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Art.R.4227-34 à 36 sur l'alarme sonore de sécurité incendie

Quelles sont les mesures de sécurité à mettre en place pour prévenir les incendies dans les locaux de son entreprise? Le Code du travail répond à cette question et impose aux employeurs le déploiement de certaines mesures et moyens de prévention, à travers les dispositions des articles R.4227-34 à 36. Ces dispositions  concernent notamment l' obligation pour l'employeur d’installer un système d'alarme sonore de sécurité incendie dans son établissement. Cette obligation s'adresse aux employeurs des entreprises de 50 salariés et plus ainsi qu'à celles, quel que soit leurs effectifs, qui utilisent ou stockent des produits facilement inflammables. Ainsi, le système alarme incendie doit aussi être strictement installé dans les ateliers de production ou les locaux de stockage où les travailleurs manipulent des matières inflammables. 

Art.R.4227-34 à 36 : mise en place obligatoire d'un système d'alarme sonore de sécurité incendie

Installation d'un système d'alarme sonore de sécurité incendie pour la sécurité des salariés selon les articles R.4227-34 à 36

A partir de 50 salariés, l’employeur est tenu d'installer un système d'alarme sonore de sécurité incendie dans les locaux de l'entreprise. Cette mesure s'inscrit dans les mesures imposées par le Code du travail pour assurer la sécurité des employés sur leurs lieux de travail. L'alarme sonore permet de détecter un début d'incendie et donner l'alerte à temps. Ainsi les salariés auront le temps de prendre les mesures adéquates en cas de début d'incendie. Ils peuvent évacuer rapidement les lieux et contacter le service de secours.
Afin que l'alarme ne soit pas confondue avec les autres alarmes utilisées dans l'entreprise (alarme pause, alarme en cas de cambriolage...), l'article R4227-36 du Code du travail prévoit qu'elle doit ainsi être différente de ces autres alarmes sonores. Par ailleurs, le système alarme incendie doit être audible dans toutes les salles du bâtiment de travail. L’alarme doit aussi durer au minimum cinq minutes, le temps pour tous les salariés d'évacuer le bâtiment. Si l’entreprise emploie certains salariés ayant un handicap auditif, l’employeur doit utiliser une alarme visuelle.
Dans le cas où l’employeur possède plusieurs bâtiments isolés, il doit placer un système d’alarme dans chacun de ces bâtiments. Si l’incendie se déroule dans l’un des bâtiments, toutes les alarmes sonores, même des autres bâtisses, doivent être déclenchées. 

Système de ventilation pour prévenir le risque incendie

Pour information, le Code du travail prévoit également d'autres mesures relatives à la sécurité des salariés en cas d'incendie. Parmi elles, la mise en place obligatoire de l'affichage renseignant sur les consignes en cas d'incendie. L'employeur doit aussi installer un système de ventilation permanente pour prévenir les risques d’incendie. Le système de ventilation doit être placé dans les entrepôts où sont stockés ou manipulés des produits inflammables comme les carburants, les gaz, les solvants… 
Ce système doit aussi être mis en place dans les laboratoires et les ateliers de production, où les salariés utilisent des équipements et des substances chimiques. L’usage de substance chimique, tel que le comburant, n’est pas très dangereux en soi.Toutefois, si cette substance est en présence d’une source d’ignition (une cigarette, une allumette) qui provoque une étincelle ou une flamme, elle peut brûler facilement et engendrer des risques d’explosion. 
Pour information, la mise en place de ce système de ventilation est abordée dans l'article R4227?22 du Code du travail.



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