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L'article R4227-2 locaux substances dangereuses

L'article R4227-2 et plus précisément R4227-24 explique qu'aucun local ni poste de travail ne doit se trouver à plus de 10 m d'une issue (donnant sur l'extérieur) ; les portes des locaux ci-dessous doivent toujours s’ouvrir de l’intérieur vers l’extérieur. Les ouvertures (fenêtres) de ces locaux doivent toujours s'ouvrir très facilement de l'intérieur. Ceci même lorsque des grilles ou grillages y sont installées.

sécurité incendie

Réglementation sur les entrepôts et les locaux substances dangereuses

Selon l'article R4227-22  texte original  ces locaux sécurisés ou les espaces où sont entreposées ou manipulées des substances dangereuses doivent faire l’objet de visites périodiques du matériel. Des essais et visites périodiques du personnel et du matériel sont menés tous les 6 mois :

  • des exercices au cours desquels les salariés doivent reconnaître les caractéristiques du signal sonore ;
  • exécuter les diverses manœuvres de premier secours (dont la ligne téléphonique du service de secours de premier appel)
  • manipuler le matériel des lieux sécurisés ou des espaces équivalents. 


Des mesures spécifiques liées à l’alarme et à l’exercice du personnel (manipulation du matériel de secours qui se trouve à disposition) sont identifiés par l’art. r4722-39. Cet article va donner lieu à un registre à viser par l’inspection du travail.

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Que dit l’article R4227-24?


Cet article r4227-24 aborde les caractéristiques particulière dans les locaux de travail et des entrepôts comprenant des produits dangereux :

  • produits extrêmement inflammables (aérosol purificateur d'air, colles à contact et colles néoprène, peinture, métallique et aérosol, méthanol, alcool à brûler, solvants, térébenthine, white spirit, acétone, dégivrants pour vitres, pétrole, essence)
  • préparations explosives et substances comburantes(poudre noire et blanche, mercure, baryum, chlorates, groupes nitros/nitrates, peroxydes organiques, azotures et halogénures d'azote, fulminates).

L’employeur et les responsables doivent veiller à ce qu’aucune étincelle, ni flamme ni feu ne puissent se produire dans ces locaux ou emplacements. Par ailleurs, les salles liées à la présence de produits dangereux doivent posséder une ventilation permanente.

Un panneau d’affichage consigne de sécurité incendie doit être en place dans dégagement desservant un groupe de locaux (caractères apparents). Cette indication doit lister le nom des personnes chargées de diriger l’évacuation et les responsables du matériel.


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