Le 25 novembre 2019
Consignes de sécurité et d'incendie : Que dit l'affichage obligatoire ?
Affichage obligatoire consignes de sécurité incendie
Article créé le 05 novembre 2019
Mise en place affichage consigne de sécurité incendie
Comment mettre en place votre affichage consigne de sécurité incendie ? L'affichage de la consigne sécurité incendie en entreprise est un rappel des manœuvres à exécuter et des attitudes à avoir en cas de danger. La mise en place de l'affichage des différentes informations est primordiale. Elle dirige les salariés pour tenter d'éteindre le feu en évitant sa propagation. C'est aussi un moyen efficace pour contrôler l'évacuation des salariés. Enfin, la consigne de sécurité va permettre d'alerter les secours. 
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Que dit le code du travail sur la prévention des risques et la lutte contre l'incendie ?
Affichage de la consigne de sécurité (art. r.4227-24 r.4227-37 et r.4227-38)
Le premier article (r.4227-24) aborde l'utilisation et l'aménagement des locaux de manipulation et de stockage de substances explosives ou de préparations extrêmement inflammables :- ces locaux se trouvent au maximum à 10 m de la sortie du bâtiment ou de l'établissement
- les portes s'ouvrent toujours vers l'extérieur, les grillages ou grilles des fenêtres s'ouvrent facilement vers l'intérieur.
L‘article r 4227-37 précise les lieux dans lesquels sont affichés cette consigne :
- local de plus 5 personnes
- salle communicante ou hall desservant d'autres locaux..
L'affiche consigne de sécurité incendie est claire et visible de tous.
L'affichage de cette Consigne de sécurité est obligatoire et apparente dans les entreprises de +50 personnes et dans les locaux de manipulation et de stockage des substances ou produits dangereux et inflammables.
Un affichage avec des instructions sur le plan d'évacuation doit être mis en place pour les autres établissements.
(informations obligatoires) Affichage des consignes de sécurité incendie (art. r4227-38) :
- (nom) responsables des évacuations et rassemblement du personnel en cas d'incendie
- inventaire et emplacement du Matériel d'extinction
- (nom) responsables du matériel de lutte contre incendie et propagation (principaux utilisateurs)
- moyens d'alerte disponibles (alarme, point incendie) et les coordonnées des Services de secours de premier appel (adresse et numéro en caractères apparents)
- Espaces d'attentes sécurisés (en présence de personnes handicapées), nombre et localisation des EAS ou espaces équivalents
- conduite à suivre et déclencher l'alarme dès le début d'incendie (mise en oeuvre des moyens et gestes de secours comme aux exercices périodiques).
- (nom) personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un feu.
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Les autres articles R.4227-34 à R.4227-36
Une alarme sonore doit être mise en place dans les établissements employant plus de 50 salariés et dans les locaux de manipulation et de stockage de matières inflammables. Si plusieurs bâtiments isolés composent l'établissement, chacun d'eux devra posséder son propre système d'alarme sonore.
Ce signal sonore est audible dans l'ensemble du bâtiment et ne doit jamais être confondu avec toute autre alarme. L'alarme sonore de sécurité doit durer 5 minutes (indépendamment de toute source d'énergie).
Mise en conformité de votre entreprise
Les consignes de sécurité incendie, alerte, évacuation et extinction s'imposent à tout employeur ; un affichage des consignes incendie concernant la sécurité et la prévention des salariés est présent sur le lieu de travail (décret du 21 janvier 2010).L'affichage de ces consignes permet alors d'agir et d'intervenir dans les meilleurs délais. De plus, tout salarié doit s'informer et informer ses collaborateurs sur leur environnement de travail pour prévenir et mieux lutter contre l'incendie (attitude à adopter sans paniquer des salariés en cas de départ de feu, appel des urgences ou des pompiers, gestes de sécurité en cas de fuite de gaz, évacuation d'urgence).
Ainsi, les affichages obligatoires facilitent grandement une évacuation d'urgence ou l'interventions de secours, en donnant aux salariés l'opportunité agir rapidement et efficacement.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement mettre votre entreprise en conformité suivant les recommandations du Code du travail. Cette procédure réglementaire permet aussi de protéger votre entreprise des destructions et des dommages, matériels et humains, causés par un départ de feu non maitrisé.
