Le 18 septembre 2017
Article R717-58 sur l'information obligatoire des salariés sur les services d'urgence dans les entreprises agricoles
Numéros de secours - affichage obligatoire
Article créé le 19 juillet 2019
Le numéro d'urgence de l'affichage obligatoire est une obligation de l'employeur en matière de de santé et de sécurité de son personnel. L'affichage obligatoire doit alors comporter l'ensemble des numéros de protection des salariés face aux dangers sur leur lieu de travail. L'affichage des coordonnées d'urgence est précisée par le Code du travail. Les coordonnées des services de secours d urgence constituent une disposition essentielle dans la vie d'une entreprise. C'est ainsi que l'inspection du travail exige la conformité de ces informations, c'es-à-dire que le renseignement soit mis à jours sur l'affichage obligatoire nf en iso 7010.
Les numéro d urgence à communiquer et à établir dans une entreprise découlent
de l'article d4711-1 du Code du travail. L'employeur doit mettre en place la liste des numéros de téléphone des services de secours d'urgence suivants en vigueur :
Le chef d'entreprise est alors tenu à des obligations en matière d'information et de prévention de son personnel. Il a aussi le devoir de rappeler quels sont les textes réglementaires en matière de lutte (discrimination, harcèlement, inégalité professionnelle, etc.). En résumé, l'affichage obligatoire du code du travail garantit la santé, la sécurité, la discipline, la responsabilité et les droits des salariés et de l'employeur dans les locaux de l'entreprise. Les consignes de sécurité, l'interdiction de fumer, l'adresse du médecin du travail et d'autres renseignements son à communiquer ou à afficher dans les locaux de l'entreprise
.
Le décret du 20 octobre 2016 décrets n 2016-1417 est relatif à la simplification de l'affichage obligatoire en entreprise. Si certaines informations font désormais l'objet d'une diffusion par tout moyen, ce décret du 20 octobre 2016 concerne pas le cas de l'affichage des coordonnées d'urgence. En conséquence, tout employeur doit procéder à l'affichage de ces renseignements sur un support comme un panneau conforme.
Ceci afin de ne pas entraver au contrôle de l'inspection du travail en marge du décret 2016-1418 du 20 octobre..
L'affichage obligatoire du numéro d'appel d'urgence ou coordonnées des services de secours d'urgence doit être partout et accessible dans les locaux de l'établissement de travail. Ce affichage des numéros d'urgence doit permettre aux responsables et aux salariés de déclencher rapidement l'alerte en cas de dommage matériel ou corporel. Il constitue un outil de prévention simple et efficace.
Il doit alors être placé dans les couloirs, dans les escaliers ou les lieux de passages fréquents. C'est également le cas des bureaux, de la salle de restauration collective ou encore des sorties de secours. L'employeur devra payer une amende de 4ème classe à partir de 750 euros de contravention jusqu'à 10 000 euros (code du travail et code pénal).
Sommaire :
1- Pourquoi afficher les numéros d'urgence ?
2- Quelles sont les obligations de l'employeur : le Code du travail
3- Qu'est-ce qu'un affichage obligatoire ?
3-1- L'affichage obligatoire et numéros de secours
3-2- Où doit être placé ce produit ?
3-3- Quelles sanctions en cas d'oubli ? 
Pourquoi afficher les numéros d'urgence ?
Une nécessité d'une assistance médicale urgente, un accident sur le lieu de travail, un incendie ou une probable fuite de gaz : face à cs situations, la réactivité de tout à chacun est cruciale. Ces situations dites dangereuses exposent l'employeur et les responsables du personnel à prendre des décisions immédiates et sécurisantes.
Commander l'affichage obligatoire numéros d'urgence pour 9.8€ HT
Quelles sont les obligations de l'employeur : le Code du travail
de l'article d4711-1 du Code du travail. L'employeur doit mettre en place la liste des numéros de téléphone des services de secours d'urgence suivants en vigueur :
- Samu 15 et intervention médicale urgente.
- Police 17
- 18 Pompiers
- 112 service d'urgence générale.
En plus de ces numéros, l'employeur doit afficher, le numéro du médecin compétent au travail ou du service de santé au travail compétent, le numéro de l'inspecteur du travail. Enfin, l'affichage des numéros d'urgence peut comprendre le téléphone du Centre antipoison (ou encore SOS médecin).
Ce même décret et les deux autres suivants (D4711-1, D4711-2 et D4711-3) précisent les modalités de l'affichage obligatoires des numéros d'urgence.
Commander le PACK mise en conformité intégrale toutes obligations pour 135€ HT
Qu'est-ce qu'un affichage obligatoire ?
.
L'affichage obligatoire et numéros de secours
Le décret du 20 octobre 2016 décrets n 2016-1417 est relatif à la simplification de l'affichage obligatoire en entreprise. Si certaines informations font désormais l'objet d'une diffusion par tout moyen, ce décret du 20 octobre 2016 concerne pas le cas de l'affichage des coordonnées d'urgence. En conséquence, tout employeur doit procéder à l'affichage de ces renseignements sur un support comme un panneau conforme.
Ceci afin de ne pas entraver au contrôle de l'inspection du travail en marge du décret 2016-1418 du 20 octobre..
Où doit être placé ce produit ?
Il doit alors être placé dans les couloirs, dans les escaliers ou les lieux de passages fréquents. C'est également le cas des bureaux, de la salle de restauration collective ou encore des sorties de secours.
Quelles sanctions en cas d'oubli ?
Cette peine est plus importante en cas de récidive de l'employeur, une amende de 30 000 euros avec 1 an de prison. L'inspection du travail recommande de bien mettre en évidence le numéro d urgence affichage obligatoire dans les lieux accessibles aux travailleurs.
Commentaires
MISE EN CONFORMITE PME
AUTRES PRODUITS