Pack tous les affichages obligatoires inclus SPÉCIAL agence immobilière

Pour agence immobilière  : Complet, certifié et expédié en 48h

Tranquillité pour vos contrôles


A qui s'adresse t'il ?  

Obligations pour les agences  immobilières. 


En plus du classique (affichage obligatoire 5020-AFF format A3), 

Ce Pack COMPREND :

  • 1 Affichage A3 :mandats simples

  • 1 Affichage A3 :  mandats exclusifs

  • 1 Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter dans une agence immobilière A4 

  • 1 autocollant interdiction de fumer format A5

  • 1 autocollant interdiction de vapoter format A5

 

3 Affiches Format A4 - 2 autocollants Format A5 - Stylo


Ref : 5107-AFF

description Pack tous les affichages obligatoires inclus SPÉCIAL agence immobilière

L'État définit un certain nombre d'obligations pour l'information dans les agence immobilières. Pour répondre à votre obligation de mise en conformité, Affichage-obligatoire.net vous propose le pack complet, quelle que soit la taille de votre structure, afin d'être en conformité avec la loi.

2. Caractéristiques techniques :



Nombre de documents

- 4 affiches format A3

- 1 Affiches Format A4 

- 2 autocollants Format A5 

- Stylo 

Format des affichages

297 mm x 420 mm au format A3

210 mm × 297 mm au format A4

Format des autocollants

148 mm × 209 mm au format A5

Production et fabrication

France



3. Les plus du pack

  • Complet et certifié conforme

  • Abordez vos contrôles en toute sérénité

  • Livraison Express : expédition 48h

4. Pourquoi se mettre en conformité :

Liste des articles de loi fixant les obligations relatifs aux affichages :


- Affichage mandats simples agence immobilière (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce)

- Affichage mandats exclusifs agence immobilière (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce)

- Autocollant interdiction de fumer (DÉCRET n°2006-1386 du 15 novembre 2006) 

- Autocollant interdiction de vapoter (Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017)


5. Qu’est-ce que je risque en cas de défaut d’affichage ?

Tout manquement expose le propriétaire d’une agence immobilière à des sanctions de plusieurs milliers d'euros d'amendes selon le type d'informations manquantes.

6. Les avantages du pack :

 

Abordez vos contrôles concernant le droit du travail en toute sérénité.


Vos questions

Puis-je commander par téléphone ?

Vous pouvez commander par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Ce produit est-il à jour et en conformité avec le droit du travail ?

Tous les produits vendus sur le site Affichage-obligatoire.net sont élaborés par des spécialistes du droit du travail et répondent aux dernières obligations en matière de législation.
Ils sont garantis à jour et en conformité avec le droit du travail.

Où sont fabriqués les produits ?

Tous les produits sont fabriqués en France.

Le paiement par carte bancaire est-il sécurisé ?

Affichage obligatoire.net utilise le paiement sécurisé du CIC-Crédit Mutuel, le paiement se fait sur la page de la banque, il est entièrement sécurisé. (+ d'infos)

Est-il possible de payer par chèque ?

oui, pour connaître la procédure de paiement par chèque (+ d'infos)

Quand recevrais-je ma commande ?

Le colis est expédié en 48h. Le transporteur utilisé dépend du nombre de produits dans le colis, soit la poste soit Gls qui acheminent le colis en général en 24/48h.

Puis-je vous poser une question par téléphone ?

Le service client est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Puis-je vous poser une question par Internet ?

Oui dans la rubrique contact

Comment puis-je imprimer ma facture ?

En effectuant votre commande, vous recevrez automatiquement les paramètres de votre compte sur votre e-mail. Une fois connecté à votre compte vous pourrez imprimer votre facture dans le menu "Administratif" rubrique "Mes factures".