Affichage obligatoire boulangerie pâtisserie
L’affichage obligatoire est une obligation qui incombe à toutes les entreprises qui emploient des salariés et le secteur des métiers de bouche n’est pas en reste. Certaines informations spécifiques doivent en effet être portés à la connaissance du public, aussi bien les salariés que les clients et l’affichage est un moyen particulièrement rapide qui assure une diffusion effective.
La législation française est d’ailleurs très exigeante en la matière, exposant ainsi les contrevenants à des sanctions consistant entre autres à payer une amende de 450 à 1500 euros.
Vous devez donc prendre soin de vous mettre en conformité avec la réglementation et ce, dès lors que l’effectif de votre établissement l’exige et que vous recevez du public. Focus sur l’affichage obligatoire à prévoir dans la boulangerie.
Quelles informations doivent renseigner l’affichage obligatoire boulangerie ?
La loi prévoit une liste d’affichages obligatoires à placer spécifiquement dans la boulangerie :
Les affichages relatifs au prix du pain
La liste des affichages obligatoires à placer dans votre boulangerie comprend celles relatives au prix du pain et notamment :
L’affichage individuel du prix du pain sous forme d’étiquette individuelle renseignant sur chaque catégorie de pain mis en vente. Chaque étiquette doit mesurer au moins 15 cm de largeur et 2,5 cm de hauteur et comporter les informations relatives à la dénomination de vente de l’article.
L’affichage récapitulatif du prix du pain sous la forme d’un tableau qui précise les dénominations des catégories de pain mises en vente ainsi que le prix du pain à la pièce et au kg.
Le panneau d’affichage doit obligatoirement mesurer 40x30 cm et présenter une police noire sur un fond blanc. Il doit être installé à un emplacement accessible à la vue des clients et sur une hauteur de 2 mètres au moins afin qu’il soit visible de l’extérieur. Vous devez également mettre en place une affiche qui renseigne les mêmes informations en vitrine, mais il peut être moins grand.
L’affichage obligatoire de la dénomination de vente des articles
Cet affichage concerne le nom des produits proposés à la vente dans l’établissement.
La réglementation impose d’ailleurs le respect de la dénomination de vente consacrée pour la catégorie de pain, cette dernière étant définie en fonction de la composition du pain et de son procédé de fabrication.
L’affichage doit de ce fait indiquer cette dénomination, mais aussi la présence d’allergènes dans le pain, le prix de vente et les caractéristiques du produit ainsi que son poids à partir de 200 g.
Les affichages obligatoires inhérents à toutes les entreprises
Dans le cadre de votre obligation en tant qu’employeur à respecter le droit à l’information des salariés, les affichages suivants doivent être présents sur leurs lieux de travail. Notez que certaines de ces informations peuvent être communiquées par tout moyen.
Les informations relatives à l’inspection du travail,
Les informations concernant la médecine du travail,
Les consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger,
La convention collective et les accords collectifs de travail applicables à votre secteur d’activité,
Les horaires de travail,
Les jours et heures de repos hebdomadaire,
Les coordonnées des services de secours d’urgence,
Les modalités d’accès au Document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUER,
Les textes du code du travail relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel,
Les textes du code du travail concernant la lutte contre les discriminations à l’embauche,
Les coordonnées du service d’accueil chargé du conseil sur les discriminations et les conditions de saisine du Défenseur des droits,
L’information relative à l’interdiction de fumer,
L’information relative à l’interdiction de vapoter,
Le règlement intérieur dès 20 salariés,
Les périodes et l’ordre de départ en congé,
Les informations relatives à la tenue des élections des représentants du personnel tous les 4 ans, dès que l’effectif de 11 salariés et atteint,
Le panneau des communications syndicales pour chaque section syndicale présente dans l’entreprise,
Les informations concernant les données nominatives prévues dans le contrat de mission dans le cadre du travail temporaire, ainsi que les droits d’accès et de rectification dont bénéficient intéressés,
La liste des membres du Comité Social et Économique (CSE) dès 11 salariés,
L’information sur la mise en place et le contenu de l’accord de participation dès 50 salariés.