité et aux coordonnées de la salle de sport
En plus de répondre à l’obligation de transparence des adhérents, ce premier affichage bien positionné, visible et lisible, dans les zones d’accueil constitue un outil d’aide à la vente pour les visiteurs intéressés.
Affichage du tableau d’organisation des secours
Le tableau d’organisation des secours est un affichage obligatoire, prévu par l’Article R 322-4 du Code du sport. Cet affichage permet d’indiquer les numéros de téléphone des organismes de secours, les noms, adresses et téléphones des intervenants en cas de blessures et d’accidents survenus au sein des APS. Il permet également de consigner les consignes de secours et d’indiquer l’emplacement de la trousse de secours mise à la disposition des usagers.
Enfin, il faut savoir que l’article R322-6 du Code du Sport impose l’information du préfet par l’exploitant de tout accident grave grâce à la fiche de signalement obligatoire d'accident grave survenu dans son établissement.
Affichage du contrat d’assurance
Une copie de l’attestation du contrat d’assurance de Responsabilité Civile doit être aussi affichée en salle de sport. Cette copie reprend les informations les renseignements de l’exploitant ou le contractant, nom et adresse, la date de validité du document et le montant de la couverture des garanties, le numéro du contrat d’assurance et la raison sociale de l’entreprise d’assurance agréée.
Le justificatif d’assurance (prévu à l’article R 322-5 du Code du sport) garantit la protection de l’établissement ses préposés (salariés, employés, cadres) et les pratiquants contre tout risque.
En cas de contrôle, l’affichage de la copie doit être remise aux agents de la DDCS.
Affichage des normes techniques APS et garanties de sécurité
L’exploitation d’une salle de sport obéit à des garanties de sécurité pour l’organisation et à l’encadrement des activités physiques et sportives proposées (prestations). Cette réglementation se justifie par la présence d’un affichage sur :
(copie) diplômes et cartes professionnelles des coachs sportifs, des enseignants et des éducateurs ; cette obligation de qualification des personnes employées est citée dans les articles L212-1, L212-2 et L212-7 du code du sport
L’exploitant doit s’assurer que les personnes employées possèdent les qualifications requises.
avis de la Commission de sécurité favorable à l’ouverture du centre sportif (y compris le matériel en bon état mis à disposition des usagers et répondant aux normes, sécurité contre les risques d’incendie de l’établissement en tant qu’ERP).
Tout comme l’attestation d’assurance, l’affichage de cette garantie de sécurité est relevé à l’article R322-5. Ces garanties applicables aux salles de sport sont également imposées par Arrêté du 3 janvier 1966.
Affichage des interdictions et du règlement intérieur
Interdiction de consommer de l’alcool, de fumer et de vapoter en salle de sport
L’article L 3335-4 du Code de la santé publique renforce la loi Évin du 10 janvier 1991, afin d’interdire de distribuer et de consommer de l’alcool dans tous les établissements d'activités physiques et sportives (salles d'éducation physique).
La lutte contre le tabagisme concerne tout lieu à usage collectif : les dispositions des deux décrets et 2015-768 et 2017-633 concernent l'interdiction de fumer et de vapoter dans les centres sportifs, les salles de sport et de loisir.
Établissement du règlement intérieur pour club sportif
D’autres interdictions peuvent être précisées par l’exploitant d’une salle de sport : il s’agit pour ce dernier d’assurer le respect de l’hygiène, de la sécurité et de la santé des adhérents et pratiquants.
L’élaboration du règlement intérieur () rappelle par exemple :
le port de chaussures de sport appropriées (pas de chaussures de ville, interdiction d’être déchaussés)
le fait de garder la salle d’entraînement propre, ce qui induit de ne pas emporter ni consommer de nourritures, ne pas jeter de papiers par terre ou ne pas laisser les emballages
les animaux ne sont pas admis au club
faire respecter les règles de bonne conduite (pas de substances illicites dans le club).
L’affichage obligatoire dans les EAPS vise les salles et clubs de sport à caractère commercial, les éducateurs indépendants qui mettent à la disposition des membres des équipements et fournissent des programmes de coaching, les loueurs de matériels sportifs qui prennent en charge l’organisation de l’activité.
Cet affichage s’adapte aux centres de vacances et de loisirs proposant principalement la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives APS à leurs membres.