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Comment répondre à l'obligation d'information des salariés sur la discrimination au travail ?

Le risque de discrimination au travail existe dès les phases de recrutement. Pour prévenir et lutter contre toute forme d’acte discriminatoire, l’employeur doit déployer des moyens d'informations sur le sujet, notamment sur les principes de non-discrimination.

Le Code du travail impose à tout employeur d'informer les salariés ainsi que les candidats à l’embauche sur les textes relatifs à la lutte contre les discriminations. Cela peut se faire au moyen d’affiches dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche afin de tenir les salariés ou toute personne désirant accéder à l’entreprise au courant.

Obligation de diffusion par tout moyen sur la discrimination professionnelle

Quelles sont informations obligatoires concernant la discrimination  ?

Les informations qui doivent être publiées sont :

  • les textes réglementaires concernant la définition de la discrimination et les formes qu’elle peut revêtir dans le milieu professionnel (discrimination directe ou indirecte)
  • les sanctions encourues par les personnes morales et physiques responsables de faits de discrimination,
  • les exceptions qui peuvent être considérées à tort comme de la discrimination (par exemple, les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l'égalité de traitement)

Plus précisément, la loi stipule que les salariés et les candidats à un poste au sein d’une société, doivent être avisés des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.
Ces informations servent à lutter contre la discrimination mais aussi à témoigner de la volonté de l’employeur à intégrer dans la politique de sa société le principe d'égalité

Qui est concerné par les informations sur la discrimination?

Les moyens d'informations sont déployées par l’employeur dans le but de renseigner son personnel ou toute personne désirant accéder à une procédure de recrutement ou de stage, d’une période de formation au sein de son entreprise. De ce fait, les informations sur la discrimination s’adressent aux salariés de la société, mais également aux candidats à un poste ainsi qu’aux stagiaires.

Comment diffuser les textes de loi sur la discrimination au travail conformément à l'article L1142-6 ?

Les dispositions relatives à l’interdiction et aux sanctions des actes de discrimination ne doivent plus obligatoirement faire l’objet d’un affichage. Cependant, la loi exige de l’employeur qu’il informe par tout moyen son personnel et les travailleurs sous son autorité. Ainsi, il peut recourir à d’autres alternatives en dehors de l’affichage comme la diffusion de l’information en intranet. Par ailleurs, dans le cadre d’un recrutement, à défaut d’affichage, le recruteur peut directement communiquer aux candidats au poste  les dispositions concernant la discrimination et recueillir par la suite une attestation du candidat stipulant qu’il a bien été informé du sujet. Ainsi, il est avant tout essentiel que les recruteurs soient sensibilisés sur les principes de non-discrimination.

Obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés, les cabinets de recrutement et les agences d'interim

C’est dans l'objectif de sensibiliser les recruteurs que l’article 61bis de la loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté précise l’obligation d’une formation des responsables RH sur la non-discrimination. Cette formation obligatoire est à renouveler tous les 5 ans. Elle s’applique aux personnes chargées du recrutement dans les entreprises de plus de 50 salariés, dans les cabinets de recrutement et dans les agences d’intérim. Cette mesure entre dans le cadre de la sensibilisation dans la lutte contre la discrimination au travail et notamment à l’embauche.

Pourquoi opter pour l'Affichage Lutte contre les discriminations au travail pour diffuser les textes de loi sur la discrimination au travail?

Bien que l'employeur ne soit plus obligé de recourir à l'affichage en entreprise des textes de loi, l'affichage obligatoire demeure le seul moyen incontestable et efficace pour remplir son obligation de diffusion par tout moyen. En effet, l'affichage Lutte contre les discriminations au travail constitue le support de communication à préconiser pour renseigner facilement les salariés. il est également certifié conforme aux dispositions en vigueur et a déjà été mis à jour avec le nouveau décret modifiant le texte de loi sur les discriminations. 

Ou mettre en place l'affichage Lutte contre les discriminations dans mon entreprise ?

Il peut être placé dans les locaux de l'entreprise, sur les portes de bureaux et locaux où s'effectue le processus d'embauche. Ainsi, toutes les personnes à qui l'employeur doit communiquer les textes de loi sur le discrimination au travail ont facilement accès aux informations. 




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