En dernier lieu, la mise en conformité avec l'inspection du travail et la mise à jour des documents obligatoires évitent les lourdes sanctions lors du contrôle annuel.
Caractéristiques de l'affichage Consignes sécurité incendie
Description technique
Votre panneau Consigne sécurité incendie panneau unique au format A4 21 cm × 29.7 cm est protégé par un revêtement plastifié 125 microns. Le contenu et le format sont conformes, avec une mise à jour régulière des textes et des dispositions du Code du travail.Le produit est facile à lire avec un seul document réparti sur plusieurs niveaux :
- en haut, le rappel sur les dispositions d'alerte pour toute personne apercevant un début d'incendie (procédure d'alerte à mettre en œuvre). Puis les numéros à compléter pour appeler les services concernés pour les dangers d'incendie ou les risques d'accident et les noms des personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers ;
- au centre, l'extinction et les moyens de maîtrise du feu. C'est-à-dire la localisation et l'inventaire du matériel d'extinction (extincteurs, lances à incendie) et le matériel de secours. Ainsi que le nom de la personne chargée de ce matériel et l'autre responsable de l'évacuation. Le guide d'évacuation mentionne les sorties les plus proches avec les recommandations du bâtiment (échelle adaptée). Un point de rassemblement doit alors être indiqué (abri loin des flammes) ;
- en bas, l'employeur et son personnel peuvent retrouver les informations par rapport à la localisation des EAS pour personnes handicapées. On retrouve également les gestes à adopter face au risque de suffoquement et d'étouffement, d'étourdissement et de la perte de connaissance, de brûlure et de mort. En cas de fuite de gaz par exemple, donner l'alerte, prendre le téléphone incendie pour contacter les pompiers ou encore pratiquer les premiers secours.
Les affichages obligatoires sur la Consigne sécurité peuvent aussi décrire les dates et les résultats des visites et essais périodiques du matériel. Ils peuvent aussi être associés au Registre d'observation exercices et essais de sécurité. Ce registre fait suite aux exercices du personnel à l'entraînement de reconnaissance du signal d'alerte sonore. Mais aussi aux essais de sécurité en matière de matériels et d'installation de prévention et de lutte contre l'incendie. La tenue par l'employeur de ce registre incendie est obligatoire suivant le Code du travail dans les entreprises de plus de 50 salariés et impérativement dans les entrepôts de produits inflammables (le registre incendie doit être communiqué à l'inspection du travail).
Où placer ce panneau ?
La signalétique consigne incendie sécurité est portée à la connaissance de tous vos salariés et le public fréquentant votre établissement. Face à cette contrainte de la loi, il vous faut alors placer l'affichage dans un lieu très fréquenté :- accueil et réception
- bureaux ouverts open espace (occupés par plus de 5 personnes)
- cage d'escalier
- cuisine du personnel et salle de restauration (gaz)
- magasin de stockage des produits dits dangereux (explosifs, inflammables)
- chantier (dans le cadre de travaux de bâtiment).
Cet affichage conforme ne doit pas être mal placé en raison de son intérêt à rappeler des informations importantes en cas de feu.
Quelles sont les sanctions ?
L'employeur qui n'applique pas les règles sur l'affichage obligatoire des consignes de sécurité et d'incendie en entreprise s'expose à :- contravention de 4ème classe pour faute inexcusable (amende forfaitaire de 135 euros, majoré jusqu'à 375 euros et 750 euros au maximum)
- (en cas de récidive), 37 500 euros d'amende accompagnée d'une peine de 1 an prison pour délit d'obstacle.
Mettre en place votre affichage de sécurité incendie exige de connaître ce que prévoient les articles de loi. Pour vous aider à mettre en place cet affichage obligatoire, nous proposons le pack de mise en conformité 2020 ! Vous bénéficiez ainsi d'un produit tout en un à un prix imbattable. Des solutions pour mettre à jour vos affichages sans craindre les sanctions prévues par la loi.