Qu'est-ce que l'affichage horaires de travail?

Article créé le 24 août 2020

L'employeur est soumis à l'obligation d'informer son personnel sur certaines informations, conformément aux dispositions du Code du travail et de l'inspection du travail. Il doit pour cela, procéder à l'affichage obligatoire en entreprise ou à la diffusion par tout moyen de ces informations. Le panneau affichage obligatoire des horaires de travail figure parmi ces informations. Les horaires de travail comprennent les heures de début, de fin de travail ainsi que les pauses. Des sanctions sont prévues en cas de défaut d'affichage dans l'entreprise ou de non-transmission de cette information auprès de l'inspecteur du travail.

Quelle est la réglementation en vigueur en matière d'horaires de travail en entreprise ?

horaires travail

Code du travail et durée légale de travail

Le Droit du travail impose que l'employeur doit mettre en place sur le lieu de travail différentes obligations d'informations. Ainsi, l'article L3171-1 du Code du travail (source originale L3171-1) stipule l'obligation d'informer les salariés sur les conditions de travail, comprenant l'organisation du travail :

  • les horaires collectifs de travail dans l'entreprise
  • et les départs en congés (planning). 


L'employeur doit afficher ces heures légales de travail dans les locaux de l'entreprise. Mais pour ne pas s'éparpiller, il peut décider de combiner en plus une voire deux autres informations utiles.
Ainsi, un affichage sur l'organisation du travail, moderne, pratique et conforme peut combiner

  • les Horaires collectifs de travail (par semaine et/ou par équipes)
  • l'organisation et durée du repos avec coupures (début et fin), heures quotidiennes de repos collectifs
  • repos hebdomadaire (à préciser si le repos n'est pas donné le dimanche).

Dans une entreprise avec une organisation du temps de travail par équipe (par rotation), l'employeur doit rajouter une liste nominative sur la composition de chaque équipe (noms et horaires de travail par équipe, par exemple jour et nuit).

L'Avis de modification des heures de travail

Si l'employeur prévoit des modifications sur les horaires collectifs de travail, il est tenu de les soumettre pour avis aux délégués du personnel (représentant du personnel)et à l'inspecteur du travail et procéder à l'affichage des modifications avant que celles-ci ne prennent effet de 1 à 50 salariés et plus. L'employeur doit informer au préalable l'inspecteur du travail en lui envoyant un double de l'affichage.
En outre, le Code du travail énonce qu'une pause de 20 minutes consécutives doit être accordée aux salariés, dont le temps de travail atteint 6 heures. L'obligation d'affichage ne concerne toutefois pas les horaires individualisés.

À qui s'adresse l'affichage obligatoire horaire de travail ?

Tous les salariés ayant un temps de travail semblable ou les équipes travaillant durant un même temps de travail sont concernés par cet affichage applicable à toutes les entreprises. L'obligation d'affichage des heures de travail est précisé à l'article L. 3171-1 du Code du travail pour toutes les entreprise (c'est-à-dire quel que soit le nombre de salariés)..
En effet, les horaires collectifs de travail correspondent à une durée précisée et planifiée du travail, le plus souvent hebdomadaire. Cette organisation du travail doit faire l'objet d'un affichage qui concerne alors l'ensemble des salariés (ou appartenant à la même catégorie).
Les salariés mobiles devront disposer d'un affichage de leurs horaires de travail dans leurs établissements de rattachement (salariés travaillent à l'extérieur). Cette obligation vise en priorité à informer chaque salarié sur les horaires de travail dans une entreprise.



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Que doit contenir l'affichage obligatoire horaires de travail et où le placer?

L'affichage obligatoire horaires de travail doit faire état des heures auxquelles commence et finit le travail dans l'entreprise (chacun des lieux de travail où l'horaire s'applique). Il doit également contenir les heures de pauses et de coupures.
La répartition de la durée du travail pouvant être définie par accord d'entreprise, de branche ou par convention, il faut dans ce cas, que l'affichage mentionne cette répartition dans l'affichage lorsqu'elle dépasse plus d'une semaine.
Lorsque certains salariés bénéficient des aménagements du temps de travail, l'employeur doit préciser :

  • le nombre de semaines (pour chaque cycle de travail)
  • l'organisation de la durée de travail pour chaque semaine du cycle.

Il faut que l'affichage soit parfaitement lisible et signé par l'employeur ou son représentant. Il sera affiché dans les locaux de travail, dans la salle de pause, de manière à ce que tous les salariés puissent y accéder facilement.

Les sanctions en cas de non-respect de l'affichage obligatoire horaires de travail

.Pour défaut d'affichage (absence d'affichage), l'employeur devra s'acquitter du paiement d'une contravention de 4e classe, soit 750 euros (inspection du travail). L'employeur doit également payer cette amende en cas de défaut de transmission de cette information auprès de l'inspecteur du travail. Elle s'applique autant de fois qu'il y a de salariés concernés dans l'entreprise.
En cas de récidive, l'employeur encourt 1 an d'emprisonnement ainsi qu'une amende de 3750 euros.
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Quels sont les autres affichages ?

Au même titre que l'affichage horaires de travail, vous devez aussi mettre en place :

  • l'avis et les informations sur la convention collective applicable dans votre entreprise
  • la prise de congés payés
  • les différentes interdictions de lutte contre le tabagisme (par décret 20 octobre 2016)
  • numéros et adresse Inspection du travail, médecine du travail
  • consignes de sécurité
  • égalité hommes et femmes au travail
  • lutte contre la discrimination à l'embauche
  • consignes de sécurité
  • coordonnées inspection du travail et médecine du travail
  • égalité femmes et hommes au travail
  • affichage document DUERP.






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