Article D3171-2 à 3 sur l'affichage obligatoire des horaires collectifs

Contexte des articles D3171-2 et D3171-3 sur l'affichage obligatoire des horaires collectifs

Les articles D3171-2 à 3 du Code du travail se trouve dans la partie réglementaire dans la partie portant sur la durée du travail et figure dans la section relative aux horaires et affichages. Il traite ainsi de l'obligation de l'employeur à procéder à l'affichage obligatoire des horaires collectifs de travail dans les locaux de l'entreprise à destination des salariés. Les articles D3171-2 et D3171-3 précisent également les modalités relatives à la mise en place et au contenu de cet affichage obligatoire. 

Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
Section 1 : Définition des horaires et affichages
Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif

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Ce que disent les articles les D3171-2 et D3171-3 sur l'affichage obligatoire des horaires par équipe de travail

abordent les modalités relatives à la communication des horaires par équipe de travail aux salariés. Ils portent sur l'obligation de l'employeur à mettre en place l'affichage obligatoire des horaires collectifs de travail. Cet article fixe également que le contenu de cet affichage obligatoire doit comporter la signature de l'employeur ou du responsable ainsi que la date. Par ailleurs, il doit être affiché de manière apparente dans les locaux de travail et dans les établissements où ils sont attachés pour les salariés extérieurs. En outre, si une modification est apportée aux horaires par équipe de travail, il faudra aussi procéder à l'affichage des rectifications.   

Le texte de l'article D3171-2 à 3 sur les horaires par équipe de travail 

Par décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'horaire collectif est daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet.
Il est affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés.
Par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Toute modification de l'horaire collectif donne lieu, avant son application, à une rectification affichée dans les mêmes conditions.

L'article D3171-2 à 3 est lié à :

Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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