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Panneau d'affichage entreprise : droit du travail et social

Pourquoi acheter un panneau d’affichage obligatoire entreprise ? Quelles sont vos responsabilités en tant qu’employeur par rapport à vos salariés (dès le premier travailleur) ? Récapitulatif par titre des principales informations de votre affichage obligatoire…


panneau affichage

Qu’est-ce qu’un panneau d’affichage PME ?

Dans une entreprise Pme, l’employeur a la responsabilité de garantir la santé et la sécurité de son personnel. Il doit pour cela afficher un certain nombre d’informations dans les locaux autorisés aux salariés : lieu de travail comme le bureau, l’atelier ou la salle de formation, l’entrepôt, mais aussi la salle de repos, la salle d’embauche, la salle fumeur, l’établissement rattaché à l’entreprise, etc.

Une preuve de délivrance d’information par l’employeur pour éviter les sanctions

Un panneau d’affichage obligatoire recense toutes les informations citées par le code du travail, le code de la santé publique et le code pénal pour améliorer les conditions de travail et d’emploi. Ainsi, l’affichage obligatoire entreprise est un moyen pour l’employeur de démontrer qu’il a bien informé ses salariés sur leur droit. Un défaut d’affichage est alors sanctionné par une amende de 4è classe (aticle 131-13).

Les 23 informations des affichages obligatoires entreprise (par catégorie)

A propos de l’affichage inspection du travail

Pour vérifier les meilleures conditions de travail et d'emploi, un agent inspecteur de travail mandaté effectue périodiquement son contrôle auprès des entreprises. L’employeur doit ainsi afficher les coordonnées de cet inspecteur compétent du travail dans les locaux accessibles à tout le personnel.

Cet affichage comprend :

  • nom complet de l’agent inspecteur du travail
  • son adresse exacte
  • ses coordonnées (téléphone, email). 

Affichage interdiction de fumer et vapoter au travail
Il est obligatoire dans les entreprises d’afficher les deux affichages suivants de lutte contre le tabagisme :

  • (panneau signalétique) interdiction de vapoter dans les lieux de travail avec le pictogramme en rouge et noir et les dangers du vapotage
  • (panneau signalétique) interdiction de fumer avec le message du code de la santé publique et le numéro d’aide pour arrêter de fumer.


Lorsqu’une salle est aménagée pour les fumeurs et vapoteurs, l’employeur est obligé d’indiquer cette zone avec un autre panneau sur les dangers du tabagisme. Chacun des panneaux doit rappeler les sanctions qui s’imposent en cas de non-respect de la lutte contre le tabagisme passif en entreprise.

L’affichage pour contacter le service de médecine du travail

Cette information des coordonnées du médecin du travail compétent est disponible sur tous les lieux de travail (nom et coordonnées téléphoniques du médecin du travail).

Consignes de sécurité et urgence

D’autres informations s’ajoutent comme les principaux numéros des services d'urgence
et les consignes de sécurité (en cas d’incendie). Un panneau d'affichage obligatoire à placer dans les locaux et entrepôts où sont traités des produits inflammables.

A propos des congés payés et l’affichage ordre des départs

Chaque salarié dispos de 30 jours de CP : l’employeur peut décider une prise de congé par roulement avec l’affichage de l’ordre des départs en congés payés (entre le 1er mai au 31 octobre et la dernière semaine selon le salarié).
Cet affichage est établi 2 mois avant le premier départ en congé.
À cela, s’ajoute l’organisme Caisse de congés payés (à laquelle l’entreprise a souscrit).

La convention collective accords applicables et les communications syndicales

L’affichage du droit du travail doit aussi contenir ces textes conventionnels et accords qui s’appliquent dans une entreprise. Il s’agit de l’avis avec l'intitulé et les identifiants de la convention collective (référence). L’employeur doit également préciser (si accord d’entreprise) les conditions de consultation de ces textes conventionnels sur le lieu de travail.

Après accord avec l'employeur, chaque représentant d’une section syndicale de l'entreprise et délégués du personnel peuvent disposer d’un panneau d’affichage des communications pour le personnel.

Les textes de loi...

  • Sur la lutte contre le harcèlement sexuel et harcèlement moral, affichage des textes du code pénal (222-33 et 222-33-2) coordonnées des services compétents et les cas impliquant l’entreprise devant le tribunal
  • Sur l’égalité de rémunération entre hommes et les femmes art. L3221-1 à L3221-7 (publication obligatoire annuelle de l’index de l’égalité femmes et hommes pour les entreprises d’au moins 50 salariés)
  • Sur la lutte contre la discrimination au travail (code pénal et sanctions). L’employeur doit indiquer le service d’accueil téléphonique gratuit.

Affichage Duerp

Le DUERP ou document unique d’évaluation des risques professionnels doit être affiché avec les résultats des dernières évaluations de votre entreprise en matière de sécurité, de liste des risques professionnels et des actions préventives.

Le Duerp peut être affiché à côté de l’affichage du règlement intérieur. L'employeur peut remplir son obligation de diffusion par tout moyen concernant le règlement intérieur.

Temps de travail, repos hebdomadaire et priorité de réembauche

Les horaires collectifs de travail doivent être portés sur un panneau d’affichage clair et précis accessible à tous (durée légale de travail à temps complet). L’employeur peut doit aussi afficher le panneau sur le travail temporaire. Information devant être mise à jour dans tout local à usage collectif des entreprises de moins de 20 salariés et plus 50 salariés.
L’affichage du repos hebdomadaire de 35 heures au total avec les jours de prise de repos quotidien doit aussi être indiqué (24 heures consécutives de repos +11 heures successives au quotidien entre 2 jours de travail).

Une liste des postes de travail disponibles est affichée périodiquement afin de prioriser la réembauche des anciens salariés ayant fait l’objet de licenciement économique.

Affichage liste CHSCT

L’organisation du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être mentionnée (liste des membres, fonction et emplacements de leur bureau dans l’entreprise).

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