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Article R717-58 du code du Travail, Informations obligatoires des services d'urgence dans les entreprises agricoles

Le Code rural et de la pêche maritime, dans l'article R717-58, impose à l’employeur d’une entreprise agricole d'informer obligatoirement ses salariés sur les mesures à prendre en cas d'urgence, cette mesure s'inscrit parmi les mesures obligatoires relatives à la santé et à la sécurité des employés au travail. Outre l'obligation d'information, l'employeur est également tenu de désigner un salarié qui sera en charge de l'organisation de l'intervention des secours en cas d'urgence. 

Art R717-58 : Obligation d'information relative aux mesures en cas d'urgence dans les entreprises agricoles

Entreprises agricoles : obligation d'information des salariés selon l'article R717-58 sur les services d'urgence

Selon le Code rural et de la pêche maritime, les employeurs des entreprises du secteur de l’agriculture et de la pêche sont tenus d'informer leurs salariés sur l’adresse et les numéros de téléphone des services d'urgence à contacter en cas d'accident. Les informations à communiquer aux salariés doivent également renseigner sur les moyens d'obtenir les premiers secours dans les plus brefs délais. Elles doivent par exemple indiquer l'emplacement de la trousse de secours.

Affichage obligatoire des numéros d'urgence conformément au Code du travail

Cette obligation d'information imposée aux employeurs des entreprises agricoles ne remplace cependant pas l'affichage obligatoire des numéros d'urgence, conformément au Code du travail. En effet, le Code du travail précise également l'obligation pour toute entreprise, quelle que soit son secteur d'activité, de mettre en place dans les locaux de travail, et de manière à ce que tous les salariés puissent y accéder facilement l'affichage obligatoire des coordonnées et l'adresse des services de secours d'urgence, du médecin de travail et de l'inspecteur de travail compétents dans l'entreprise. Ces dispositions sont prévues à l'article D4711-1. 

Ainsi, les entreprises agricoles doivent aussi procéder à l'affichage obligatoire des numéros d'urgence, ainsi que celui renseignant sur le médecin du travail et de l'inspecteur du travail. 

Désignation d'un représentant par l'employeur dans les entreprises agricoles

L’article R717-58 du Code rural indique à l'employeur qu'il doit choisir un représentant parmi ses salariés. Il doit renseigner celui-ci sur les moyens d'alertes à mettre en oeuvre pour l'organisation de l'intervention des services de secours en son absence. Ces dispositions s'appliquent également  sur les chantiers. 

Ce salarié sera ainsi informé au préalable des mesures à prendre en cas d'accident sur les lieux de travail en cas d'accident. Il pourra ainsi réagir rapidement et contacter les services de secours adéquats en cas d'absence de l'employeur.

Le salarié peut alors contacter les secours ou les services d’urgence dans les cas suivants :

  • Accidents agricoles dus aux matériels agricoles. Les équipements tels que les matériels portatifs coupants motorisés : tronçonneuse, taille-haie, sécateur assisté et débroussailleuse, sont très dangereux à manipuler,
  • Accidents de circulation ou accidents de trajet. Ces accidents sont causés par des véhicules agricoles : camion agricole, tracteur agricole, moissonneuse-batteuse, ensileuse ou faucheuse-hacheuse-chargeuse…
  • Risque de malaise dû à l’exposition au soleil,
  • Risque d’intoxication dû à l’usage de substance toxique (par exemple les produits fumigants, pesticides, insecticides, et les herbicides),
  • Risque de chute. En cas d’activité de maintenance ou de réparation en hauteur, ces risques de chute apparaissent.




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