Le 02 janvier 2024
Affichage obligatoire 2024 : Check list et Guide express
Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés
Article créé le 27 mars 2021
L'affichage obligatoire est une obligation qui s'impose à tout employeur, quel que soit le secteur d'activité ou l'effectif de l'entreprise. Cette obligation s'applique dès le premier salarié, seul, le contenu diffère selon l'effectif du personnel. En effet, les entreprises de plus de 10 salariés, de plus de 20 salariés, et enfin de plus de 50 salariés doivent rajouter respectivement d'autres informations spécifiques à leur affichage. Quelles sont donc les informations spécifiques concernant une entreprise de plus de 50 salariés?
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La liste des informations spécifiques qu'une entreprise de plus 50 salariés doit afficher
Les informations suivantes sont spécifiques aux entreprises dès que leur effectif atteint les 50 salariés ou plus:
- L'information sur l'accord de participation
L'accord de participation est le document attestant de l'existence du dispositif de participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise. L'employeur est alors tenu de mettre en place un affichage obligatoire informant sur l'existence de cet accord au cas où aucune autre modalité d'information des salariés n'est prévue dans le contenu de l'accord. Par ailleurs, il doit fournir aux salariés nouvellement embauchés un livret d'épargne salariale informant sur les dispositifs d'épargne salariale en vigueur dans l'entreprise, tandis qu'une fiche d'information doit être jointe au bulletin de salaire et enfin, lorsque le salarié quitte l'entreprise, il faut lui communiquer un état récapitulatif des sommes et des valeurs mobilières épargnées.
- L'information sur le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Un affichage obligatoire doit être placé dans les locaux de travail, à une place facilement accessible à tous les salariés concernant l'identité des membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail et les leurs lieux de travail habituel.
- L'information sur les élections professionnelles ( comité d'entreprise)
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il faut mettre en place les représentants du personnel au comité d'entreprise. L'affichage doit alors comporter des informations sur la tenue des élections à ce comité, la date du scrutin, la liste des candidats ainsi que les procès-verbaux.
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La liste des informations à communiquer pour toutes les entreprises
>> Dès le premier salarié
Les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues de communiquer les informations suivantes auprès de leurs salariés :
- Les numéros d'urgence
Les numéros des secours d'urgence doivent être disponibles pour les salariés au moyen d'un affichage obligatoire. L'affichage obligatoire doit informer sur le numéro de téléphone et l'adresse de la médecine du travail, des pompiers, de police secours, du centre antipoison...etc.
- Les coordonnées de l'inspecteur du travail compétent dans l'entreprise
Le numéro d'appel et l'adresse de l'inspecteur du travail doivent être mis en évidence sur un affichage placé dans les locaux de travail dans l'entreprise.
- La convention et les accords collectifs de travail
Les textes conventionnels appliqués dans l'entreprise doivent être communiqués par tout moyen aux salariés et notamment par le biais de l'affichage obligatoire d'un avis comportant leurs intitulés et les lieux où ils peuvent être consultés. Ces textes doivent également faire l'objet d'une notice d'information auprès des salariés nouvellement embauchés tandis qu'un exemplaire des textes à jour doit être mis à la disposition de ces derniers sur l'intranet de l'entreprise si elle en possède un.
- Les textes du Code du travail
Certains textes du Code du travail doivent être diffusés par tout moyen aux salariés dans l'entreprise. Il s'agit des textes sur le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, sur la lutte contre les harcèlements moral et sexuel ainsi que les textes sur la lutte contre la discrimination.
- L'affichage obligatoire sur l'interdiction de vapoter
L'utilisation de la cigarette électronique sera interdite dans les entreprises à partir du 1er octobre 2017, notamment dans les locaux fermés et à usage collectif. Il y a donc lieu de mettre en place une signalisation d'interdiction de vapoter dans l'espace de travail.
- La signalisation interdit de fumer et panneau emplacement fumeur
Une signalisation indiquant qu'il est interdit de fumer dans les locaux de l'entreprise doit être mise en évidence pour informer tous les salariés. Par ailleurs, un affichage doit aussi indiquer la salle close réservée aux fumeurs.
