Si vous souhaitez
obtenir une licence IV, vous devez avant toute chose posséder le
permis d’exploitation.
Catégories de
boissons :
Il y a cinq
catégories de groupes de boissons définies à l’article L3321-1
du Code de la Santé publique.
Groupes modifiés en
2016 car le 2ème groupe a été abrogé.
Il est à noter que
la distribution de boissons des différents groupes doit faire
l’objet d’autorisations spécifiques.
Pour effectuer vos
démarches administratives concernant l’acquisition
d’une Licence IV, les zones d’implantation, la procédure de
transfert, les établissements concernés doivent faire une demande
auprès des maires des communes et du préfet
de région..
Quelles sont les boissons
autorisées par la Licence 4 ?
La licence de troisième catégorie comprend
les boissons des 3ème et 1er groupes.
Groupe 1 : Boissons
non alcoolisées
Groupe 3 : Boissons alcoolisées et
fermentées non distillées et vins doux naturels :
-
vin, bière, cidre, poiré,
hydromel
-
crèmes de cassis et jus de
fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d’alcool)
-
vins de liqueur
-
apéritifs de base de vins
-
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises
Groupe 2 : n’existe plus (après le 1er janvier 2016), il
s’agissait des boissons alcoolisées fermentés comme le vin, la
bière ou encore l’hydromel).Â
Groupe 4Â : rhums,
tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés
ou fruits et
ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs
édulcorées au
moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes
minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes
minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus
d’un demi-gramme d’essence par litre ».
Groupe 5 :Â toutes les
autres boissons alcooliques
Pour
la vente de boissons des Groupes 4 et 5 (rhum et alcool distillé) :
-
un
débit de boissons à consommer sur place doit obligatoirement
détenir une
licence
IV (grande
licence)
-
un
débit de boissons à emporter doit détenir une Licence Ã
emporterÂ
-
un
restaurant doit détenir une licence restaurant
! POUR VOUS REPERERÂ :
La définition de ces catégories est peut explicite. Donc, la
catégorie d’un alcool peut être déterminée par son appellation
commerciale : l’étiquette doit permettre de connaître le taux
d’alcool actif présent et d’en définir ainsi la catégorie. 5
inférieur, ou supérieur à 18°)
Pour ce qui est des alcools mélangés de type
cocktail ce qu’il faut savoir :
Selon les pouvoirs publics ,les mélanges appartiennent à la plus
haute catégorie de ses constituants.
Exemple concret :
Une larme de gin (groupe 5) dans un verre de jus d’orange sera
un mélange correspondant à de la vente d’alcool de groupe 5.