PACK mise en conformité intégral SPÉCIAL agence immobilière 2024, toutes obligations

PACK TOUT EN 1, conforme 2024, toutes les obligations incluses,

 expédié en 48h : Pour Agence immobilière : Complet, certifié et expédié en 48h

Tranquillité pour vos contrôles


A qui s'adresse t'il ?  

Obligations pour les agences  immobilières. 

Ce Pack COMPREND :

Votre Convention collective + Affichages obligatoires du code du travail + Affichages complémentaires spécial agence immobilière + 3 Registres + Trousse de secours - - Port Offert

Ref : 5108-AFF-PK

description PACK mise en conformité intégral SPÉCIAL agence immobilière 2024, toutes obligations

Le Code du travail définit un certain nombre d'obligations pour l'information et la gestion des salariés sur le lieu de travail. Pour répondre à votre obligation de mise en conformité, Affichage-obligatoire.net vous propose le pack complet, quelle que soit la taille de votre structure et votre secteur d'activité, afin d'être en conformité avec le droit du travail.

1. Contenu du pack mise en conformité des agences immobilière :

  • Texte officiel de la convention collective 3090 à jour à la date de votre commande en format classeur

  • Affichages obligatoires selon le code du travail Inclus : consignes de sécurité, numéros d'urgence, textes obligations de diffusion, médecine du travail, convention collective applicable, etc. 

  • Affichages complémentaires spécial agence immobilière
    1 Affichage mandats simples

1 Affichage mandats exclusifs

1 Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter dans une agence immobilière 

1 autocollant interdiction de fumer 

1 autocollant interdiction de vapoter

  • Planning des départs en congé sur un an

  • Stylo permanent (pour remplir les affichages)

  • Le registre d'évaluation des risques professionnels

  • Le registre des alertes de santé publique et d'environnement

  • Le registre unique du personnel

  • Trousse de secours pour les petites entreprises, commerçants, artisans, associations, chantiers, etc.

2. Caractéristiques techniques :

Nombre de documents

1 classeur

+ 2 affichages au format A3 + 1 Affichage A3 :mandats simples +1 Affichage A3 : mandats exclusifs + 1 Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter dans une agence immobilière A4 + 1 autocollant interdiction de fumer format A5 + 1 autocollant interdiction de vapoter format A5 + 3 registres + 1 trousse de secours

Format du classeur

315 mm × 255 mm

Format des registres

310 mm × 210 mm

Production et fabrication

France

 

 

3. Les plus du pack : La tranquillité pour vos contrôles Urssaf et de l'inspection du travail

  • Complet et certifié conforme pour l'année 2024 quelque soit votre secteur d'activité

  • Guide explicatif de la convention collective

  • Procédure simplifiée pour remplir les registres

  • Alertes modifications pour se maintenir en conformité

  • Téléchargement illimité des documents pour votre entreprise

  • Livraison Express : expédition 48h

 4. Pourquoi se mettre en conformité :

1. Sanctions de l'inspection du travail :

Le droit du travail définit un certain nombre d'obligations de l’employeur concernant la mise à disposition des textes conventionnels applicables auprès des salariés.

En cas de contrôle de l'Urssaf ou de l'inspection du travail, tout manquement expose l'employeur à des sanctions de plusieurs milliers d'euros d'amendes selon le type d'informations manquantes. 


2. Les avantages du pack :

Abordez vos contrôles concernant le droit du travail en toute sérénité. 


Si vous avez déjà certains éléments pour la mise en conformité de votre établissement, vous pouvez compléter les affichages à l'unité comme par exemple l’Affichage mandats simples.

Vos questions

Puis-je commander par téléphone ?

Vous pouvez commander par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Ce produit est-il à jour et en conformité avec le droit du travail ?

Tous les produits vendus sur le site Affichage-obligatoire.net sont élaborés par des spécialistes du droit du travail et répondent aux dernières obligations en matière de législation.
Ils sont garantis à jour et en conformité avec le droit du travail.

Où sont fabriqués les produits ?

Tous les produits sont fabriqués en France.

Le paiement par carte bancaire est-il sécurisé ?

Affichage obligatoire.net utilise le paiement sécurisé du CIC-Crédit Mutuel, le paiement se fait sur la page de la banque, il est entièrement sécurisé. (+ d'infos)

Est-il possible de payer par chèque ?

oui, pour connaître la procédure de paiement par chèque (+ d'infos)

Quand recevrais-je ma commande ?

Le colis est expédié en 48h. Le transporteur utilisé dépend du nombre de produits dans le colis, soit la poste soit Gls qui acheminent le colis en général en 24/48h.

Puis-je vous poser une question par téléphone ?

Le service client est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Puis-je vous poser une question par Internet ?

Oui dans la rubrique contact

Comment puis-je imprimer ma facture ?

En effectuant votre commande, vous recevrez automatiquement les paramètres de votre compte sur votre e-mail. Une fois connecté à votre compte vous pourrez imprimer votre facture dans le menu "Administratif" rubrique "Mes factures".