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Affichage horaire de travail : comprendre et mettre en place

L'employeur est soumis à l'obligation d'informer ses salariés de certaines informations comme par exemple les horaires de travail. Il doit pour cela, mettre en place l'affichage obligatoire en entreprise et diffuser par tout moyen certaines informations. Le panneau affichage obligatoire des horaires de travail doit être afficher et accessible a tous. Les horaires de travail comprennent les heures de début, de fin de travail ainsi que les pauses. Des sanctions sont prévues en cas de défaut d'affichage dans l'entreprise ou de non-transmission de cette information auprès de l'inspecteur du travail.

1. Comprendre l’affichage horaire de travail ?

Le Droit du travail impose que l'employeur doit mettre en place sur le lieu de travail différentes obligations d'informations. Ainsi, l'article L3171-1 du Code du travail stipule l'obligation d'informer les salariés sur les conditions de travail, comprenant l'organisation du travail :

• les horaires collectifs de travail dans l'entreprise
• et les départs en congés (planning). 

Tous les salariés ayant un temps de travail semblable ou les équipes travaillant durant un même temps de travail sont concernés par cet affichage applicable à toutes les entreprises. L'obligation d'affichage des heures de travail est précisé à l'article L. 3171-1 du Code du travail pour toutes les entreprise (c'est-à-dire quel que soit le nombre de salariés)..
En effet, les horaires collectifs de travail correspondent à une durée précisée et planifiée du travail, le plus souvent hebdomadaire. Cette organisation du travail doit faire l'objet d'un affichage qui concerne alors l'ensemble des salariés (ou appartenant à la même catégorie).
Les salariés mobiles devront disposer d'un affichage de leurs horaires de travail dans leurs établissements de rattachement (salariés travaillent à l'extérieur). Cette obligation vise en priorité à informer chaque salarié sur les horaires de travail dans une entreprise.

L'affichage obligatoire horaires de travail doit faire état des heures auxquelles commence et finit le travail dans l'entreprise (chacun des lieux de travail où l'horaire s'applique). Il doit également contenir les heures de pauses et de coupures.
La répartition de la durée du travail pouvant être définie par accord d'entreprise, de branche ou par convention, il faut dans ce cas, que l'affichage mentionne cette répartition dans l'affichage lorsqu'elle dépasse plus d'une semaine.
Lorsque certains salariés bénéficient des aménagements du temps de travail, l'employeur doit préciser :

• le nombre de semaines (pour chaque cycle de travail)
• l'organisation de la durée de travail pour chaque semaine du cycle.

Ou mettre en place l'affichage des horaires de travail ?

L'emplacement de l'affichage des horaires de travail est crucial pour assurer sa visibilité et son accessibilité à tous les employés. Idéalement, il devrait être placé dans des zones communes fréquemment utilisées, comme la salle de pause, l'entrée principale ou près des points de pointage. Il est important que cet emplacement soit facilement accessible durant toute la journée de travail, permettant aux employés de vérifier leurs horaires à tout moment. Une bonne visibilité garantit que les informations sur les horaires de travail sont non seulement accessibles, mais aussi constamment mises à jour et conformes aux réglementations en vigueur.

3. Modification des horaires de travail

Si l'employeur prévoit des modifications sur les horaires collectifs de travail, il est tenu de les soumettre pour avis aux délégués du personnel (représentant du personnel)et à l'inspecteur du travail et procéder à l'affichage des modifications avant que celles-ci ne prennent effet de 1 à 50 salariés et plus. L'employeur doit informer au préalable l'inspecteur du travail en lui envoyant un double de l'affichage.
En outre, le Code du travail énonce qu'une pause de 20 minutes consécutives doit être accordée aux salariés, dont le temps de travail atteint 6 heures. L'obligation d'affichage ne concerne toutefois pas les horaires individualisés.

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