Le 16 mars 2020
Achetez le pack affichage obligatoire entreprise 2020 toutes obligations
Avantages du Pack affichage obligatoire entreprise
Article créé le 24 septembre 2019
Le Pack affichage obligatoire en entreprise ainsi que la diffusion par tout moyen s'inscrivent parmi les obligations de l'employeur conformément au Code du travail. Dans ce contexte, il est impératif d'afficher dans les locaux de l'entreprise, les différentes informations concernées, d'autres peuvent également être diffusées par tous les moyens de communication disponibles. Le pack d'affichage obligatoire intégral est un pack complet qui réunit toutes ces informations pour faire face en cas de contrôle. Grâce aux différents avantages du pack d'affichage obligatoire entreprise, l'employeur peut ainsi remplir plus simplement et efficacement toutes ses obligations.
Que contient le Pack d'affichage obligatoire entreprise ?
Le pack affichage obligatoire entreprise est décliné en 2 affiches plastifiées A3 (même dimension qu'un format A2), il renseigne sur les 23 informations de l'affichage légal en conformité avec la loi que l'employeur se doit de porter à la connaissance de tous ses salariés sur le lieu de travail. Il s'agit des informations relatives aux dispositions du Code du Travail, qui se déclinent sous la forme de textes législatifs ou d'éléments propres à l'établissement.
Exemples d'informations à communiquer aux salariés :
- Inspection du travail : coordonnées de l'inspecteur du travail
- Services de santé au travail compétent : numéros d'urgence
- Service de santé : coordonnées du médecin du travail ou du service
- Ordre des départs en congés : la période de prise des départs en congés doit être affichée au moins 1 mois avant le départ.
- Lieu de consultation du règlement intérieur
Ces différents coordonnées sont à afficher dans un lieu accessible par tous les salariés.
Il signale également l'interdiction de fumer, interdiction de vapoter, les lieux réservés aux fumeurs, les consignes de sécurité en cas d'incendie, les horaires de travail, les informations relatives aux congés payés et la caisse de congés payés. Il reprend également les dispositions en matière de harcèlement moral et sexuel pour éviter entre autre les agissements sexistes, d'égalité de rémunération, la lutte contre les discriminations, la convention collective, les accords applicables à l'entreprise et les modalités de consultation du document unique.
Les sanctions de l'employeur
Chaque employeur doit respecter les mesures sur l'affichage obligatoire (prévues par le droit du travail) à partir du premier salarié, sinon il est reconnu fautif par l'inspection du travail. Tout défaut d'affichage expose alors son entreprise à des amendes. De plus, la responsabilité de l'employeur est engagée pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés : le chef d'entreprise doit pouvoir sanctionner les auteurs de tels agissements de harcèlement sexuel au travail et tout faire pour éviter que ne se produisent ces faits de harcèlement (mesures préventives avec la diffusion d'information sur panneaux ou par tout moyen).
Les avantages du Pack d'affichage obligatoire entreprise
Le Code du travail impose à l'employeur d'afficher ou de diffuser plusieurs informations pour être en conformité par rapport au droit du travail. Un pack complet, réunissant toutes ces informations permet ainsi d'être en règle une bonne fois pour toutes par rapport aux différentes obligations de l'employeur, que ce soit en termes d'affichage obligatoire ou de diffusion par tout moyen. En plus de cela, les avantages du Pack d'affichage obligatoire intégral sont multiples.> Plus pratique en cas de modification
Le pack renseigne respectivement sur deux affiches A3 les informations selon le Code du travail d'un côté, et les textes de loi de l'autre. En cas de modification sur les textes de loi, l'employeur n'est pas obligé de changer entièrement l'affichage comme sur un format A2 et peut ainsi continuer à utiliser l'autre affiche sur les informations selon le Code du travail. Ce qui lui coûte moins cher en cas de changement.
> Un pack certifié conforme pour l'année en cours
Le pack d'affichage obligatoire intégral constitue par ailleurs une garantie de la mise en conformité de l'employeur. En effet, toutes les informations affichées sont mises à jour et conformes aux dispositions en vigueur pour l'année en.
> Une fiche explicative et des alertes modifications en plus
Les deux affiches sont également livrées avec une fiche explicative qui permet à l'employeur de remplir facilement l'affichage. Mieux encore, vous n'aurez plus besoin d'aller à la pêche aux informations ! Vous serez également notifié en mail de chaque modification récente sur l'affichage légal en entreprise.
> Livraison rapide de votre commande
Bénéficiez également d'une livraison express. En effet, nous vous expédions votre pack d'affichage intégral en 48 heures seulement.
Focus sur les dernières dispositions relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
L'employeur a l'obligation d'informer par tout moyen les salariés, les stagiaires, les nouvelles recrues, les personnes en formation, du texte du code pénal relatif à l'article 222-33 du code pénal. Cette information obligatoire est disponible à la porte des locaux où se fait l'embauche, dans les locaux prévus pour la communication du personnel et plus généralement sur les lieux de travail.
Le chef d'entreprise (applicable pour toutes les tailles d'entreprises et de différentes activités) doit joindre à cette information deux autres renseignements, à savoir :
les coordonnées des autorités et services compétents en cas de faits de harcèlement sexuel au travail
les actions possibles en justice des victimes en matière de sanctions civiles et pénales contre les formes de harcèlements (sexuel, moral, comportement sexiste).