L'affichage obligatoire entreprise moins de 20 salariés

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Quels sont les affichages obligatoires pour l'entreprise de moins de 20 salariés ?

Les panneaux pour les services d'urgence

Les informations à afficher obligatoirement varient selon la taille de l'entreprise. L'affichage obligatoire entreprise moins de 20 salariés doit comporter des panneaux renseignant les coordonnées de la médecine du travail, celles de l'inspection du travail et celles des services de secours d'urgence. Ces affichages obligatoires permettront aux salariés de contacter ces différents organismes en cas de besoin.

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A propos des panneaux sur l'organisation du travail

L'affichage obligatoire contient également des dispositions liées à l'organisation au travail. Ainsi, l'employeur doit prévoir un panneau pour afficher les horaires de travail que l'ensemble du personnel doit suivre ainsi que l'organisation relative au repos hebdomadaire. Il devra également afficher la période de prise des congés et communiquer sur l'ordre des départs en congés.
Les salariés doivent également connaitre certaines règles qui s'appliquent à eux. De ce fait, l'employeur doit les renseigner sur le règlement intérieur, qui est obligatoire dès 20 salariés.
Interdiction, santé et sécurité de mes salariés

Les salariés doivent aussi être informés de l'interdiction de fumer au travail. Pour cela, l'employeur devra mettre en place le panneau d'affichage sur la lutte contre le tabagisme dans les locaux de l'entreprise.

En outre, certains affichages obligatoires ont été mis en place dans l'objectif de garantir la sécurité et la santé des employés au travail. Dans ce sens, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un document unique d'évaluation des risques professionnels. Les informations relatives aux modalités d'accès à ce document doivent être affichées dans les locaux de l'entreprise.
Il en va de même pour les consignes à suivre en cas d'incendie. Ce panneau doit renseigner les salariés sur l'organisation relative à l'évacuation en cas d'incendie, sur les personnes responsables à contacter, sur l'emplacement des matériels d'extinction ainsi que sur les mesures à prendre pour signaler à temps l'incendie...

A propos des textes de loi

Le droit du travail impose également de porter à la connaissance des salariés certains textes réglementaires. Il s'agit des articles de loi sur la lutte contre les harcèlements moral et sexuel, ceux encadrant le principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et enfin les textes de loi prohibant les discriminations au travail.

Les droits des salariés
Par ailleurs, l'affichage légal en entreprise prévoit également l'affichage des informations relatives aux droits des salariés. Ainsi, l'employeur d'une petite et moyenne entreprise doit également communiquer les intitulés, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective ou des accords professionnels en vigueur dans l'entreprise afin que les salariés puissent les consulter et connaitre les garanties sociales dont ils bénéficient, les différentes dispositions collectives sur leur condition de travail, salaires ... etc. Pour cela, il peut recourir à un panneau d'affichage. La loi prévoit également pour tous les salariés le droit syndical. Ils peuvent en effet exercer librement une activité syndicale et peuvent bénéficier d'informations syndicales. De ce fait, la loi impose à l'employeur de mettre en place dans l'entreprise un panneau réservé à la communication des organisations syndicales.

Selon les dispositions en vigueur, l'employeur qui manque d'afficher un des panneaux d'affichage obligatoire risque 450 à 1 500 euros par panneau manquant. Cette amende sera de plus multipliée par le nombre de salariés et sera également doublée en cas de récidive. 

En outre, la sanction peut s'alourdir si l'employeur manque à ses obligations relatives au document unique de risques professionnels. En effet, dans ce cas, l'employeur s'expose à une sanction pénale avec une amende de 1 500 €. Cette somme sera portée à 3 000 € par employé concerné en cas de récidive. Elle sera multipliée par 5 pour les personnes morales conformément aux dispositions du Code pénal.

Plusieurs formats d'affichage obligatoire sont disponibles en ligne. L'employeur peut par exemple trouver sur le site affichage-obligatoire.net les affichages obligatoires qui répondent aux obligations d'une entreprise de moins de 20 salariés. Il peut ainsi commander sur ce site, l'affichage obligatoire consignes en cas d'incendie selon le Code du travail, ou encore l'affichage obligatoire numéros d'urgence, personnalisable, ou encore les différents affichages obligatoires sur les textes de loi comme l'affichage obligatoire Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes... etc.

Sur un autre format 15 panneaux, on peut aussi se procurer l'affichage obligatoire entreprise 2019 après du centre national du droit du travail

Vous pouvez également retrouver les Affichage obligatoire dans une entreprise de moins de 10 salariés et l'Affichage obligatoire entreprise moins de 50 salariés