- Le document unique d'évaluation des risques (DUER)
Un affichage obligatoire doit indiquer le lieu dans lequel le document unique d'évaluation des risques est disponible à la consultation des salariés dans l'entreprise. Il doit être placé à côté du règlement intérieur pour les entreprises qui en possèdent un.
- Les horaires collectifs de travail
L'employeur doit mettre en place l'affichage qui communique les heures de début et de fin du travail et les temps de pause dans l'établissement.
- Les congés payés
L'ordre selon laquelle les salariés doivent partir en congé ainsi que la période de prise des congés payés doit leur être communiquée par tout moyen.
>> Dès 11 salariés
- Le délégué du personnel
A partir de 11 salariés, l'employeur doit afficher dans l'entreprise les informations concernant l'élection des délégués du personnel.
>> Dès 20 salariés
- Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est obligatoire dès 20 salariés. L'employeur doit le communiquer par tout moyen à l'ensemble du personnel. Pour remplir cette obligation, il peut utiliser l'affichage en entreprise.
En somme, l'entreprise de plus de 50 salariés doit afficher et/ou diffuser par tout moyen toutes ces informations.
Récapitulatif de la liste des informations de l'affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés
| Contenu de l'information | Support à utiliser | Effectif des salariés concernés |
| Accord de participation | Affichage obligatoire (Aff. Obli.) | A partir de 50 salariés ou plus |
| Liste nominative des CHSCT | (Aff. Obli.) | A partir de 50 salariés ou plus |
| Elections professionnelles | (Aff. Obli.) | A partir de 50 salariés ou plus pour le comité d'entreprise A partir de 11 salariés pour les délégués du personnel |
| Règlement intérieur | A communiquer par tout moyen | A partir de 20 salariés |
| Consignes de sécurité incendie | (Aff. Obli.) | A partir de 50 salariés |
| Numéros d'urgence | (Aff. Obli.) | A partir de 1 salarié |
| Numéros de l'inspecteur et du médecin de travail | (Aff. Obli.) | A partir de 1 salarié |
| Avis sur la convention collective et accords de travail dont relève l'entreprise | (Aff. Obli.) | A partir de 1 salarié |
| Textes du Code du travail sur l'égalité de rémunération, la lutte contre les harcèlements sexuel et moral, et la lutte contre les discriminations | A communiquer par tout moyen | A partir de 1 salarié |
| Interdiction de vapoter | (Aff. Obli.) | A partir de 1 salarié |
| Signalisation d'interdiction de fumer et indication de l'emplacement fumeur | (Aff. Obli.) | A partir de 1 salarié |
| Avis sur le document unique d'évaluation des risques | (Aff. Obli.) | A partir de 1 salarié |
| Horaires collectif de travail | (Aff. Obli.) | A partir de 1 salarié |
| Période de départ et ordre des départs en congés payés | A communiquer par tout moyen | A partir de 1 salarié |
Où mettre en place l'affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés?
En principe, les informations doivent être affichées dans les locaux de l'entreprise, à un endroit accessible à tous. Le Code du travail prévoit toutefois quelques emplacements spécifiques pour certaines informations. Ainsi, les consignes de sécurité en cas d'incendie doivent être placées dans les bureaux, locaux ou ateliers de travail occupés par 5 personnes et plus, près des issus de secours ou encore dans les ateliers ou entrepôts où sont stockés ou manipulés des produits facilement inflammables.
En outre, l'affichage obligatoire relatif au DUER doit être à proximité de l'affichage reprenant le règlement intérieur.
Afin également d'informer les candidats à l'embauche, les bureaux où se déroule le recrutement doivent disposer d'un affichage relatif aux textes de loi, notamment sur la lutte contre la discrimination à l'embauche, ou sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Si l'entreprise de plus de 50 salariés dispose de plusieurs succursales, il est important de souligner que chaque bâtiment doit disposer d'un affichage obligatoire.
Où se procurer votre affichage ?
Vous pourrez facilement remplir vos obligations d'employeur en commandant directement en ligne vos panneaux d'affichage obligatoire. Le site Affichage-obligatoire.net propose en effet différent format d'affichage selon vos besoins. Vous pourrez opter pour des affichages à l'unité, pour le format affichage obligatoire Pack intégral.
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