Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter infirmiers

Ce panneau d'affichage indique les dispositions particulières à respecter obligatoirement dans le cadre de l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les cabinets infirmiers.


Il répond à l’obligation d’affichage du propriétaire d’un cabinet infirmier en matière d’information sur l’interdiction de fumer et de vapoter. 


Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau 

Ref : 5110-AFF

description Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter infirmiers

1. Description du produit

Le code de la santé publique stipule que tout employeur est soumis à l’obligation d'affichage Interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux recevant du public qu'ils soient clos ou couverts.

Affichage Obligatoire.Net vous propose une affiche qui répond à l’obligation d’affichage d’interdiction de fumer et vapoter dans un cabinet infirmier


2. Quelle est l’obligation ? 

L’Affichage interdiction de fumer et de vapoter dans un garage répond à l’obligation du DÉCRET N°2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif et du DÉCRET n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif


3. Qu’est-ce que je risque en cas de défaut d’Affichage ? 

Le défaut d'affichage interdiction de fumer et de vapoter dans un milieu fermé accueillant du public est sanctionnée par une amende de 450 euros.

4. Où et comment le mettre en place ?

L'Affichage d’interdiction de fumer et vapoter doit être mis en place à l'intérieur du cabinet de manière lisible et visible.


Vos questions

Puis-je commander par téléphone ?

Vous pouvez commander par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Ce produit est-il à jour et en conformité avec le droit du travail ?

Tous les produits vendus sur le site Affichage-obligatoire.net sont élaborés par des spécialistes du droit du travail et répondent aux dernières obligations en matière de législation.
Ils sont garantis à jour et en conformité avec le droit du travail.

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Tous les produits sont fabriqués en France.

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oui, pour connaître la procédure de paiement par chèque (+ d'infos)

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Puis-je vous poser une question par téléphone ?

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Oui dans la rubrique contact

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