ack tous les affichages obligatoires inclus SPECIAL AUTO-ECOLE

Pour centres Auto-écoles : Complet, certifié et expédié en 48h

Tranquillité pour vos contrôles

À qui s'adresse-t-il ? Obligations pour les établissements qui ont une activité d’apprentissage à la conduite et la formation au permis de conduire.

Ce Pack COMPREND :

-L’affichage du code du travail

-Les affichages complémentaires spécifiques à l’activité d’auto-école

liste des affichages contenus dans le pack AFFICHAGE TOUT INCLUS SPÉCIAL AUTO-ÉCOLE :

- L'Affichage du code du travail

+

- Affichage Tarifs / Affichage signalétique silence / Affichage interdiction de fumer et de vapoter 

3 Affiches Format A3 - 2 Affiches Format A4 - 2 autocollants Format A5 - Stylo - Tarifs Dégressifs

Ref : 5083-AFF

description ack tous les affichages obligatoires inclus SPECIAL AUTO-ECOLE

L'État définit un certain nombre d'obligations pour l'information dans les boulangeries et la gestion des salariés sur le lieu de travail. Pour répondre à votre obligation de mise en conformité, Affichage-obligatoire.net vous propose le pack complet, quelle que soit la taille de votre structure, afin d'être en conformité avec le droit du travail.

1. Contenu du pack auto-école:

  • Affichage du code du travail

  • Affichage Tarifs

  • Affichage Silence examen

  • Affichage lutte contre le tabagisme

  • Autocollant interdiction de fumer

  • Autocollant interdiction de vapoter

2. Caractéristiques techniques :

Nombre de documents

3 affichages au format A3

2 affichages au format A4 plastifiés + 2 affichages autocollants au format A5 + 1 stylo permanent

Format des affichages

297 mm x 420 mm au format A3

210 mm × 297 mm au format A4

Format des autocollants

148 mm × 209 mm au format A5

Production et fabrication

France


3. Les plus du pack

  • Complet et certifié conforme

  • Abordez vos contrôles en toute sérénité

  • Livraison Express : expédition 48h

4. Pourquoi se mettre en conformité :

Liste des articles de loi fixant les obligations relatifs aux affichages :

- Affichage code du travail (Articles L3221-1 à L3221-7 ; 222-33-2 ; 222-33...)

- Affichage Tarifs auto-école (arrêté du 19 juin 1987 et décret n°2015-1571 du 01 décembre 2015)

- Affichage autocollant interdiction de vapoter (décret n° 2017-633 du 25 avril 2017)

- Affichage autocollante interdiction de fumer (Article R3512-2 du code de la santé publique)

5. Sanctions de l'inspection du travail :

Le droit du travail définit pour l'employeur un certain nombre d'obligations concernant la mise à disposition des textes conventionnels applicables auprès des salariés.

En cas de contrôle de l'Urssaf ou de l'inspection du travail, tout manquement expose l'employeur à des sanctions :

de plusieurs milliers d'euros d'amendes selon le type d'informations ou de produits manquants. 

Pour le défaut d'affichage du prix du pain ou des allergènes vous risquez une amende pouvant aller de 450 à 1500 euros.


2. les avantages du pack :

Abordez vos contrôles concernant le droit du travail en toute sérénité. 



Vos questions

Puis-je commander par téléphone ?

Vous pouvez commander par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Ce produit est-il à jour et en conformité avec le droit du travail ?

Tous les produits vendus sur le site Affichage-obligatoire.net sont élaborés par des spécialistes du droit du travail et répondent aux dernières obligations en matière de législation.
Ils sont garantis à jour et en conformité avec le droit du travail.

Où sont fabriqués les produits ?

Tous les produits sont fabriqués en France.

Le paiement par carte bancaire est-il sécurisé ?

Affichage obligatoire.net utilise le paiement sécurisé du CIC-Crédit Mutuel, le paiement se fait sur la page de la banque, il est entièrement sécurisé. (+ d'infos)

Est-il possible de payer par chèque ?

oui, pour connaître la procédure de paiement par chèque (+ d'infos)

Quand recevrais-je ma commande ?

Le colis est expédié en 48h. Le transporteur utilisé dépend du nombre de produits dans le colis, soit la poste soit Gls qui acheminent le colis en général en 24/48h.

Puis-je vous poser une question par téléphone ?

Le service client est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

Puis-je vous poser une question par Internet ?

Oui dans la rubrique contact

Comment puis-je imprimer ma facture ?

En effectuant votre commande, vous recevrez automatiquement les paramètres de votre compte sur votre e-mail. Une fois connecté à votre compte vous pourrez imprimer votre facture dans le menu "Administratif" rubrique "Mes factures".