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Article R4227-39 essais et exercices sécurité incendie

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais du matériel et des formations spécifiques à l’évacuation des lieux de travail. Ces entraînements au cours desquels les travailleurs vont réagir face au signal d’alarme des mesures de sécurité est primordiale. Le personnel doit alors comprendre comment fonctionne le matériel de secours et exécuter les premiers gestes de précaution.

En plus de ces entraînements, l’article R4227-39 précise que des essais périodiques sont menés sur l’état du matériel en cas d’incendie (extincteurs).


sécurité incendie

Les essais et visites périodiques du matériel et entraînement des salariés

Essais et visites périodiques du matériel

Un contrôle strict sur l’état du matériel doit être mené dans l’entreprise. Cette démarche vise à prévenir le danger en cas d’incendie ou d’accident sur le lieu de travail. Cet inventaire permet alors d’avoir des locaux mieux sécurisés ou les espaces contrôlés de manière régulière.

Aussi, le document registre de sécurité entreprise est une preuve irréfutable des différents contrôles sur l’état des installations et du matériel. Ces vérifications périodiques offrent une meilleure traçabilité alors pour l’employeur devant la loi.

Entraînement du personnel : exercices évacuation incendie 

À part les essais du matériel, la loi (R4227-39) prévoit d’autres impératifs pour une entreprise. Des exercices au cours desquels les salariés s’entraînent à bien reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alerte générale. Autrement dit, les travailleurs apprennent à reconnaître l’alarme d’incendie et de danger dans leur établissement ou entreprise.

De plus, le personnel doit être habilité à exécuter les diverses manœuvres associées à la manipulation du matériel de premier secours qui se trouve dans les endroits sécurisés ou des espaces équivalents. Enfin, les salariés doivent accomplir des exercices périodiques d’exécution de diverses manœuvres nécessaires pour la sécurité et la santé des occupants.

Affichage des consignes de sécurité et incendie


L’affichage consigne incendie se trouve normalement dans un local occupé par 5 personnes ou plus. Cet affichage obligatoire doit impérativement se trouver dans des locaux où sont entreposées ou manipulées des substances inflammables. Il peut aussi être présent dans un dégagement desservant un groupe de locaux ( Article R4227-37 ).

Le panneau Consignes de sécurité incendie doit être en caractères apparents (en rouge) et présenté :

  • coordonnée téléphonique du service de secours de premier appel (accident ou incendie)
  • noms des personnes chargées de diriger l’évacuation, des responsables du matériel de secours
  • noms des personnes en charger d’aviser les services d’urgence
  • inventaire du matériel d’extinction et du matériel de secours
  • premiers gestes pour éviter les dangers.

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Que prévoit l’art. r4227 39 ?


Tout employeur doit procéder dans son établissement 2 fois par an au renouvellement des exercices d’évacuation incendie pour être en conformité avec la réglementation du code du travail.
Pour mener ces essais et exercices, le chef d’entreprise peut tout simplement solliciter le responsable sécurité en interne, ou faire appel à un prestataire externe (formateur premiers secours et lutte incendie par exemple).

Registre d’observation des essais du matériel et exercices périodiques

Visa de l'inspection du travail


Ces essais et formations vont donner lieu à des observations consignées sur un registre. Ce registre des essais et des exercices peut à tout moment être visé par l’agent inspecteur du travail.

C’est quoi le Registre des exercices et essais périodiques du matériel incendie ?


La date et les observations des essais et exercices périodiques figurent alors dans ce registre prévu par le code du travail. Ainsi, ces informations, ayant donné lieu sont consignées dans ce document obligatoire.

La formation aux exercices d’évacuation et des essais du matériel concerne tous les salariés. Il s’agit alors de former d’abord les responsables sur la procédure d'organisation et le plan d'évacuation. Puis effectuer des exercices au déclenchement du signal sonore d’alerte :

  • noter le comportement des personnes à évacuer
  • analyser le temps à l'évacuation de tous les occupants, ainsi que les itinéraires et issues de secours choisis
  • évaluer les actions au point de rassemblement
  • dresser le bilan.

Quelle est la périodicité de ces exercices et essais ?


Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les 6 mois, relatifs aux consignes de sécurité incendie ont lieu.





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